Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche.

The first code that comments on both the ICC Statute as the Statutes of the ad hoc tribunals in a systematic way, from the common law and the continental point of view. It contains also the most important decisions of the ICC.

Le défi de la société multiculturelle est aujourd'hui au cœur des interrogations. Cet ouvrage analyse en profondeur les recommandations des Assises de l’Interculturalité soumises au gouvernement fédéral belge.

Cet ouvrage évalue la nature et le degré d'autonomie de la Chambre des Députés et son rôle dans le processus décisionnel en regard de la démocratie parlementaire, principe directeur du régime politique grand-ducal.

Comment l’Union européenne peut-elle parvenir à impliquer et à communiquer avec les personnes qu’elle vise à représenter ? Quelles sont les initiatives et les programmes qui ont été utilisés pour faire participer les citoyens de l’EU ?

L’ouvrage revisite le droit des obligations sous l’angle particulier de la maitrise du temps dans le droit des obligations.

Ouvrage d’actualité, il interroge sur l’existence d’un «vrai» droit luxembourgeois, analyse les tendances de transfert de la souveraineté vers l’Union européenne ainsi que l’apparition de nouvelles sources de droit et de nouvelles techniques législatives.

Un des premiers ouvrages sur la réforme de la société en commandite au Grand-Duché de Luxembourg. La commandite vise à proposer une alternative intéressante pour la structuration de fonds ou d’acquisition de tout type d’actifs en joint-venture.

Cet ouvrage propose une réflexion autour de la notion de droit commun et de son efficience actuelle sous une approche particulière, celle de ses échelles.

Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique.

Cet ouvrage se propose de discuter la gestion actuarielle des risques et la thématique de la responsabilisation à partir d’un matériau juridique pénitentiaire français.

La mobilité juridique des sociétés dans l’Union européenne donne de plus en plus prise à la compétition entre les droits des sociétés. S’inscrivant dans un débat doctrinal croissant, cet ouvrage constitue une des seules analyses de langue française.

Ce collectif rassemble l’analyse de spécialistes autour des différents produits d’assurance-vie actuellement proposés aux particuliers, sous l’angle du droit patrimonial de la famille et dans ses implications fiscales.

Cet ouvrage, premier de deux tomes présente les principes généraux de droit international privé, matière soumise à de nombreux boulersements.

Au travers de l’analyse de la procédure d’arbitrage (demande, sentence, exécution, preuve, confidentialité, délais et coûts, comparaison avec la procédure judiciaire), l’ouvrage apporte une étude d’ensemble fouillée de ce mode de résolution des conflits.

L'ouvrage analyse le droit de la concurrence comme source d'opportunités stratégiques pour l'entreprise.

Exposé des réglementations et des dispositions légales organisant l'accès à la profession et le fonctionnement du Barreau. Cette nouvelle édition actualisée et enrichie tient notamment compte du nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Ordre.

L’ouvrage restitue tant la contribution de la jurisprudence de la Cour de cassation à la définition des normes légales et réglementaires appliquées par l’ONSS que celle afférente aux modalités d’exercice de l'assujetissement.

Cet ouvrage présente de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il offre notamment une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système.

This book aims at giving legal practitioners, but also scholars and students, a comprehensive, but concise and practice-oriented introduction into the major issues under the Belgian Market Practices Act of 6 April 2010 and some related laws.

Une synthèse actualisée des questions soulevées par les accords commerciaux régionaux qui se multiplient fortement.

Le journaliste citoyen – ou la participation du public à l’activité journalistique – mérite une analyse juridique particulière. Cet ouvrage s’attarde sur les droits, les responsabilités et le statut des acteurs de cette forme récente de journalisme.

Les six dernières années ont été riches en modifications législatives. Cet ouvrage entièrement mis à jour rassemble l’ensemble de la législation et de la jurisprudence nationale et européenne en la matière.

Comment définir l’impôt en droit ? Tout au long de l’ouvrage, l’auteur analyse et critique les positions jusqu’ici retenues. Il propose une nouvelle méthode en vue d’aborder, autrement que par le passé, cette question plus que fondamentale.

Cet ouvrage, original tant par son côté pratique que par son côté critique, traite de tous les aspects de la rupture du contrat du travail avec différents niveaux de lecture.

L'étude du droit dans les mondes virtuels est un terrain riche pour la prospective juridique. L'auteur de cet ouvrage apporte une réflexion pluridisciplinaire sur les problématiques de ces mondes.

Ce manuel de Droit chinois sera le premier manuel en langue française écrit par des Universitaires Juristes chinois francophones, chacun d’eux intervenant dans la matière dont il est le spécialiste reconnu en Chine.

Cet ouvrage décrit les organes chargés d'administrer les règles européennes de concurrence et les étapes des procédures administratives et juridictionnelles applicables et s'intéresse à la mise en œuvre du droit européen de la concurrence.

L’ouvrage décrit la pratique et le contrôle des amendes infligées aux niveaux nationaux et de l’Union européenne pour infraction au droit européen de la concurrence.

Cinq ans après la parution de la deuxième édition, le présent ouvrage connaît une mise à jour complète rendue nécessaire par l'évolution permanente du droit des OPC dans la sphère européenne.

Des modèles commentés de contrats à la disposition des professionnels de l’informatiques et des juristes.

L'ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des non résidents réalisés au Luxembourg, ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.

Cet ouvrage montre en quoi l’accession, puis la participation de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce ont profondément influencé l’évolution et la pratique du droit chinois contemporain à l’échelle internationale, mais aussi nationale.

L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres, sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle nationale et internationale.

Premier ouvrage couvrant la matière des contrats d'édition et incluant l’environnement numérique.

Commentaire du régime de la preuve en droit pénal au départ des grands arrêts de jurisprudence.

Etude comparative de la réglementation PEB des trois régions, analyse des responsabilités des acteurs de la construction, enquête sur le terrain, la PEB dans les marchés publics, casus, tableaux récapitulatifs.

L’ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC.

Le recours au partenariat public-privé est une des principales solutions existantes pour éviter d'alourdir la dette publique. L'ouvrage contribuera à une meilleure compréhension du cadre contractuel des P.P.P.

Ce livre rassemble, pour la première fois, l'ensemble des textes législatifs de droit international privé luxembourgeois. Un outil de recherches scientifiques, un instrument essentiellement pratique, destiné à l'usage quotidien des praticiens du droit.