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Généralités
Les Dossiers du Journal des tribunaux
Les Dossiers du Journal des tribunaux

Depuis 1881, le Journal des tribunaux suit, à un rythme depuis longtemps
hebdomadaire, l’actualité du droit, de la jurisprudence et de la vie judiciaire au sens large. Sa vocation généraliste l’amène à aborder les matières les plus diverses, de façon approfondie. Mais un nombre forcément limité de pages est consacré aux articles de fond et aux «Vie du droit».

Or, ce droit évolue et ne cesse de croître en technicité et complexité, et donc aussi en volume, hélas. C’est ainsi qu’ont été créés en 1992 les Dossiers du J.T., qui sont consacrés à des monographies et à des chroniques de jurisprudence impossibles à publier dans les colonnes du Journal en raison de leur longueur. Elles ont été choisies par le comité de rédaction du J.T. comme un complément naturel et nécessaire des articles de doctrine que nous publions chaque semaine.

 
en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne
Parution décembre 2012
Cette nouvelle édition analyse, au départ de la législation et de la jurisprudence, le champ d’application de l’obligation d’être titulaire d’une autorisation préalable à la mise en œuvre d’un projet et les procédures de délivrance des autorisations.
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2e partie – Composition de la masse héréditaire et règlement de la succession
Parution décembre 2012
La deuxième partie de cette chronique couvre la période allant de 1997 à 2009 et est consacrée à la composition de la masse héréditaire et au règlement de la succession.
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Chronique de jurisprudence 1995-2010
Parution novembre 2012
Le droit de la vente immobilière constitue, pour l'essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux. Les auteurs analysent en profondeur la jurisprudence publiée en cette matière au cours des années 1995 à 2010.
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Le contentieux de l'annulation et la cassation administrative depuis la création du Conseil du Contentieux des étrangers – 2007-2010
Parution juin 2012
Cet ouvrage rend compte de la détention administrative telle que vue par les juridictions d’instruction et la Cour de cassation.
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Parution juin 2012
Un ouvrage qui de manière à la fois claire et didactique trace les contours et limites de l'intervention publique dans la sphère économique.
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Parution avril 2012
La loi relative à la continuité des entreprises est novatrice, audacieuse et rencontre un succès certain. Elle pose cependant quelques questions pratiques et ouvre la porte à des controverses inattendues.
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Parution mars 2012
L’étude met à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans le domaine de la vente immobilière.
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Analyse des lois des 2 et 6 juin 2010
Parution février 2012
Analyse détaillée de la loi du 6 juin 2010 qui introduit un nouveau Code pénal social. Ce texte décrit les comportements prohibés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale; il modernise et diversifie les sanctions et clarifie les procédures.
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Chronique de jurisprudence 2005-2010
Parution décembre 2011
L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2003 et 2007 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur.
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Quand les juges donnent corps au droit au logement
Parution novembre 2011
Le droit au logement est connu par ses textes, beaucoup moins par ses applications judiciaires ou par ses prolongements législatifs. Or, le contenu ultime de ce droit fondamental est directement déterminé par ceux-ci.
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2006-2010
Parution novembre 2011
Cette chronique fait suite à celles publiées en 1997, 2002 et 2006. L’objectif poursuivi est de rassembler l’essentiel de l’information pertinente relative à la législation, la jurisprudence et la doctrine.
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Chronique de jurisprudence 2007-2010
Parution novembre 2011
Les enjeux ambitieux du législateur d’insuffler un renouveau en transférant par la loi de décembre 2005 le contentieux du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail ont-ils été vains ou se sont-ils concrétisés dans la jurisprudence ?
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Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique. Analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995 – 2010
Parution mai 2011
Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.
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Aspects juridiques
Parution mai 2011
Au regard de la réalité économique des groupes et de l’autonomie juridique des sociétés qui le composent, cet ouvrage examine l’aptitude du droit belge à protéger les intérêts catégoriels susceptibles d'être affectés par les stratégies intra-groupes.
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Chronique de jurisprudence 1997 – 2009
Parution décembre 2010
L’étude de la jurisprudence souvent inédite tient compte de la réforme importante de la procédure de la saisie-description, issue de la loi du 10 mai 2007 et des réformes successives du droit commun de l’expertise en 2007 et en 2009.
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Parution octobre 2010
L’ouvrage poursuit un triple objectif: décrire les dispositifs légaux en matière d’expulsion et de relogement, pointer les faiblesses de la législation et améliorer la pertinence et l’effectivité des dispositifs existants.
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Parution avril 2010
S’inspirant de leur connaissance approfondie du droit des entreprises en difficulté, les auteurs proposent un panorama commenté de la doctrine consacrée à la loi nouvelle et de la jurisprudence, souvent inédite, qu’elle a déjà suscitée.
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Chronique de jurisprudence 1996-2007
Parution décembre 2009
Commandez les deux volumes ensemble et profitez d'un prix spécial de 365,00 euros au lieu de 305,00 euros, prix si vous les achetez séparément.
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Chronique de jurisprudence 1996-2007 – Volume 2 - le dommage et sa réparation
Parution décembre 2009
Ce livre contient un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 1996 et 2007 en matière de responsabilité civile sous l'angle du dommage et de la réparation. Il complète le premier volume dédié au fait générateur et lien causal.
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Chronique de jurisprudence 1996-2007 – Volume 1 - le fait générateur et le lien causal
Parution décembre 2009
Ce livre contient un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile sous l’angle du fait générateur et du lien causal. Il complète le second volume dédié au dommage et à sa réparation
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à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008
Parution septembre 2009
Cet ouvrage fait le point, à partir de l'analyse de dix années de jurisprudence constitutionnelle, sur l'étendue du principe de liberté d'enseignement. L'auteur y rassemble également l'essentiel de la doctrine et de la législation sur la question.
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Chronique de jurisprudence 2000-2008
Parution août 2009
Ce livre aborde, de manière exhaustive et commentée, l'ensemble de la jurisprudence rendue, depuis l'année 2000, en matière d'impôt des personnes physiques. Il a un intérêt considérable pour les praticiens du droit fiscal et les professions comptables.
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1re partie – La détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits
Parution décembre 2010
La première partie de cette chronique couvre la période allant de 1997 à 2009 et est consacrée à la détermination des successeurs et de leurs droits.
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Chronique de jurisprudence (1997-2007)
Parution août 2008
Cet ouvrage aborde en détail l’ensemble des points traités par la jurisprudence depuis 1997, tout en se référant à la doctrine pertinente et, si nécessaire, à la jurisprudence et à la doctrine antérieures.
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Questions spéciales
Parution juin 2008
Ce livre complète La méthode Renard. Méthode de calcul des contributions alimentaires. Il apporte des compléments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net.
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Une méthode de calcul des contributions alimentaires + Les questions spéciales
Parution mai 2008
En commandant "La méthode Renard. Une méthode de calcul des contributions alimentaires", ouvrage de base plus son complément 2008, vous les obtiendrez au prix spécial de 115,00 euros !
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(article 488bis du Code civil)
Parution mai 2008
Cette édition remet à jour l’étude de la loi du 18 juillet 1991 qui avait inséré l’article 488bis relatif à l’administration provisoire des biens appartenant à un majeur dans le Code civil.
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Analyse des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005 et de leurs arrêtés d'application
Parution avril 2008
L’ouvrage examine successivement les conditions générales d’application des méthodes particulières de recherche, pour ensuite passer en revue celles propres à chaque type d’opération.
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Le nouveau régime
Parution avril 2008
Cet ouvrage fait la synthèse des nombreuses modifications législatives en matière d’O.P.A. Ses auteurs apportent une réponse claire au praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis.
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Parution mars 2008
Fondé notamment sur la directive 86/653 du 18 décembre 1986, cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, puisque ce sont celles qui suscitent le plus souvent des différends entre parties et des contestations judiciaires.
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en matière civile
Parution septembre 2007
L’étude propose un exposé complet et systématique de la matière de la prescription libératoire. À la fois généraliste et pointu, il permettra de franchir les écueils d’une question que tout familier des juridictions civiles se voit amené à traiter.
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Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 – Articles 7 à 59 de la Convention – Protocoles additionnels
Parution octobre 2006
Le présent volume constitue le second de la série et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 7 à 59 de la Convention, et des Protocoles additionnels à cette dernière.
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Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 – volumes 1 et 2
Parution octobre 2006
Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004. Volume 1 : Articles 1 à 6 de la Convention, volume 2 : Articles 7 à 59 de la Convention. En achetant les deux volumes de cet ouvrage conjointement, économisez 30,00 €
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Chronique de jurisprudence 1997-2004
Parution octobre 2006
Cet ouvrage examine la jurisprudence qui se rapporte au code de la route et à la loi relative à la police de la circulation routière. Les décisions commentées couvrent la période allant de 1997 à 2004.
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2001-2005
Parution septembre 2006
Cette nouvelle chronique de droit pénal fait suite à celles publiées en 1997 et 2002 et met en lumière l'inflation législative, jurisprudentielle et doctrinale sans cesse croissante en cette matière, ainsi que ses principales modifications.
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Chronique de jurisprudence 1999-2004
Parution juin 2006
Cette chronique procède à la fusion de deux séries de recensions de jurisprudence, celle qui concernait le divorce et celle qui, sous l'intitulé "les personnes", regroupait toutes les autres matières relevant de cette branche du droit civil.
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Parution juin 2006
Le Règlement(CE) n°805/2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21/10/2005. Conçu comme un projet-pilote, ce nouvel instrument sonne les premières mesures du requiem pour l’exequatur.
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Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 – Articles 1 à 6 de la Convention
Parution avril 2006
L'abondance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme rend sa connaissance indispensable à tout praticien. Cette chronique est scindée en 2 volumes, le présent recensant les articles 1 à 6 de la Convention
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Une méthode de calcul des contributions alimentaires
Parution septembre 2005
La méthode Renard apporte une réponse cohérente, simple, efficace et conforme au droit, une aide à la décision qui préserve la responsabilité des parties et le pouvoir d’appréciation du juge.
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Parution octobre 2004
L’auteur analyse la manière dont les législateurs belge et européen ont appréhendé la relation de travail et comment ils organisent la protection du patrimoine de l’entreprise dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle.
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Chronique de jurisprudence 1994-1998
Parution octobre 2000
Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l’exception du divorce.
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Lois des 17 juillet et 8 août 1997
Parution juin 1998
Cet ouvrage analyse de manière approfondie, en gardant à l’esprit les préoccupations du praticien, les procédures du concordat et de la faillite, ainsi que le sort que les deux institutions réservent aux différentes catégories de créanciers.
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