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Le livre aborde les thèmes suivants : réformes de la fiscalité mobilière, fiscalité familiale, incidences des projets européens sur la fiscalité belge, principes de bonne administration.

L’ouvrage examine différentes questions liées à la fiscalité dans un contexte international (double imposition, résidence et établissement stable, déplacements des travailleurs, dividendes transfrontaliers, redevance…).

Proposition de règlement sur la protection des données - Premiers commentaires

Ce numéro est consacré à : La demande de renseignements adressée au contribuable à l'impôt sur les revenus et le droit de se taire par Christophe Franssen et Adoardo Traversa.

Le livre aborde les thèmes suivants : les nouveautés fiscales - la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale – actualités fiscales du non-marchand – droit fiscal immobilier.

Le livre aborde les thèmes suivants : les nouveautés fiscales - la TVA impôt européen en mutation - les droits et devoirs des contribuables entre garantie de la sécurité juridique et sanction des abus - la double imposition obstacle au marché unique.

Cet ouvrage rassemble les actes du Congrès de l’Association des licenciés en notariat du 28 octobre 2009. Ce livre apporte des réponses concrètes aux praticiens désireux de connaître la portée pratique des réformes fiscales récentes.

Cet ouvrage analyse le statut du dirigeant d’entreprise, personnage à multiple facettes qui mobilise le droit des sociétés, financier, fiscal et social : nomination, révocation, pouvoirs, responsabilités, rémunération, régime social et fiscal.