Cet ouvrage analyse les différentes techniques existantes en droit des sociétés et permettant le contrôle de la gestion et le maintien du capital de la personne morale pour les générations suivantes.

L’occasion, tant pour ceux qui ont croisé le chemin de Me Bours à l’Université que pour ceux qui se destinent à le prolonger, de dédier leurs plus récentes études ou réflexions à celui qui a contribué au rayonnement de l’enseignement de la fiscalité.

Matières traitées : Le droit des personnes et des familles, la responsabilité notariale, les impôts sur les revenus, l’arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010. Le point sur la négociation immobilière par les notaires.

Le livre 7 de la collection propose les formes alternatives de planification patrimoniale : assurance-vie, tontine, trust, planification "géographique" par déplacement des intérêts à l'étranger,...

Les auteurs abordent les avantages de la vie commune légale au regard de la planification patrimoniale et analysent les différents contrats de vie commune possibles.