Licencié en droit fiscal (licence spéciale ULB), chargé de conférences à la Solvay Business School ULB, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles.
Cette nouvelle édition aborde l’ensemble des règles relatives au régime fiscal du secteur non marchand, tant en imposition directe (impôt des personnes morales et impôt des sociétés) qu’indirecte (TVA, libéralités et successions, enregistrement).
Proposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.
L’occasion, tant pour ceux qui ont croisé le chemin de Me Bours à l’Université que pour ceux qui se destinent à le prolonger, de dédier leurs plus récentes études ou réflexions à celui qui a contribué au rayonnement de l’enseignement de la fiscalité.
