Cet ouvrage examine de manière synthétique et globale, dans une structure attractive, les règles relatives aux usages honnêtes, remaniées en dernier lieu par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché.
Depuis le 1er janvier 2007 les Institutions de retraite professionnelle sont soumises à un cadre juridique novateur. Quatre ans plus tard il paraît opportun de faire le point sur les acquis et les faiblesses persistantes ou nouvelles de ce nouveau régime.
Cet ouvrage, tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en la matière, commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante.
Une étude approfondie des garanties matérielles et procédurales qu'il convient de reconnaître aux entreprises poursuivies par la Commission pour infraction au droit européen de la concurrence.
Le livre aborde les thèmes suivants : les nouveautés fiscales - la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale – actualités fiscales du non-marchand – droit fiscal immobilier.
LE RECUEIL PERMANENT DE REVUES JURIDIQUES est une veille multidisciplinaire de 140 revues parues entre le 1er avril et le 1er octobre 2011, plus de 7000 documents en français comme en néerlandais classés selon UTU. 100 % bilingue français/néerlandais.
L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2003 et 2007 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur.
La communication des politiques et la communication envers les instances politiques ont connu une professionnalisation croissante ces dernières années. Décryptage des mécanismes à l'oeuvre et des conséquences sur la place du politique dans notre société.
Les thèmes abordés dans cet ouvrage sont : la T.V.A. dans ses relations intracommunautaires, la T.V.A. et le droit à déduction, la T.V.A. et le secteur immobilier ainsi que le contrôle et la procédure en matière de T.V.A.
Ce Code coordonne l’ensemble des dispositions européennes applicables en la matière. Par ses références bibliographiques, il guide le lecteur vers une première source d’articles ou d’ouvrages en relation avec les textes réglementaires présentés.
Conservant le principe d’un commentaire présenté « article par article », l’ouvrage propose une version actualisée de la matière qui inclut les nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels survenus au cours des vingt dernières années.
L'objet de cet ouvrage est de montrer que le respect de l’État de droit requiert la conciliation du droit au procès équitable et du privilège résultant des immunités de juridiction et d'exécution à travers la redéfinition de leur portée respective.
L’ouvrage met en lumière la construction dynamique du droit du travail de l’Union européenne et son rôle dans l’édification du modèle social européen renouvelé par la consécration des droits fondamentaux et l’autonomie des partenaires sociaux.
Cet ouvrage est destiné à toute personne travaillant en entreprise désireuse de connaître le droit qui accompagne chacune de ses affaires et dont la connaissance et l’évolution récente constituent un besoin évident.
Ce Code est le résultat d’une codification inédite de textes applicables aux marchés financiers européens, dans une perspective d’améliorer l’accès au droit financier européen ainsi que la lisibilité de la législation européenne en vigueur en la matière.
Cet ouvrage propose une réflexion d’ensemble sur l’essence du droit d’auteur qui aboutit à une nouvelle appréciation du système respectueuse de son harmonie d’origine et des nouveaux besoins sociétaux.
L'examen combiné des règles civiles et fiscales applicables à la propriété d'un patrimoine immobilier italien, par des résidents belges, permet d'établir des planifications successorales afin d'éviter des situations souvent catastrophiques.
Rapports pour une concertation sur la réforme judiciaire organisé par la Classe des Sciences humaines du KVAB - 2011/Rapporten voor een expertenoverleg over gerechtelijke hervorming georganiseerd door de klasse van de Menswetenschappen van de KVAB - 2011.
Ce Recueil, actualisé et mis à jour, vous propose une synthèse pertinente des sources législatives, doctrinales et jurisprudentielles de la matière et vous permet de faire le point sur l’application de cette nouvelle loi du 21 avril 2007.
L’ouvrage cherche à vulgariser les concepts européens fondamentaux de la T.V.A. L’auteur analyse de manière exhaustive les arrêts de la Cour de Justice et dégage les implications de cette jurisprudence sur la T.V.A belge.
Cet ouvrage contient une évaluation des prisons en Europe par le biais d’une approche pénologique critique et humaniste des standards pénitentiaires européens.
Une approche pratique du processus de médiation, intégrant les techniques de négociation raisonnée, tirée de dix ans d’expérience évolutive consacrée exclusivement à des médiations et à l’enseignement de ces matières.
Cet ouvrage analyse la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux au cours des années 2006 à 2010 en matière de rupture du contrat de travail. Cet ouvrage existe aussi en version néerlandaise, voyez Kroniek Ontslagrecht.
Preuve scientifique et preuve juridique s’opposent-elles irréductiblement ? Ce livre montre, à l’inverse que, partageant une même culture du doute, science et droit s’inspirent mutuellement, par une fertilisation croisée de leurs outils et méthodologies.
Cet ouvrage examine comment les législateurs belge, luxembourgeois et suisse ont tenu compte des divers arguments pour permettre la communication à l’administration fiscale de données concernant les résidents et les non-résidents.
Le droit au logement est connu par ses textes, beaucoup moins par ses applications judiciaires ou par ses prolongements législatifs. Or, le contenu ultime de ce droit fondamental est directement déterminé par ceux-ci.
La société anonyme cotée se limite-t-elle à un ensemble de valeurs mobilières soumises aux fluctuations des marchés ou constitue-t-elle une entreprise où les intérêts de ses divers constituants sont pris en compte ?
Cette chronique fait suite à celles publiées en 1997, 2002 et 2006. L’objectif poursuivi est de rassembler l’essentiel de l’information pertinente relative à la législation, la jurisprudence et la doctrine.
This work considers the perspectives for a new era of economic cooperation between Atlantic countries, in which the Democratic Republic of Congo could play a major role given its many natural advantages and economic potential.
Cet ouvrage en néerlandais offre à la fois une synthèse du cadre juridique relatif à la liberté d’expression et d’information des médias et des journalistes et une analyse actualisée de la régulation des médias en Flandre.
Ce vade-mecum aidera le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier à rédiger un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auxquels il faut être attentif et les bonnes questions à se poser avant de le signer.
La table chronologique permet de retrouver un texte législatif sur la base de sa date de promulgation ou d’adoption. La table analytique permet de retrouver un texte en fonction de son objet. Ces tables sont actualisées tous les six mois.
Ce tome reprend en intégralité les différentes dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les taxes.
Depuis des dizaines d’années, Les Codes Larcier sont la référence en matière de codes. Ils allient la qualité et l’efficacité. La rédaction effectue une sélection rigoureuse de textes législatifs enrichis de nombreux renvois, de notes de jurisprudence.
Le tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. L’abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes.
Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire. Lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés. On y trouve également une rubrique "Procédure pénale internationale".
Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’utiles notes de concordance et de références.
Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées se trouvent répertoriées dans ce troisième tome. Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome est scindé à présent en deux volumes.
Le septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession,sous l’angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l’accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.
Les enjeux ambitieux du législateur d’insuffler un renouveau en transférant par la loi de décembre 2005 le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail ont-ils été vains ou se sont-ils concrétisés dans la jurisprudence ?
Ce recueil présente des sources internationales, communautaires, nationales et a-nationales de droit international des affaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence, en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes.
Ce Code a pour objectif de donner un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.
Cette nouvelle édition aborde l’ensemble des règles relatives au régime fiscal du secteur non marchand, tant en imposition directe (impôt des personnes morales et impôt des sociétés) qu’indirecte (TVA, libéralités et successions, enregistrement).
Cet ouvrage permet d’apprendre, en dix leçons, le droit de l'Union européenne, dans ses aspects institutionnels et matériels, et dans une perspective à la fois théorique et pratique.
Cet ouvrage reprend les nouvelles dispositions du Code pénal social, quelques lois particulières ainsi que des textes internationaux. Ces textes sont assortis de commentaires réalisés par des spécialistes en la matière.
Une analyse des avantages et des difficultés du principe même d’un rapprochement des règles nationales relatives au droit des contrats, au regard des spécificités du secteur immobilier.
Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
Cet ouvrage répond aux nombreuses questions politiques, économiques, juridiques, internationales ou régionales que pose ce phénomène récurrent qu'est la piraterie maritime.
L'ouvrage analyse l'évolution récente du droit belge des sociétés et trace des perspectives pour le futur. Il contient les rapports présentés lors du colloque organisé par le Centre Crides-Jean Renauld le 27/10/2011.
Une 2e édition justifiée par l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. L’ouvrage, totalement mis à jour, s’enrichit d'un index alphabétique et de développements nouveaux.
Publication de certains extraits de l’arrêt qui a été rendu le 28 juin 2011 par la cour d’appel de Mons dans le cadre du procès pénal de la catastrophe de Ghislenghien.
Ivan Verougstraete a pris congé de ses fonctions de président auprès de la Cour de Cassation fin 2010. Son accession à l’éméritat fut l’occasion pour ses amis de lui rendre hommage en se penchant sur un certain nombre de thèmes qui lui tiennent à coeur.
Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ?
La première partie de ce Code présente les principaux textes de droit international général; la deuxième partie reflète de l’effort d’inculturation et d’appropriation des règles générales et présente les principaux textes de droit international africain.
L'auteur démontre que la double ou triple imposition résultant d’une succession composée de biens situés dans les États concernés peut être atténuée par la technique de la donation pour maximiser les crédits d’impôt octroyés par la plupart des États.
Ce Code contient l’essentiel de la réglementation annotée et nécessaire à l’exercice de la profession de vétérinaire ainsi qu’à l’avocat qui l’assiste.
Cet ouvrage, en hommage à Anne-Marie Stranart, analyse quelques uns des principaux thèmes du droit des affaires placés au cœur des débats judiciaires et doctrinaux depuis une cinquantaine d’années.
Lieu d’épanouissement des pluralismes (pluralisme des intérêts, des modes de production du droit et des modes de résolution des conflits), le droit économique offre un champ d’observation exemplaire à l’analyse de l’effectivité de la règle de droit.
Cet ouvrage analyse les différentes techniques existantes en droit des sociétés et permettant le contrôle de la gestion et le maintien du capital de la personne morale pour les générations suivantes.
