Le livre 2 de la collection est consacré à la matière des donations opérées du vivant du donateur, qu'elles soient faites en pleine propriété ou bien assorties de modalités (usufruit, usage et habitation, termes et délais).
Le livre 7 de la collection propose les formes alternatives de planification patrimoniale : assurance-vie, tontine, trust, planification "géographique" par déplacement des intérêts à l'étranger,...
Cette quatrième édition du Code est à jour au 1erjanvier 2010. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
Questions particulières dans un contexte franco-belge
1re édition 2009
Les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage offrent une vue générale des problématiques patrimoniales, dans la perspective d’une structuration du patrimoine, dans l’espace juridique franco-belge.
Rapports Congrès Notarial 2009/ Verslagboek Notarieel Congres 2009 – Disponible en version électronique sur www.strada.be
1re édition 2009
Cet ouvrage reprend les actes du Congrès des Notaires 2009. Ce congrès est axé autour des notions de sécurité et risk management. Comment le notaire peut-il offrir une sécurité juridique maximale et que peut-on attendre de lui dans l'avenir ? ...
Le but de ce numéro est de faire dialoguer des concepts tels que «diviser»,«lotir», «acte de base»,«copropriété forcée» et «habitat groupé», tant en lien avec des immeubles bâtis que non bâtis,qu’ils appartiennent à des personnes de droit privé ou public.
Les auteurs abordent les avantages de la vie commune légale au regard de la planification patrimoniale et analysent les différents contrats de vie commune possibles.
Premier ouvrage d'une collection reprenant chaque année les actes du colloque de l'Association des licenciés en notariat. Il est l'aboutissement d'une réflexion menée par l'ALN sur l'une des évolutions majeures de notre société : la cohabitation légale.
Huit contributions sur le thème de la vente immobilière sont développées dans cet ouvrage par des spécialistes qui souhaitaient rendre hommage à Mme Nicole Verheyden-Jeanmart à l'occasion de son accession à l'éméritat.