Ce livre analyse des règles de droit belge et européen régissant les procédures sur requête unilatérale et examine, moyennant quels conditions et aménagements, ces procédures sont conformes au droit du procès équitable. Il a obtenu le Prix Campion 2009.
Complet et maniable, ce Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Cette seconde édition du premier commentaire pratique et théorique de la loi du 15 mai 2007 ayant réformé l’expertise judiciaire commente la loi de réparation de 2009 et met en lumière les premières applications jurisprudentielles du nouveau régime.
Cet exposé fait l’état des questions relatives aux moyens de défense en droit judiciaire. Chacun des thèmes abordés propose des éléments de réponse aux questions : par qui, quand et comment ces moyens de défenses peuvent-il être soulevés ?
Étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par la loi modifiant le code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire.
Ce volume fait le point sur les matières de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont le plus souvent confrontés telles que la compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours.
