Le tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. L’abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes.

Ce tome reprend en intégralité les différentes dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les taxes.

Ce tome comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts, les monuments et sites que l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Analyse et commentaires de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire en vue de simplifier et d’accélérer les opérations de sortie d’indivision entre copartageants.

Ce Recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le Recueil de Jurisprudence pénale est une mine d’informations en matière répressive. Il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Cette mise à jour est uniquement destinée à compléter la base.

Cette mise à jour est uniquement destinée à compléter la base.

Découvrez le sommaire du n°2013/2.

Cet ouvrage analyse le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité au niveau européen et propose des solutions pour rendre ce contrôle effectif.

Cet ouvrage approfondit pour la première fois l’application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.

Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l’approche Law and Economics.

Ce numéro reprend notamment l'article de doctrine suivant : L’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : contextualisation et commentaire des lois des 15 mai et 15 juin 2012, par Suliane Neveu.

Découvrez le sommaire du numéro 2012/3.

Ce numéro est consacré aux agents immobiliers, une profession réglementée.

L’ouvrage permet aux enseignants d’analyser leur situation professionnelle dans le but de comparer les frais réels aux frais forfaitaires calculés d’office par l’administration fiscale.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Pour leur 57^e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.

Cet ouvrage présente un panorama complet des grands thèmes du droit des personnes et des familles : les mesures urgentes et provisoires, la fiscalité du couple marié, l’évaluation des créances d’enrichissement sans cause,...

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Un ouvrage qui de manière à la fois claire et didactique trace les contours et limites de l'intervention publique dans la sphère économique.

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/4.

Cette 3^e édition offre un commentaire renouvelé et de grande qualité d’une matière qui est fort sollicitée comme concrétisant un des aspects du droit de l’exécution effective et équitable.

Ce numéro contient notamment le dossier Entreprises transnationales et droits de l’homme : À la recherche des combinaisons normatives adaptées/Transnational companies and human rights : The search for the appropriate regulatory mix,Y.Queinnec – W. Bourdon

Ce numéro contient notamment la Tribune suivante : La Convention européenne des droits de l’homme et la crise économique. La question de la pauvreté / The European Convention on Human Rights and the Economic Crisis. The issue of poverty, Françoise Tulkens

Ce livre offre un aperçu des stratégies à suivre par les parents lors de la planification de leur patrimoine et de celui de leur enfant "fragilisé". Existe aussi en néerlandais.

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.

L’ouvrage constitue l’un des travaux les plus complets jamais écrit sur la procédure de renvoi préjudiciel. Il est rédigé dans un style clair et accessible, couvrant cette thématique de manière approfondie et fournissant une analyse critique.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Une analyse systématique du droit des ASBL, au regard du droit des obligations. Les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence en la matière sont souvent issues du droit des obligations.

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/1.

L'ouvrage décrit le droit international de l'eau douce, confronté à la diversité des usages. Cette ressource est à la fois marchandise, élément du territoire et droit de l'homme.

Cet ouvrage traite des groupes de sociétés en optant pour une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés.

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/3.

Les conflits en copropriété sont nombreux. L'objectif de l'ouvrage est de donner aux acteurs, dont les rôles sont rappelés en Belgique et au Canada, les outils juridiques et relationnels pour tenter de les solutionner.

Cet ouvrage analyse les décisions rendues par l’OMC et l’Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d’apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.

Ce numéro 2012/6 est notamment consacré à l'auto–incrimination en matière fiscale.

Réalisé par le comité de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complément de la revue. Il reprend tous les textes législatifs utiles pour accompagner les sujets abordés dans ce trimestriel et en droit de la famille en général.

L'ouvrage étudie les «institutions financières», lien entre les institutions, les hommes, le pouvoir administratif et l’État, tente de comprendre le développement de l’économie nationale et le rôle économique, politique et social joué par l’État.

Aperçu clair et complet de la législation, jurisprudence et doctrine concernant l’expertise judiciaire dans les différentes branches du droit et dans tous ses aspects : les acteurs, la procédure, les incidents, les frais et honoraires, etc.

Découvrez le sommaire du numéro 2013/2.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Découvrez le sommaire du n°2013/1.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Proposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/2.

Cet ouvrage propose un éclairage sur le règlement collectif de dettes, matière en pleine effervescence, et sur ses enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Cet ouvrage fait le point sur le droit rural en Région wallonne. Les meilleurs auteurs commentent les réformes législatives axées sur une gestion plus durable des espaces ruraux, comme le régime Natura 2000 ou encore le Code forestier.

Cet ouvrage est le premier qui présente les principes généraux du droit des obligations luxembourgeois. La théorie est complétée par un examen de la jurisprudence récente des juridictions luxembourgeoises.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine suivant : Le parquet a-t-il été doté de pouvoirs exceptionnels par une loi « fourre-tout » ?, par Jean-François GODBILLE.

Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d’abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d’interprétation en droit fiscal et des analyses proposées par d'autres fiscalistes.

L’ouvrage procède à un premier test du positionnement du Parlement européen dans le paysage institutionnel né du traité de Lisbonne. Il infirme le postulat de la montée en puissance de cette institution, qui serait inhérente à la révision.

Ce Code comprenant la législation nationale luxembourgeoise et une compilation des textes internationaux, sera l’outil indispensable pour les professionnels confrontés à la vie de l’entreprise et à ses contraintes pénales.

L'article de doctrine est consacré au Code luxembourgeois de la consommation – Étude de droit interne et de droit comparé.

Le présent traité a pour ambition d'offrir aux praticiens du droit un outil leur permettant d'accéder à la très vaste matière des droits intellectuels sous toutes leurs facettes.

Ce numéro reprend notamment la Chronique de jurisprudence suivante : Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce — Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence (2012), par Nathalie Dandoy.

Les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage offrent une vue générale des problématiques patrimoniales, dans l’espace juridique franco-belge.

Découvrez le sommaire du numéro 2013/1.

Ce nouveau Code reprend l’ensemble des textes essentiels au notariat. Il intègre les dernières modifications en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable.

L'ouvrage présente, étape par étape, les questions qui se posent dans la mise mise en œuvre du dialogue compétitif et les réponses que l'on peut y apporter.

Ce livre fait le point sur les nouvelles orientations des Sicafi à la suite de l’arrêté royal du 7 décembre 2010 et de la loi de transposition de la directive 2009/65/CE, à la lumière des nouvelles réglementations en matière de gestion d’actifs.

L'ouvrage a pour vocation de s'établir comme la référence sur le fonctionnement de l'industrie luxembourgeoise des fonds dans son ensemble ainsi que sur les interactions entre les différents acteurs de l'industrie.

Dans une société marquée par les références à la liberté d’expression, il est parfois utile de rappeler que le premier droit de l'homme est le droit à la dignité. Cet ouvrage est également un essai qui dénonce les excès de notre société de l'information.

Cet ouvrage complet en droit du travail couvre les relations salariées individuelles et collectives. Il est spécialement destiné à la préparation des concours et examens de droit social. Cet ouvrage est doté d’exercices de révision, d'actualités en ligne.

Le livre aborde les thèmes suivants : réformes de la fiscalité mobilière, fiscalité familiale, incidences des projets européens sur la fiscalité belge, principes de bonne administration.

L’ouvrage, pluridisciplinaire, décrit les fondements de l'économie sociale et solidaire, entreprise qui, sur fond de crise du capitalisme, inspire des solutions d’avenir.

This book, compiled by the European Association of Public Banks, is a practical guide to the entire field of EU law in banking and financial services. A CD-Rom is enclosed, providing the full official versions of all EU directives and regulations.

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/1.

L’ouvrage examine différentes questions liées à la fiscalité dans un contexte international (double imposition, résidence et établissement stable, déplacements des travailleurs, dividendes transfrontaliers, redevance…).

La justice est l’alliée des victimes d’accidents médicaux. La jurisprudence reste le principal acteur dans l’élaboration de la réparation du dommage médical, dans l’intérêt de la victime et surtout afin de préserver l’équité entre tous les acteurs.