Le droit au logement est connu par ses textes, beaucoup moins par ses applications judiciaires ou par ses prolongements législatifs. Or, le contenu ultime de ce droit fondamental est directement déterminé par ceux-ci.

L’ouvrage poursuit un triple objectif: décrire les dispositifs légaux en matière d’expulsion et de relogement, pointer les faiblesses de la législation et améliorer la pertinence et l’effectivité des dispositifs existants.

Au croisement du droit civil et administratif, la réglementation du bail social est foncièrement hybride et donc complexe. Ce livre instruit ces différentes questions tout en dressant une description fouillée des régimes en vigueur dans les 3 régions.

Ce numéro a pour ambition d’attirer l’attention des professionnels de l’immobilier sur un aspect moins connu : la violation d’une disposition d’ordre public, sanctionnée pénalement, entraîne des conséquences extrêmement lourdes.

Le but de ce numéro est de faire dialoguer des concepts tels que «diviser»,«lotir», «acte de base»,«copropriété forcée» et «habitat groupé», tant en lien avec des immeubles bâtis que non bâtis, qu’ils appartiennent à des personnes de droit privé ou public

Le présent ouvrage de mélanges a pour objectif d’exprimer au collègue mais également à l’avocat, et actuellement à l’avocat à la Cour de cassation, la reconnaissance pour son apport à l’enseignement et à la pratique du droit.