Après avoir cerné les contours de la notion de location immobilière, à la lumière du droit fiscal européen, l'auteur analyse de manière détaillée les diverses formes de mise à disposition d'immeubles et leur assujettissement ou non à la TVA.

Cet ouvrage présente un commentaire détaillé de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime de l'impôt des sociétés et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, mais également de ses arrêtés d'exécution.

L’occasion, tant pour ceux qui ont croisé le chemin de Me Bours à l’Université que pour ceux qui se destinent à le prolonger, de dédier leurs plus récentes études ou réflexions à celui qui a contribué au rayonnement de l’enseignement de la fiscalité.