Bail de résidence principale, bail de logement, bail commercial, bail à ferme, ... ce Code rassemble la plupart des dispositions de droit civil, de droit public, de droit fiscal afin d’appréhender cette matière de la façon la plus complète possible.

L'article de doctrine de ce numéro reprend ... quelques réflexions sur l’utilité économique du contrat au départ de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2010.

Ce numéro consacré au thème "L’expert judiciaire et la tentative de conciliation" est principalement destiné aux experts et candidats-experts ayant suivi ou suivant la formation à l’expertise judiciaire.

Cet ouvrage donne une évaluation du dommage psychique, depuis le traumatisme subi jusqu’à l’expertise, tout en décrivant les divers problèmes que pose cette évaluation.

Ce numéro reprend une chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droit des personnes et des familles (2009-2011).

Les décideurs désertant le champ de la réflexion sur le destin politique de l’Union européenne, cet ouvrage revisite la notion de Fédération d’États-nations proposée par Jacques Delors pour penser le présent et l’avenir de la construction européenne.

Découvrez le sommaire du n°2011/6.

L’ouvrage traite du contenu, de l’application et de l’évolution de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales.

Actes du colloque tenu le 24 novembre 2011 "Procédures disciplinaires, jurisprudence et droits de la défense".

Découvrez le sommaire du n° 2012/1.

Découvrez les premières pages de l'article "La nouvelle directive relative aux droits des consommateurs", par Jules Stuyck.

L’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.

Un florilège de billets consacrés à la correction de la langue courante et de l’emploi juridique dans les lois, les jugements, les livres de droit et les écrits en général, à destination des amateurs du bon langage.

Une approche de l’éloquence judiciaire, fondée sur la pratique des grands avocats d’hier et d’aujourd’hui, illustrée par des morceaux choisis de plaidoirie.

Cet ouvrage décrit le nouveau régime d’information mis en place par le législateur européen auquel sont soumises toutes les sociétés cotées de l’Union européenne.

Réalisé par le comité de la Revue trimestrielle de droit familial, ce Code est le meilleur complément de la revue. Il reprend tous les textes législatifs utiles pour accompagner les sujets abordés dans ce trimestriel et en droit de la famille en général.

La réforme du divorce a révolutionné les dispositions relatives à la pension alimentaire après divorce. Cette seconde édition, bilingue, est revue et actualisée afin d'examiner l'évolution des lois, jurisprudence et doctrine depuis son application.

Cet ouvrage analyse les multiples mécanismes de poursuite pénale, tant sur le plan international que national, dont le chef d’État, en tant qu’institution, peut faire l’objet.

L'ouvrage décrit les principaux changements, les défis financiers et techniques de la fonction de trésorier ainsi que les problèmes qu’il rencontre. Il aborde les thèmes nouveaux et récents qui occupent le trésorier d’entreprise.

Cet ouvrage traite de l’ensemble des aspects de la circulation automobile et des accidents qu’elle provoque, ainsi que de la façon dont ces risques sont traités par le recours au risk management : prévention, protection, assurance.

L'article de doctrine est consacré à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de société.

L’ouvrage aborde la thématique de la confrontation entre le droit de la concurrence et l’intérêt général, sous l’angle du droit européen et du droit belge.

Ce nouveau Code reprend l’ensemble des textes essentiels au notariat. Il est à jour au 1^er janvier 2012 et intègre les dernières modifications en matière notariale. Une sélection rigoureuse de textes en fait un outil performant et maniable.

Cet ouvrage, au travers du cas des nanotubes de carbone, donne les clés pour comprendre le cadre normatif du développement des nanomatériaux depuis la recherche jusqu’au traitement des déchets.

Derrière le titre résolument volontariste de ce livre se cache en réalité de nombreuses questions concernant l’avenir du droit européen des contrats spéciaux.

L’ouvrage permet aux enseignants d’analyser leur situation professionnelle dans le but de comparer les frais réels aux frais forfaitaires calculés d’office par l’administration fiscale.

«Green building», «immeuble vert» : un concept de plus en plus répandu sur le marché de l’immobilier. Mais qu’est-ce qu’un immeuble «vert» au regard de la réglementation ? Ce concept émerge dans différents domaines du droit et suscite des questions.

Le traité de Maastricht, ving ans après ... par Jean-Victor Louis.

Au travers d’analyses sur les sources, les impacts économiques et environnementaux, les contrats, la responsabilité et les relations sociales, cet ouvrage réalise un pertinent tour d’horizon (tous modes, marchandises, voyageurs) du droit du transport.

Au vu de l’importance pour le civiliste de pouvoir maîtriser l’ensemble des règles régissant le droit de la construction, cet ouvrage réalise un examen approfondi des obligations et des moyens d’action en droit de la construction.

Analyse détaillée de la loi du 6 juin 2010 qui introduit un nouveau Code pénal social. Ce texte décrit les comportements prohibés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale; il modernise et diversifie les sanctions et clarifie les procédures.

Un guide précieux à l’usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet ouvrage examine les différentes formes de réassurance et les raisons qui poussent les assureurs à se réassurer, ainsi que les perspectives à venir pour le marché de la réassurance.

Cet ouvrage présente une analyse complète du crédit documentaire et du connaissement, deux institutions fondamentales du droit du commerce international, indissociables dans le cas de ventes internationales par voie maritime.

Le présent ouvrage porte la lumière sur un régionalisme peu connu au plan international, mais non sans intérêt, à savoir le régionalisme africain.

Les auteurs de ce numéro se sont attachés à envisager la mitoyenneté d’un point de vue extrêmement pratique, tant en droit civil qu’en droit de l’urbanisme malgré les difficultés rencontrées pour ce dernier aspect.

L'ouvrage offre une synthèse des décisions du service des décisions anticipées, les replaçant dans le contexte légal et jurisprudentiel ; le tout soutenu par un commentaire critique.

L'article de doctrine est consacré aux infractions en matière de cybercriminalité.

Droit de la concurrence : la présomption de responsabilité frappant les sociétés mères ...

Depuis le 1er janvier 2007 les Institutions de retraite professionnelle sont soumises à un cadre juridique novateur. Quatre ans plus tard il paraît opportun de faire le point sur les acquis et les faiblesses persistantes ou nouvelles de ce nouveau régime.

Cet ouvrage examine de manière synthétique et globale, dans une structure attractive, les règles relatives aux usages honnêtes, remaniées en dernier lieu par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché.

Cet ouvrage, tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux en la matière, commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence foisonnante.