L'article de doctrine de ce numéro reprend ... quelques réflexions sur l’utilité économique du contrat au départ de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2010.

L'ouvrage met l'accent sur les questions juridiques posées par les quotas de co₂: titrisation, contrat, droit de propriété, aspects fiscaux et comptables, rôle des pouvoirs publics, …

À l'occasion de l'éméritat du professeur Marcel Fontaine, ses collègues du Centre de droit des obligations nous font part de leurs réflexions sur le Code civil, le ius commune et le droit privé européen et le droit des assurances.