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Judiciaire
Unité de droit judiciaire de l'ULB
Unité de droit judiciaire de l'ULB
Sous la direction de:

La Collection de l’Unité de droit judiciaire de l’Université libre de Bruxelles a pour vocation première de publier les actes de tous les colloques et recyclages qui sont organisés par l’Unité. Elle accueillera également de façon privilégiée les monographies, fruits des recherches individuelles des membres de l’Unité ou le cas échéant de tiers, consacrées à une question se rapportant au droit de la procédure civile. Seront aussi, à l’avenir, publiés dans cette Collection, les supports écrits des différents cours de procédure dispensés par les membres de l’Unité à l’ULB.

 
Énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence
Parution avril 2010
Pour la première fois, ce livre rassemble, sous une forme synthétique, structurée et destinée aux praticiens, les règles de procédure applicables aux recours juridictionnels dirigés contre les décisions des autorités de régulation.
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Parution janvier 2010
Ce livre analyse des règles de droit belge et européen régissant les procédures sur requête unilatérale et examine, moyennant quels conditions et aménagements, ces procédures sont conformes au droit du procès équitable. Il a obtenu le Prix Campion 2009.
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Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire
Parution mai 2007
Étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par la loi modifiant le code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire.
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Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de « réparation » du 30 décembre 2009
Parution juin 2010
Cette seconde édition du premier commentaire pratique et théorique de la loi du 15 mai 2007 ayant réformé l’expertise judiciaire commente la loi de réparation de 2009 et met en lumière les premières applications jurisprudentielles du nouveau régime.
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Agenda
Le 15 octobre 2010 au BIP
Les pouvoirs locaux n’ont pas toujours les moyens suffisants de poursuivre les politiques qu’ils doivent ou entendent mener.

Performance Publique a décidé d’organiser un colloque autour des questions nées de cette pratique.