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Fiscal
Cahiers de fiscalité pratique
Cahiers de fiscalité pratique
Sous la direction de:

La collection Cahiers de fiscalité pratique a pour objectif de répondre à l'évolution constante du droit fiscal. Elle offre des ouvrages de qualité portant sur des sujets précis et orientés vers la pratique.

Cette collection s'adresse aux professionnels de la fiscalité mais aussi aux personnes confrontées à des questions de droit fiscal dans leur quotidien : juristes, fiscalistes, experts comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, administrateurs de sociétés, etc.
 
Transmission des entreprises à titre gratuit
Entre vifs ou pour cause de mort
Bernard Goffaux
Parution juin 2008
Cette nouvelle édition propose une analyse complète du régime fiscal des transmissions d’entreprises familiales et dresse un tableau comparatif des dispositions régionales applicables à ces opérations.
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Les frais professionnels
À jour au 1er août 2007
Pierre-François Coppens, Vincent Deckers, Christian Franck
Parution novembre 2007
Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.
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Les procédures de rectification et d'imposition d'office
Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus
Jean Bublot, Christophe Lenoir
Parution septembre 2006
Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale, à l'impôt sur les revenus. Cet ouvrage analyse les dispositions légales applicables et les décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.
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La T.V.A. sur la livraison, la location et le leasing d'immeubles
Jean Bublot
Parution août 2004
Après avoir exposé les règles qui régissent la matière, l'auteur examine les solutions fiscales qui permettent aux assujettis de sortir du mécanisme des exonérations T.V.A., et, par conséquent, de pouvoir déduire la taxe payée en amont.
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De l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée
Commentaire de la loi du 24 décembre 2002 et de ses arrêtés d'exécution
Jean Thilmany
Parution janvier 2004
Cet ouvrage présente un commentaire détaillé de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime de l'impôt des sociétés et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale, mais également de ses arrêtés d'exécution.
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La fiscalité des œuvres d'art et antiquités
Parution février 2004
Cet ouvrage propose une étude globale des aspects fiscaux de la transmission d’œuvres d’art et antiquités, en fiscalité directe et indirecte. Un guide exhaustif, utile et sûr, tant pour le praticien confronté à ce type de dossiers que pour le particulier.
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La nouvelle loi sur les pensions complémentaires
Cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen
Jean Baeten, Claude Devoet
Parution novembre 2003
Une analyse complète et critique du nouveau régime des pensions complémentaires. Cet ouvrage bénéficie d'un prolongement virtuel sur ce site où le lecteur trouvera toutes les évolutions en cette matière.
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La T.V.A. et l'automobile
Tony Lamparelli
Parution février 2007
Cet ouvrage de référence précise les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobiliste au regard de la TVA. Il reprend l’ensemble de la législation TVA ainsi que la jurisprudence européenne et nationale en la matière.
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Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société
André Culot
Parution février 2007
Un manuel à la fois didactique et explicatif enrichi de tableaux de résolution et de nombreuses références sur l’impact en matière de droits d’enregistrement et de TVA face à des opérations d’apports en société.
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Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises
À jour au 1er février 2008
Pierre-François Coppens
Parution mars 2008
La fiscalité belge offre aux entreprises européennes d’intéressantes opportunités et une série de mesures prises en leur faveur. Ces mesures et certains avantages offerts sont loin d'être négligeables.
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Les droits réels démembrés
Aspects civils, fiscaux, comptables et financiers
Emmanuel Sanzot
Parution juillet 2008
L'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.
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La fiscalité environnementale en Belgique
Vincent Sepulchre
Parution mars 2009
Un grand nombre de législations prennent en compte les conséquences environnementales d’un comportement pour y attacher des conséquences fiscales. Ce livre décrit les différents instruments fiscaux et non fiscaux disponibles en matière environnementale.
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Plus-values et moins-values
Impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, impôt des non-résidents, impôt des personnes morales
Thierry Blockerye, Laurence Deklerck
Parution octobre 2009
L'originalité de ce nouvel ouvrage est de passer à travers l'ensemble des dispositions du Code des Impôts sur les revenus en prenant le thème des plus - ou moins-values comme fil conducteur.
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Manuel pratique d'impôt des sociétés
Mise à jour au 1er avril 2009
Laurence Deklerck
Parution mai 2009
La nouvelle édition revue et actualisée au 1er avril de cet ouvrage à la fois théorique et pratique est consacrée à l’impôt des sociétés. Le lecteur y trouvera une information complète comptable et fiscale.
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Manuel des droits de succession
André Culot
Parution mars 2010
Un outil destiné aux étudiants, aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.
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Manuel des droits d'enregistrement
André Culot
Parution mars 2010
Ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.
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La fiscalité mobilière en questions
À jour au 1er janvier 2010
Pierre-François Coppens
Parution mars 2010
90 questions en matière de revenus et précompte mobilier à l'IPP, régime fiscal des actions et dividendes de sociétés, réorganisations de sociétés, droit fiscal européen et international, auxquelles l'auteur répond de manière précise et concise.
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Rulings
Études des décisions anticipées publiées par le SDA de 2003 à 2009
Parution octobre 2010
L'ouvrage offre une synthèse de ces décisions du service des décisions anticipées, les replaçant dans le contexte légal et jurisprudentiel ; le tout soutenu par un commentaire critique.
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Manuel pratique du compromis de vente
Pierre Culot, André Culot
Parution novembre 2010
Ce vade-mecum aidera le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier à rédiger un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auquel il faut être attentif et les bonnes questions à se poser avant de le signer.
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Séminaires
Sponsoring et mécénat
Anne Rayet
Parution juin 2009
Sponsoring, mécénat et autres formes de soutien privé à des activités d'intérêt général : comment intéresser les entreprises et les particuliers à investir dans notre patrimoine (culturel, sportif, scientifique, etc) ?
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VAT package
Les nouvelles règles applicables aux prestations de services
Alain Soriano, François Coutureau, Philippe Noirhomme
Parution janvier 2010
Un outil pratique et complet qui compile non seulement les nouvelles règles européennes en matière de localisation des prestations de services, mais également la jurisprudence européenne, ainsi que la doctrine administrative et privée sur le sujet.
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Participez au colloque Externalisation des missions des pouvoirs locaux
Le 15 octobre 2010 au BIP
Les pouvoirs locaux n’ont pas toujours les moyens suffisants de poursuivre les politiques qu’ils doivent ou entendent mener.

Performance Publique a décidé d’organiser un colloque autour des questions nées de cette pratique.