La 2e édition de ce traité décortique minutieusement l'inventaire. On y trouvera un commentaire exhaustif et pratique de cette procédure particulière, substantiellement revisitée par la réforme du partage judiciaire entrée en vigueur le 01/04/2012.

Ce traité combine exposés théoriques exhaustifs et étude des difficultés pratiques habitant la matière pour offrir aux professionnels du droit un ouvrage de référence se voulant outil, tant de travail quotidien que de réflexion.

À travers sept leçons, le lecteur se familiarise aux arcanes de la recherche juridique. Rouages et outils de l’informatique juridique documentaire y occupent une place centrale. Puis, l’ouvrage présente un cahier d’exercices, corrigés à l’appui.

Le Règlement(CE) n°805/2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21/10/2005. Conçu comme un projet-pilote, ce nouvel instrument sonne les premières mesures du requiem pour l’exequatur.

Aperçu clair et complet de la législation, jurisprudence et doctrine concernant la vente dans les différentes branches du droit et dans tous ses aspects.

Aperçu clair et complet de la législation, jurisprudence et doctrine concernant le référé dans les différentes branches du droit et dans tous ses aspects.

La réforme du divorce a révolutionné les dispositions relatives à la pension alimentaire après divorce. Cette seconde édition, bilingue, est revue et actualisée afin d'examiner l'évolution des lois, jurisprudence et doctrine depuis son application.

LE RECUEIL PERMANENT DE REVUES JURIDIQUES est une veille multidisciplinaire de 140 revues parues entre le 1er avril et le 1er octobre 2011, plus de 7000 documents en français comme en néerlandais classés selon UTU. 100 % bilingue français/néerlandais.

Ce Recueil, actualisé et mis à jour, vous propose une synthèse pertinente des sources législatives, doctrinales et jurisprudentielles de la matière et vous permet de faire le point sur l’application de cette nouvelle loi du 21 avril 2007.

Les enjeux ambitieux du législateur d’insuffler un renouveau en transférant par la loi de décembre 2005 le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail ont-ils été vains ou se sont-ils concrétisés dans la jurisprudence ?

Complet et maniable, ce Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Cet ouvrage reprend les actes du Congrès des Notaires 2011. Les thèmes suivants y ont été analysés et développés : le droit du couple, le droit successoral, le droit immobilier, le droit judiciaire et la philosophie et le droit.

Le présent recueil offre une analyse claire et complète des successions des personnes physiques et morales, examinées sous l’angle de la fiscalité directe et indirecte.

LE RECUEIL PERMANENT DE REVUES JURIDIQUES est une veille multidisciplinaire de 140 revues parues entre le 1er octobre 2010 et le 1er avril 2011, environ 7000 sommaires de doctrine et jurisprudence belges et internationales classés selon UTU.

Ce recueil composé de nombreuses références de législation, jurisprudence et doctrine, aborde l’adoption interne et internationale tant sous ses aspects civil, procédural que de droit international privé.

Le regard de huit spécialistes sur les questions de procédure suscitées par « l’affaire Fortis » : une approche originale de questions fondamentales trop rarement étudiées.

Ce recueil composé de nombreuses références de législation, jurisprudence et doctrine, aborde les aspects suivants de la preuve dans le procès civil: charge et administration de la preuve, moyens de preuve, force probante et régularité des preuves.

LE RECUEIL PERMANENT DE REVUES JURIDIQUES est une veille multidisciplinaire de ± 140 revues parues entre le 1er avril 2010 et le 1er octobre 2010, environ 7000 sommaires de doctrine et jurisprudence belges et internationales classés selon UTU.

Ce recueil, contenant les législations, jurisprudence et doctrine les plus récentes en matière de preuve et procédure pénale, présente les règles et les principes généraux du droit de la preuve ainsi que les règles particulières à son admissibilité.

Ce recueil, complet et minutieux, présente la législation à appliquer dans cette matière complexe, les points récemment tranchés par la jurisprudence mais également les positions défendues par la doctrine.

Ce recueil, proposant une analyse claire et fiable des deux lois du 17 mai 2006, présente les premières retombées doctrinales et jurisprudentielles d’une importante évolution d’une question d’intérêt général.

LE RECUEIL PERMANENT DE REVUES JURIDIQUES est une veille multidisciplinaire de 130 revues parues entre le 1er octobre 2009 et le 1er avril 2010, soit 7000 sommaires de doctrine et jurisprudence belges et internationales classées selon UTU.

Cet exposé fait l’état des questions relatives aux moyens de défense en droit judiciaire. Chacun des thèmes abordés propose des éléments de réponse aux questions : par qui, quand et comment ces moyens de défenses peuvent-il être soulevés ?

Ce recueil consacré au bail commercial vous permet de disposer d’une synthèse de toutes les sources législatives, doctrinales et jurisprudentielles récemment publiées en la matière.

Ce recueil consacré aux baux de logement qui a fait l'objet de nombreuses modifications en 2006-2007 vous permet de disposer d'une synthèse de toutes les sources doctrinales et jurisprudentielles publiées en la matière.

La législation, une sélection de sommaires de jurisprudence et de sources doctrinales parus depuis l'entrée en vigueur (1/09/07) de la loi jusqu'aux inédits de la cour de Cassation d’octobre 2008 et de la cour Constitutionnelle de décembre 2008 !

Le présent ouvrage de mélanges a pour objectif d’exprimer au collègue mais également à l’avocat, et actuellement à l’avocat à la Cour de cassation, la reconnaissance pour son apport à l’enseignement et à la pratique du droit.

L’étude propose un exposé complet et systématique de la matière de la prescription libératoire. À la fois généraliste et pointu, il permettra de franchir les écueils d’une question que tout familier des juridictions civiles se voit amené à traiter.

Une analyse des nouvelles compétences, de l’expertise, d’arriérés judiciaire, de la saisissabilité des revenus protégés et les réformes de la procédure de divorce.

De toute première originalité, cet ouvrage identifie les problèmes liés à l'application en Belgique des instruments législatifs européens adoptés dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements.

L’heure est aujourd’hui venue de tenter l'ébauche d'un droit commun du "comme en référé" et d'informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection.