L'ouvrage analyse l'évolution récente du droit belge des sociétés et trace des perspectives pour le futur. Il contient les rapports présentés lors du colloque organisé par le Centre Crides-Jean Renauld le 27/10/2011.

Ce Code comprend le Code de commerce, le Code des sociétés, son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché et les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises.

Ce Code comprenant la législation nationale belge et une compilation des textes internationaux, sera l’outil indispensable pour les professionnels confrontés à la vie de l’entreprise et à ses contraintes pénales. Existe aussi en néerlandais.

Cet ouvrage vous propose un état des lieux du droit des sociétés dix ans après sa codification ainsi qu'un aperçu de quelques évolutions qui marquent le paysage de ce droit ces derniers temps.

Cet ouvrage s’articule autour de deux grands axes, à la fois distincts et proches : le droit de la preuve en droit des sociétés, d’une part, le droit à l’information dans la vie des sociétés, d’autre part.

Cet ouvrage analyse le statut du dirigeant d’entreprise, personnage à multiple facettes qui mobilise le droit des sociétés, financier, fiscal et social : nomination, révocation, pouvoirs, responsabilités, rémunération, régime social et fiscal.

Droit de l’actionnaire et régimes matrimoniaux ; droits de vote ; les opérations sur titres ; la solution des conflits entre actionnaires et la cession de titres sont les cinq questions spéciales traitées ici.

Cet ouvrage propose un aperçu des procédures particulières et actions à suivre au tribunal de commerce. Tout ce qu’il faut savoir en matière de compétences, de législation ainsi que les interventions des juges référés.