Ce Code comprend, outre ledit Code civil, les dispositions relatives à l’administration provisoire, aux baux, à la prescription, au registre national, aux noms et prénoms, au prêt, aux testaments ou encore à la vente.

Ce Code comprend le Code de commerce, le Code des sociétés, son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché et les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises.

Cet ouvrage reprend les actes du Congrès des Notaires 2011. Les thèmes suivants y ont été analysés et développés : le droit du couple, le droit successoral, le droit immobilier, le droit judiciaire et la philosophie et le droit.

Cet ouvrage constitue une étude comparée de l'effet rétroactif de la confirmation, de la ratification et de la condition suspensive, tant dans les rapports entre parties qu'envers les tiers, et ce dans une perspective à la fois théorique et pratique.

Cet ouvrage aborde les questions particulières suivantes : révision du prix, obligations de restitution, contrat de dépôt et d’entreprise, dissolution des contrats, …

Ce numéro de Jurimpratique traite des points suivants : les modes de financement des biens immobiliers, les sûretés, les clauses liées à l’octroi ou à la perte du financement dans les contrats ainsi que de la fiscalité des crédits immobiliers.

Pour la première fois, ce livre rassemble, sous une forme synthétique, structurée et destinée aux praticiens, les règles de procédure applicables aux recours juridictionnels dirigés contre les décisions des autorités de régulation.

Les intervenants à ce colloque ont choisi de privilégier les sujets phares en matière de bail commercial, tels la liberté contractuelle ou le rôle du juge; ceci afin de proposer un modèle dans une Europe qui se construit.

La cohérence et l’actualité de l’ouvrage, dues à la qualité des auteurs, qui ont le mérite de cumuler autorité doctrinale et expérience pratique de la matière, en font un outil indispensable de réflexion et une source d’inspiration pour le praticien.

L’ouvrage analyse la création d’acte unilatéral et la notion de sa floraison en droits des contacts.

Cet ouvrage propose un aperçu des procédures particulières et actions à suivre au tribunal de commerce. Tout ce qu’il faut savoir en matière de compétences, de législation ainsi que les interventions des juges référés.

Huit contributions sur le thème de la vente immobilière sont développées dans cet ouvrage par des spécialistes qui souhaitaient rendre hommage à Mme Nicole Verheyden-Jeanmart à l'occasion de son accession à l'éméritat.

Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière, offre un panorama à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.

Un ouvrage centré sur l’analyse du référé judiciaire, du principe aux questions de procédures, les actions et les différentes interventions du juge référé ainsi que les conséquences de l’exécution de ces décisions.

Un ouvrage relatif sur les tendances générales du droit contemporain des obligations, le principe de la convention loi ainsi que les aspects de la représentation en matière contractuelle.