Comment définir l’impôt en droit ? Tout au long de l’ouvrage, l’auteur analyse et critique les positions jusqu’ici retenues. Il propose une nouvelle méthode en vue d’aborder, autrement que par le passé, cette question plus que fondamentale.
Le livre 2 de la collection est consacré à la matière des donations opérées du vivant du donateur, qu'elles soient faites en pleine propriété ou bien assorties de modalités (usufruit, usage et habitation, termes et délais).
Le livre 7 de la collection propose les formes alternatives de planification patrimoniale : assurance-vie, tontine, trust, planification "géographique" par déplacement des intérêts à l'étranger,...
Les matières traitées sont : Le droit des sociétés • Les droits d’enregistrement • Le droit international privé : transactions immobilières franco-belges • L’assainissement des sols en région wallonne (décret du 3 décembre 2008)
Les auteurs abordent les avantages de la vie commune légale au regard de la planification patrimoniale et analysent les différents contrats de vie commune possibles.
