Cette mise à jour est uniquement destinée à compléter la base.

L'ouvrage faire le point sur cette matière en perpétuelle évolution, en présentant les nouveaux textes européens et les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation,...

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/5.

Recueil des sujets traités lors de la conférence «International Regulations of Space Communications : Current Issues»,cet ouvrage donne enfin une vue approfondie des problèmes difficiles existant dans le domaine des Télécommunications.

Cet ouvrage propose une définition de la notion de support en droit d’auteur tant au stade de la création que de l'exploitation sans négliger l'incidence des nouvelles technologies sur les manifestations du support.

Le droit international de l'environnement est devenu indispensable et incontournable. Cet ouvrage revient sur ses fondements, ses acteurs, ses règles, ses domaines, mais également ses mécanismes de mise en œuvre.

Le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt.

L’ouvrage commente le Code pénal social quant à la poursuite des infractions et analyse par branche de la sécurité sociale les infractions et leurs sanctions.

Au sommaire de ce numéro : Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique Assuralia-Avocats.be (2006-2011) - Première partie.

Ce premier tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’utiles notes de concordance et de références.

Depuis des dizaines d’années, Les Codes Larcier sont la référence en matière de codes. Ils allient la qualité et l’efficacité. La rédaction effectue une sélection rigoureuse de textes législatifs enrichis de nombreux renvois, de notes de jurisprudence.

Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées se trouvent répertoriées dans ce troisième tome. Au vu de l’abondance de textes en cette matière ce tome est scindé à présent en deux volumes.

La table chronologique permet de retrouver un texte législatif sur la base de sa date de promulgation ou d’adoption. La table analytique permet de retrouver un texte en fonction de son objet. Ces tables sont actualisées tous les six mois.

Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire. Lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur sont publiés. On y trouve également une rubrique "Procédure pénale internationale".

Ce Code est présenté en deux volumes, le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif.

Ce tome comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts, les monuments et sites que l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Le tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. L’abondance des textes a conduit à présenter ce tome en deux volumes.

Ce tome reprend en intégralité les différentes dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les taxes.

Le dommage suscite de nombreux remous et réflexions nouvelles dans la doctrine. Cet ouvrage fait le point sur ces réflexions doctrinales et sur l’évolution de la jurisprudence en la matière.

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Analyse et commentaires de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire en vue de simplifier et d’accélérer les opérations de sortie d’indivision entre copartageants.

Ce Recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le Recueil de Jurisprudence pénale est une mine d’informations en matière répressive. Il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal.

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Cette mise à jour est uniquement destinée à compléter la base.

Cette mise à jour est uniquement destinée à compléter la base.

Découvrez le sommaire du n°2013/2.

Cet ouvrage analyse le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité au niveau européen et propose des solutions pour rendre ce contrôle effectif.

Cet ouvrage approfondit pour la première fois l’application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.

Ce livre analyse les règles d’évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels.

Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l’approche Law and Economics.

Ce numéro reprend notamment l'article de doctrine suivant : L’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : contextualisation et commentaire des lois des 15 mai et 15 juin 2012, par Suliane Neveu.

Découvrez le sommaire du numéro 2012/3.

Ce numéro est consacré aux agents immobiliers, une profession réglementée.

Pour leur 57^e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

L’ouvrage permet aux enseignants d’analyser leur situation professionnelle dans le but de comparer les frais réels aux frais forfaitaires calculés d’office par l’administration fiscale.

Cet ouvrage présente un panorama complet des grands thèmes du droit des personnes et des familles : les mesures urgentes et provisoires, la fiscalité du couple marié, l’évaluation des créances d’enrichissement sans cause,...

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Un ouvrage qui de manière à la fois claire et didactique trace les contours et limites de l'intervention publique dans la sphère économique.

Cette 3^e édition offre un commentaire renouvelé et de grande qualité d’une matière qui est fort sollicitée comme concrétisant un des aspects du droit de l’exécution effective et équitable.

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/4.

Ce numéro contient notamment le dossier Entreprises transnationales et droits de l’homme : À la recherche des combinaisons normatives adaptées/Transnational companies and human rights : The search for the appropriate regulatory mix,Y.Queinnec – W. Bourdon

Ce numéro contient notamment la Tribune suivante : La Convention européenne des droits de l’homme et la crise économique. La question de la pauvreté / The European Convention on Human Rights and the Economic Crisis. The issue of poverty, Françoise Tulkens

Ce livre offre un aperçu des stratégies à suivre par les parents lors de la planification de leur patrimoine et de celui de leur enfant "fragilisé". Existe aussi en néerlandais.

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.

L’ouvrage constitue l’un des travaux les plus complets jamais écrit sur la procédure de renvoi préjudiciel. Il est rédigé dans un style clair et accessible, couvrant cette thématique de manière approfondie et fournissant une analyse critique.

Découvrez le sommaire de ce numéro.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, ce manuel facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Une analyse systématique du droit des ASBL, au regard du droit des obligations. Les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence en la matière sont souvent issues du droit des obligations.

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/1.

L'ouvrage décrit le droit international de l'eau douce, confronté à la diversité des usages. Cette ressource est à la fois marchandise, élément du territoire et droit de l'homme.

Cet ouvrage traite des groupes de sociétés en optant pour une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés.

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/3.

Les conflits en copropriété sont nombreux. L'objectif de l'ouvrage est de donner aux acteurs, dont les rôles sont rappelés en Belgique et au Canada, les outils juridiques et relationnels pour tenter de les solutionner.

Cet ouvrage analyse les décisions rendues par l’OMC et l’Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d’apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.

Réalisé par le comité de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complément de la revue. Il reprend tous les textes législatifs utiles pour accompagner les sujets abordés dans ce trimestriel et en droit de la famille en général.

Ce numéro 2012/6 est notamment consacré à l'auto–incrimination en matière fiscale.

Aperçu clair et complet de la législation, jurisprudence et doctrine concernant l’expertise judiciaire dans les différentes branches du droit et dans tous ses aspects : les acteurs, la procédure, les incidents, les frais et honoraires, etc.

L'ouvrage étudie les «institutions financières», lien entre les institutions, les hommes, le pouvoir administratif et l’État, tente de comprendre le développement de l’économie nationale et le rôle économique, politique et social joué par l’État.

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Découvrez le sommaire du n°2013/1.

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Proposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.

Découvrez le sommaire de ce numéro 2013/2.

Cet ouvrage propose un éclairage sur le règlement collectif de dettes, matière en pleine effervescence, et sur ses enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Cet ouvrage fait le point sur le droit rural en Région wallonne. Les meilleurs auteurs commentent les réformes législatives axées sur une gestion plus durable des espaces ruraux, comme le régime Natura 2000 ou encore le Code forestier.

Cet ouvrage est le premier qui présente les principes généraux du droit des obligations luxembourgeois. La théorie est complétée par un examen de la jurisprudence récente des juridictions luxembourgeoises.

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine suivant : Le parquet a-t-il été doté de pouvoirs exceptionnels par une loi « fourre-tout » ?, par Jean-François GODBILLE.

L’ouvrage procède à un premier test du positionnement du Parlement européen dans le paysage institutionnel né du traité de Lisbonne. Il infirme le postulat de la montée en puissance de cette institution, qui serait inhérente à la révision.

Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d’abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d’interprétation en droit fiscal et des analyses proposées par d'autres fiscalistes.

Ce Code comprenant la législation nationale luxembourgeoise et une compilation des textes internationaux, sera l’outil indispensable pour les professionnels confrontés à la vie de l’entreprise et à ses contraintes pénales.

L'article de doctrine est consacré au Code luxembourgeois de la consommation – Étude de droit interne et de droit comparé.

Le présent traité a pour ambition d'offrir aux praticiens du droit un outil leur permettant d'accéder à la très vaste matière des droits intellectuels sous toutes leurs facettes.

Les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage offrent une vue générale des problématiques patrimoniales, dans l’espace juridique franco-belge.

Ce numéro reprend notamment la Chronique de jurisprudence suivante : Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce — Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence (2012), par Nathalie Dandoy.