Un outil destiné aux étudiants, aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.

Accompagner pas à pas l'entreprise dans le respect au quotidien des règles de concurrence et dans la gestion en temps réel d'une perquisition des Autorités européenne, française ou belge.

Cet ouvrage tend à démontrer que moyennant quelques évolutions du droit, les réseaux sociaux et le droit au respect de la vie privée personnelle et sociale peuvent coexister et tirer profit de leur existence réciproque.

La procédure pénale ne cesse d’évoluer et devient de plus en plus complexe ; ce manuel de procédure pénale propose une synthèse systématique et critique tant des acquis que des évolutions récentes de la matière.

Cet ouvrage analyse l’étendue de la propriété intellectuelle en droit luxembourgeois, présente les bonnes pratiques à mettre en place par les entreprises ou les administrations et aborde les importantes questions de comptabilité.

Ce livre analyse de façon structurée les spécificités du droit du travail luxembourgeois et offre des explications et des modèles de lettres permettant aux employeurs d'entretenir des relations professionnelles conformes à la loi avec les salariés.

Une analyse des mécanismes contractuels destinés à établir un équilibre entre l’auteur et l’exploitant en Allemagne, Belgique, France et Grèce dans une perspective européenne.

Entre règles de responsabilité et principes de solidarité, les considérations d’équité dans une approche juridique s’imposent comme essentielles pour repenser nos modèles de société et faire face aux enjeux environnementaux de demain.

L’ouvrage rend compte de l’impact de la crise économique et financière de 2008 sur les réformes des droits sociaux de 11 États européens.

Pour la première fois réuni dans un seul ouvrage, l’ensemble des textes juridiques et fiscaux de toutes les structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles et syndicats).

Cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives.

De l’entrée du salarié dans une entreprise jusqu’à son départ, ce manuel de référence analyse et décortique toutes les situations auxquelles l’employé et son patron sont confrontés au cours de leur parcours professionnel.

Ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.

This book analyzes the extent of intellectual property in Luxembourg, provides the best practices to put in place by companies or governments services and discusses important accounting issues.

Le CeFAP (UCL) et le CERFAP (Université Montesquieu-Bordeaux IV) procèdent à une analyse comparative entre les statuts légaux du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage en droits belge et français.

Le livre révèle la face cachée d'un homme qui a joué, dans la Belgique du XIX^e siècle, un rôle majeur dans la vie judiciaire, littéraire, politique et qui a consacré la plus grande partie de son œuvre à exalter les théories raciales.

Cet ouvrage examine, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes des cours et tribunaux, ce qu’est un motif grave, la manière dont ce dernier est mis en œuvre ainsi que les conséquences en matière de relations individuelles de travail.

La loi relative à la continuité des entreprises est novatrice, audacieuse et rencontre un succès certain. Elle pose cependant quelques questions pratiques et ouvre la porte à des controverses inattendues.

Cette 2^e édition contribue, par une grille d’analyse complète, à définir une politique salariale attractive pour les travailleurs à haut potentiel et à éviter les inconvénients sociaux et fiscaux pour les entreprises.

Au départ de cet important matériau que constitue la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, les auteurs examinent le droit disciplinaire et la procédure disciplinaire.

Dans cette nouvelle édition actualisée de l'ouvrage publié en hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur.

Ce livre met en lumière une question fondamentale : où en sommes-nous aujourd’hui de la peine de mort ? Il nous fait comprendre que l’Italie, comme d’autres pays, n’a pas fini de se débattre avec ses contradictions et ses intérêts politiques et religieux.

Aperçu clair et complet de la législation, jurisprudence et doctrine concernant le référé dans les différentes branches du droit et dans tous ses aspects.

La 2e édition de ce traité décortique minutieusement l'inventaire. On y trouvera un commentaire exhaustif et pratique de cette procédure particulière, substantiellement revisitée par la réforme du partage judiciaire entrée en vigueur le 01/04/2012.

Cet ouvrage présente une véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions contre la foi publique, entre autres les faux en écritures et les usages de faux, le faux témoignage et le faux monnayage.

Un ouvrage pluridisciplinaire, sur un sujet d’actualité, qui évoque les conséquences des mesures d’embargo, mesure de droit international public, d’un point de vue original, celui des opérateurs économiques.

L'auteur analyse la notion d’auteur de l’infraction pénale, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, et, particulièrement, aux notions de responsabilité pénale, d'auteur d'infraction, d'imputabilité et de participation punissable.

Ce Code reprend, tel qu’adopté au niveau européen, l’ensemble des normes internationales d'information financière, ou normes IFRS, dans une version consolidée. Il présente clairement les évolutions et modifications juridiques y apportées.

Le téléchargement d’œuvres sur Internet s’est généralisé ces dernières années, généralement au détriment du droit d’auteur. L’ouvrage analyse les différents modes de réponse juridique à ce phénomène, dans une perspective comparée et multidisciplinaire.

Le recueil de jurisprudence pénale est une mine d’informations en matière répressive. Il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal.

Le recueil Code du travail annoté reprend l'intégralité du nouveau Code du travail ainsi que les références jurisprudentielles les plus pertinentes sélectionnées pour vous.

Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révéleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Cet ouvrage explique les rapports qu’entretiennent le droit et ce domaine de réflexion relativement récent qu’est la bioéthique et procède à l’analyse détaillée des grands secteurs envisagés dans la loi relative à la bioéthique.

Le recueil Sécurité et Santé au travail comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence qui illustrent l'application pratique de ces règles.

Cet ouvrage, qui s’appuie sur une analyse fouillée de la pratique des Etats, aborde de manière systématique, innovante et actualisée la question de la légitime défense en droit international public.

Le droit privé européen, dont l’existence n’est aujourd’hui plus contestée, déplace les frontières juridiques spatiales et matérielles et entraîne une évolution des méthodes appliquées au droit. L’objet de cet ouvrage est l’étude de ces mutations.

Aperçu clair et complet de la législation, jurisprudence et doctrine concernant la vente dans les différentes branches du droit et dans tous ses aspects.

Le droit de la vente immobilière constitue, pour l'essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux. Les auteurs analysent en profondeur la jurisprudence publiée en cette matière au cours des années 1995 à 2010.

La négociation des instruments financiers depuis la directive MIF : concurrence des acteurs, transparence de marché et protection des investisseurs.

Cet ouvrage explique comment développer la fonction de juriste d’entreprise, qui passe par une démonstration de la valeur ajoutée, le renforcement du positionnement auprès de la Direction générale, l’optimisation des outils et de la gestion du temps.

Cet ouvrage, multidisciplinaire, vise à couvrir tous les aspects qui se rapportent à la compréhension des relations et influences euro-américaines.

Dans cette nouvelle édition, l'auteur propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans le domaine de la responsabilité des dirigeants de sociétés.

Cet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines : environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés.

Cet ouvrage montre en quoi l’accession, puis la participation de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce ont profondément influencé l’évolution et la pratique du droit chinois contemporain à l’échelle internationale, mais aussi nationale.

Cet ouvrage décrit les organes chargés d'administrer les règles européennes de concurrence et les étapes des procédures administratives et juridictionnelles applicables, et s'intéresse à la mise en œuvre du droit européen de la concurrence.

L’ouvrage décrit la pratique et le contrôle des amendes infligées aux niveaux nationaux et de l’Union européenne pour infraction au droit européen de la concurrence.

Une analyse systématique du droit des ASBL, au regard du droit des obligations. Les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence en la matière sont souvent issues du droit des obligations.

L'ouvrage traite de la procédure telle que revue par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Au travers de l’analyse de la procédure d’arbitrage (demande, sentence, exécution, preuve, confidentialité, délais et coûts, comparaison avec la procédure judiciaire), l’ouvrage apporte une étude d’ensemble fouillée de ce mode de résolution des conflits.

L’ouvrage, au travers de questions très pratiques, analyse l’évolution du droit des pratiques déloyales dans les relations professionnels/consommateurs et B to B, et envisage l’impact du droit européen en la matière.

L'ouvrage présente, étape par étape, les questions qui se posent dans la mise mise en œuvre du dialogue compétitif et les réponses que l'on peut y apporter.

Les auteurs examinent l’exercice de la profession d’architecte et en abordent les règles déontologiques, le droit contractuel, sa responsabilité plurielle, les autorisations administratives, ses droits d’auteur et la protection de la vie privée.

Cet ouvrage rend compte de la détention administrative telle que vue par les juridictions d’instruction et la Cour de cassation.

Ce Code rassemble la législation relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tant sur le plan supranational et national (fédéral) que sur le plan des communautés et des régions.

Cet ouvrage présente une analyse de la procédure de taxation d’office en matière d’impôts locaux, de l’établissement de la taxe à son enrôlement en passant par les différents contentieux pouvant subvenir.

Alliant analyse et réflexion, cet ouvrage traite des règles sur les aides publiques, régies par les droits européen et de l’OMC. Il en souligne les dispositions juridiques, les enjeux fondamentaux et les implications sur les régimes fiscaux nationaux.

Quatre ans après la parution de la deuxième édition, le présent ouvrage connaît une mise à jour complète rendue nécessaire par l'évolution permanente du droit des OPC.

L’ouvrage restitue tant la contribution de la jurisprudence de la Cour de cassation à la définition des normes légales et réglementaires appliquées par l’ONSS que celle afférente aux modalités d’exercice des missions de l’institution.

Cet ouvrage analyse les décisions rendues par l’OMC et l’Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d’apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.

… Ou quand l’informatisation des processus transforme les modes de prise de décision, les relations de pouvoir et la culture au sein des administrations publiques. Des clés à l’usage des non-informaticiens.

L’évolution artistique rend de plus en plus incertains les concepts d’œuvre et d’artiste, notions-clés de toute approche juridique dans ce domaine. L’ouvrage fait le point sur les particularités juridiques de la création artistique contemporaine.

Ce Code reprend les textes réglementaires tant en droit de la presse écrite que de l'audiovisuel : des réglementations internationales et nationales, en ce compris les principales dispositions applicables en Communauté française, flamande et germanophone.

L’objectif de cet ouvrage est de faciliter la compréhension de l’Union européenne et de son droit. Pour ce faire, il a opté pour une approche juridique, tout en fournissant des clés de compréhension politiques et historiques.

Ce Code reprend les règles de déontologie et la règlementation relative à l’organisation professionnelle et disciplinaire ainsi qu’à la responsabilité professionnelle des principales professions juridiques.

Ce livre rassemble, pour la première fois, l'ensemble des textes législatifs de droit international privé luxembourgeois. Un outil de recherches scientifiques, un instrument essentiellement pratique, destiné à l'usage quotidien des praticiens du droit.

Ce Code regroupe les actes législatifs de plusieurs organisations internationales qui régissent la protection du travailleur ainsi que les règles à respescter dans le domaine du droit social international et européen.

Cet ouvrage, original tant par son côté pratique que par son côté critique, traite de tous les aspects de la rupture du contrat du travail avec différents niveaux de lecture.

Première étude analytique et synthétique d'un parlement national dans le processus décisionnel politique contemporain, au niveau national et européen.

Une analyse, systématique et exhaustive, des textes en vigueur intégrant la jurisprudence, en ce compris la plus récente relative au Plan Régional d’Affectation du Sol.

L’ouvrage examine différentes questions liées à la fiscalité dans un contexte international (double imposition, résidence et établissement stable, déplacements des travailleurs, dividendes transfrontaliers, redevance…).