Douze années se sont écoulées depuis la seconde édition de ce monument doctrinal et il est donc apparu utile de faire le point sur la matière pour tous les praticiens qui s’y intéresse.

Sur une matière transversale comme celle du droit des TIC, ce Code offre les principales sources normatives nationales et internationales et les sources doctrinales voire jurisprudentielles en la matière.

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est tenu le 2 octobre 2009 à Lille. Il vise à promouvoir l'idée selon laquelle anticiper l'introduction de l'action collective en droit français et belge permettrait d'en optimiser le potentiel.

Ce Code a pour objectif de donner un accès aisé et rapide aux dispositions législatives et déontologiques concernant la médiation. Il est l’outil indispensable pour les prescripteurs de la médiation, les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

Cette nouvelle édition regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Découvrez une compilation exclusive des textes internationaux, européens et belges utiles en la matière et augmentée des notes de jurisprudence européennes et belges, des renvois législatifs et des références bibliographiques.

Ce livre couvre le droit constitutionnel, le système juridique belge, les institutions et leurs relations, considérant environnement international de l’État, européanisation de son action et protection des droits fondamentaux civils et politiques.

L’ouvrage poursuit un triple objectif: décrire les dispositifs légaux existants en matière d’expulsion et de relogement, pointer les faiblesses de la législation et améliorer la pertinence et l’effectivité des dispositifs existants.

Les 3 piliers de la matière (organisation, action et contrôle de l’administration) justifient la publication d’autant de tomes. Le tome III couvre l’examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, juridictionnels et parajuridictionnels.

Ce livre offre un panorama des principales questions posées en droit du travail en approfondissant certaines questions à la manière d’un zoom pour faire comprendre au lecteur les tensions dont rendent compte d’abondantes doctrine et jurisprudence.

Le livre aborde les thèmes suivants : les nouveautés fiscales - la TVA impôt européen en mutation - les droits et devoirs des contribuables entre garantie de la sécurité juridique et sanction des abus - la double imposition obstacle au marché unique.

Les perpétuelles mutations et le degré élevé de technicité de la matière imposent d’être tenu informé des développements qui se présentent, que ceux-ci soient législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux. C’est l’objectif du présent ouvrage.

Tout au long de sa carrière, Michel van de Kerchove a apporté à la pensée pénale des contributions majeures. Cet hommage aborde le thème de la peine dans son respect de l'approche critique et interdisciplinaire du droit.

Ce Code rassemble les textes de loi et les directives officielles, qui sont indispensables dans la pratique pour l’accomplissement des tâches que le législateur a soumis à l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (O.C.S.C.).

This source book collects all European and Belgian legislation applicable in the field of competition law. supplemented with bibliographical notes.

Cet ouvrage, décrivant les principes de fonctionnement et d’organisation des entreprises publiques locales (PPPI) en Région wallonne, permet de mieux apprécier les avantages de ces outils tout en réfléchissant aux pistes d’amélioration.

L’ouvrage fait le point sur différentes questions qui se posent, trois ans après la transposition en droit belge de la directive concernant les marchés d'instruments financiers et de sa directive d'exécution.

LE RECUEIL PERMANENT DE REVUES JURIDIQUES est une veille multidisciplinaire de ± 140 revues parues entre le 1er avril 2010 et le 1er octobre 2010, soit 8000 sommaires de doctrine et jurisprudence belges et internationales classées selon UTU.

La réforme du divorce a révolutionné les dispositions relatives à la pension alimentaire après divorce. Cette seconde édition est revue et actualisée afin d'examiner l'évolution des lois, jurisprudence et doctrine depuis son application.

Après avoir retracé l'évolution du traitement des pays en développement au sein du GATT, l'ouvrage étudie de façon exhaustive leur statut actuel au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

L'ouvrage offre une synthèse de ces décisions du service des décisions anticipées, les replaçant dans le contexte légal et jurisprudentiel ; le tout soutenu par un commentaire critique.

Ce livre présente la réforme opérée en 2007 ainsi que les premières décisions rendues en application de celle-ci, tout en examinant aussi la jurisprudence depuis 1996.

Cet ouvrage, premier du genre, réunit l'ensemble des arrêts de la Cour constitutionnel rendus en matière de droit du travail et de la sécurité sociale commentés par une équipe de spécialistes de droit social.

En analysant les droits fondamentaux, l'autorité de la Constitution et les questions institutionnelles, le présent ouvrage stimule le débat constitutionnel au Grand-Duché de Luxembourg.

Cette édition tient compte des évolutions importantes subies par cette matière. Place est faite à l’évolution et aux ouvertures ; ainsi, notamment, est abordée la problématique de l’application de la possession aux choses incorporelles.

Une vision d'ensemble de la lutte contre le terrorisme menée par l'Union européenne, qui porte sur les fondements et axes stratégiques, le respect de la légalité, le volet sécuritaire, la gouvernance ainsi que la dimension sociale et culturelle.

Ce Code est le résultat d’une codification inédite de textes applicables aux marchés financiers européens. Dans une perspective d’améliorer l’accès au droit financier européen ainsi que la lisibilité de la législation européenne en vigueur en la matière.

Ce vade-mecum aidera le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier à rédiger un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auquel il faut être attentif et les bonnes questions à se poser avant de le signer.

La matière des saisies et confiscations a évolué au cours de ces cinq dernières années. Les praticiens en la matière y trouveront réponses à leurs questions.

Cet ouvrage offre à la fois une synthèse du cadre juridique relatif à la liberté d’expression et d’information des médias et des journalistes et une analyse actualisée de la régulation des médias en Flandre.

Une deuxième édition de l’ouvrage s’impose au vu des évolutions de la matière. Des questions nouvelles se posent auxquelles les plus hautes juridictions donnent des réponses parfois divergentes ou en contradiction avec les opinions généralement proférées.

À travers six types d'enquêtes assignées aux inspections, le présent ouvrage donne une réponse à toutes les questions concernant les inspections sociales.

Cette nouvelle édition analyse, au départ de la législation et de la jurisprudence, le champ d’application de l’obligation d’être titulaire d’une autorisation préalable à la mise en œuvre d’un projet et les procédures de délivrance des autorisations.

Cet ouvrage contient une présentation pratique des principaux véhicules d’investissements luxembourgeois et décrit leur utilité dans le cadre de la détention immobilière directe ou indirecte, tant nationale qu'internationale.

Les récentes interventions législatives, l'intégration des marchés européens et la crise bancaire récente ouvrent d'autres perspectives en droit financier public dont tient compte cette deuxième édition de l'ouvrage.

Conservant le principe d’un commentaire présenté « article par article », l’ouvrage propose une version actualisée de la matière qui inclut les nombreux développements doctrinaux et jurisprudentiels survenus au cours des vingt dernières années.

Ce Code comprenant la législation nationale belge, luxembourgeoise et une compilation des textes internationaux, sera l’outil indispensable pour les professionnels confrontés à la vie de l’entreprise et à ses contraintes pénales.

Toute la législation européenne dans le domaine du droit bancaire ! Ce Code regroupe plusieurs thèmes tels que la surveillance des organismes de crédits, la délinquance financière, les services et systèmes de paiement.

Une analyse, systématique et exhaustive, des textes en vigueur intégrant la jurisprudence, en ce compris la plus récente relative au Plan Régional d’Affectation du Sol.

Comment définir l’impôt en droit ? Tout au long de l’ouvrage, l’auteur analyse et critique les positions jusqu’ici retenues. Il propose une nouvelle méthode en vue d’aborder, autrement que par le passé, cette question plus que fondamentale.

Ce Code reprend les textes réglementaires tant en droit de la presse écrite que de l'audiovisuel : des réglementations internationales et nationales, en ce compris les principales dispositions applicables en Communauté française, flamande et germanophone.

L'ouvrage présente le nouveau droit des fusions transfrontalières de sociétés, tant intra-communautaires qu'internationales, au Luxembourg et dans plusieurs États proches (Belgique, France, Suisse, Allemagne).

Une mise au point sur la règlementation du casier judiciaire et des pistes de réflexion quant à la réinsertion d'anciens condamnés.

Trois ans après la parution de la deuxième édition, cet ouvrage connaît une mise à jour complète rendue nécessaire par l'évolution permanente du droit des organismes de placement collectif (OPC).

Ce code rassemble toute la législation pertinente, tant sur le plan international, européen que fédéral, communautaire et régional.

Cet ouvrage détaille les règles relatives au fonctionnement des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail, ainsi que les règles relatives à la protection et la responsabilité des conseillers en prévention.

Le livre se veut un guide pratique et juridique pour faire du marketing sur Internet sans risque juridique. Il aborde tous les domaines du e-marketing : e-mailing, jeux-concours, référencement, liens sponsorisés, blogs, cyberquatting...

Ce guide pratique décrit minutieusement les différentes techniques d’enquête pénale. Cette 4^e édition est enrichie des méthodes particulières de recherche, des nouveautés en matière de saisie et de la jurisprudence récente.

Ce livre fait le point sur l’incidence du droit européen en droit fiscal belge et français pour étudier la manière dont il est intégré en droit interne et les perspectives nouvelles qu'il ouvre.

Cet ouvrage traite de manière exhaustive des protections du design, à savoir l'apparence des produits.

L’ouvrage traite du contenu, de l’application et de l’évolution de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales.