<TitleType>01</TitleType><TitleText>Journal de droit européen (J.D.E.)</TitleText>

Éditions Larcier20130429fre

97828044444710301Éditions Larcier01MNEMOJDE-N.11/9022804444473039782804444471159782804444471172011/0031/03402BC0130030020779-7656<TitleType>01</TitleType><TitleText>Journal de droit européen (J.D.E.)</TitleText>Z99Paul NihoulNihoul, PaulPaulNihoulProfesseur à l'Université de Louvain (Belgique). Ses activités portent sur la construction européenne, sur la concurrence et sur la consommation. Une chaire Jean Monnet lui a été attribuée ad personam  par la Commission européenne. Il a étudié le droit à l'Université de Louvain et à la Harvard Law School (USA). Au cours de sa carrière, il a exercé les fonctions suivantes : avocat au barreau de New York (Cleary Gottlieb Steen Hamilton, USA) ; conseiller du Ministre belge des Finances, M. Ph. Maystadt ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, auprès des Juges Joliet et Murray; chargé de cours, puis professeur à la Rijksuniversiteit Groningen, Pays-Bas.07http://editions.larcier.com/auteurs/30355/paul-nihoul.htmlZ99Christophe VerdureVerdure, ChristopheChristopheVerdureChercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Académie Louvain), projet ARC « L’européanisation du droit, de l’action publique et des normes sociales », et ancien référendaire au Tribunal de l’Union européenne. Il est également secrétaire de rédaction adjoint du Journal de droit européen (J.D.E.) et secrétaire de rédaction de la Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.).07http://editions.larcier.com/auteurs/32204/christophe-verdure.htmlZ99Cloé BinetBinet, CloéCloéBinet07http://editions.larcier.com/auteurs/121599/cloe-binet.htmlZ99Cédric CheneviereCheneviere, CédricCédricCheneviereAssistant à l’Université de Louvain, Faculté de droit et Institut d’études européennes.07http://editions.larcier.com/auteurs/32612/cedric-cheneviere.htmlZ99Ann FromontFromont, AnnAnnFromontAvocat au barreau de Bruxelles.07http://editions.larcier.com/auteurs/120617/ann-fromont.htmlZ99Sébastien GrifnéeGrifnée, SébastienSébastienGrifnée07http://editions.larcier.com/auteurs/123205/sebastien-grifnee.htmlZ99Alice JaumeJaume, AliceAliceJaumeAssistante au département de droit international, Université catholique de Louvain.07http://editions.larcier.com/auteurs/33052/alice-jaume.htmlZ99M. RaedtsRaedts, M.M.Raedts07http://editions.larcier.com/auteurs/126757/m-raedts.htmlZ99Bénédicte RaevensRaevens, BénédicteBénédicteRaevensAvocate au barreau de Bruxelles. 07http://editions.larcier.com/auteurs/30380/benedicte-raevens.htmlZ99A. de CrayencourCrayencour, A. deA.deCrayencour07http://editions.larcier.com/auteurs/125873/a-de-crayencour.htmlZ99V. LeveferLevefer, V.V.Levefer07http://editions.larcier.com/auteurs/125874/v-levefer.htmlZ99Ellen Van NieuwenhuyzeVan Nieuwenhuyze, EllenEllenVan Nieuwenhuyze07http://editions.larcier.com/auteurs/125872/ellen-van-nieuwenhuyze.htmlZ99Nicolas HachezHachez, NicolasNicolasHachezAvocat au barreau de Bruxelles.07http://editions.larcier.com/auteurs/32313/nicolas-hachez.htmlZ99Marie-Eve LeratLerat, Marie-EveMarie-EveLerat07http://editions.larcier.com/auteurs/120616/marie-eve-lerat.htmlZ99A PeinsPeins, AAPeins07http://editions.larcier.com/auteurs/123210/a-peins.htmlZ99Véronique Van den AckerVan den Acker, VéroniqueVéroniqueVan den AckerAvocat.07http://editions.larcier.com/auteurs/33266/veronique-van-den-acker.htmlZ99Anthony ArnullArnull, AnthonyAnthonyArnullProfessor of University of Birmingham.07http://editions.larcier.com/auteurs/33272/anthony-arnull.htmlZ99Gilles de Kerchovede Kerchove, GillesGillesde KerchoveLicencié en droit de l'Université catholique de Louvain, Master of Laws de l'Université de Yale-USA. Maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain. Coordinateur UE de la lutte contre le terrorisme.07http://editions.larcier.com/auteurs/30117/gilles-de-kerchove.htmlZ99Olivier De SchutterDe Schutter, OlivierOlivierDe SchutterLL.M. de Harvard University, docteur en droit de l'Université catholique de Louvain, il a enseigné les droits de l'homme, le droit européen et la théorie du droit aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Belgique. Il est actuellement professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Global Law Professor à l'Université de New York, professeur invité à l'Université de Paris1-Panthéon-Sorbonne et à Columbia University. Il a été le coordinateur du Réseau UE d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux créé par la Commission européenne à la demande du Parlement européen (2002-2007) et il est depuis 2008 le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation.07http://editions.larcier.com/auteurs/30126/olivier-de-schutter.htmlZ99Lucette DefalqueDefalque, LucetteLucetteDefalqueAvocat. Chargée de cours à l'Institut d'études européennes et à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Auteur de différentes publications en droit européen, plus particulièrement relatives au droit de la concurrence, à la libre circulation des marchandises et des services, aux droits intellectuels, à l'audiovisuel et aux pratiques du commerce. 07http://editions.larcier.com/auteurs/30137/lucette-defalque.htmlZ99Pierre DelsauxDelsaux, PierrePierreDelsauxLicencié en droit de l'Université de Liège. LL.M. (Northwertem University). Chef d'unité à la Commission des Communautés européennes - DG XV.B2 (Marchés publics). Chargé de cours à l'Université de Liège (droit de la propriété industrielle). 07http://editions.larcier.com/auteurs/30149/pierre-delsaux.htmlZ99Wouter DevroeDevroe, WouterWouterDevroeProfesseur à  la  K.U. Leuven et à l'Universiteit Maastricht.07http://editions.larcier.com/auteurs/31331/wouter-devroe.htmlZ99Sébastien van DrooghenbroeckDrooghenbroeck, Sébastien vanSébastienvanDrooghenbroeckDocteur en droit, bachelier en philosophie de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un DEA en théorie du droit des Facultés universitaires Saint-Louis et de la Katholieke universiteit Brussel. Il est actuellement chargé de recherches au F.N.R.S. et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis. 07http://editions.larcier.com/auteurs/30574/sebastien-van-drooghenbroeck.htmlZ99L.W. GormleyGormley, L.W.L.W.GormleyProfesseur à la Rijksuniversiteit Groningen. 07http://editions.larcier.com/auteurs/30864/l-w-gormley.htmlZ99Christine KaddousKaddous, ChristineChristineKaddousProfesseur à l'université de Genève.07http://editions.larcier.com/auteurs/32217/christine-kaddous.htmlZ99Philippe LambrechtLambrecht, PhilippePhilippeLambrechtProfesseur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne le droit financier et la gouvernance d'entreprise. Il est par ailleurs administrateur-secrétaire général de la FEB et membre de la Commission belge de gouvernance d'entreprise et du Conseil supérieur des professions économiques. Coauteur du Précis de droit des sociétés, il publie régulièrement en droit financier et en droit des sociétés.07http://editions.larcier.com/auteurs/31939/philippe-lambrecht.htmlZ99Koen LenaertsLenaerts, KoenKoenLenaertsProfesseur extraordinaire de droit européen à l'UCL, Président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne.07http://editions.larcier.com/auteurs/31405/koen-lenaerts.htmlZ99Stéphanie MahieuMahieu, StéphanieStéphanieMahieuest référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, Luxembourg. Également chercheur associé au Centre de Droit de la Consommation de l’Université de Louvain (U.C.L), elle est docteur en droit de l'U.C.L ainsi que de la Scuola Superiore Sant'Anna di Studi Universitari e di Perfectionnamento (Pise, Italie). Stéphanie Mahieu est l'auteur de nombreuses publications, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la gestion des risques, de la sécurité des produits, de la réglementation des produits biotechnologiques. Elle est secrétaire de rédaction du Journal de Droit Européen (J.D.E.), membre du comité de rédaction de la Revue de Droit de la Consommation – Consumentenrecht (D.C.C.R.), et membre du comité de rédaction de la Revue Européenne de Droit de la Consommation/European Consumer Law Journal."07http://editions.larcier.com/auteurs/31901/stephanie-mahieu.htmlZ99Philippe MarchandiseMarchandise, PhilippePhilippeMarchandiseJuriste d'entreprise, maître de conférences.07http://editions.larcier.com/auteurs/31938/philippe-marchandise.htmlZ99Frédéric PuelPuel, FrédéricFrédéricPuelAvocat aux barreaux des Hauts de Seine et de Bruxelles. Membre du conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles. Président de la commission "Europe" du barreau de Bruxelles.07http://editions.larcier.com/auteurs/31937/frederic-puel.htmlZ99Françoise TulkensTulkens, FrançoiseFrançoiseTulkensDocteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l’enseignement supérieur, elle a enseigné pendant de nombreuses années, tant en Belgique qu’à l’étranger, le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et le droit de la protection de la jeunesse. Elle est actuellement titulaire d’un cours Jean Monnet de droit pénal européen et assume la direction d’un diplôme d’études spécialisées en droits de l’homme organisé conjointement par l’Université catholique de Louvain et les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Depuis le 1er novembre 1998, elle est juge de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit pénal et de la justice des mineurs.07http://editions.larcier.com/auteurs/30455/francoise-tulkens.htmlZ99Anne-Marie Van den BosscheVan den Bossche, Anne-MarieAnne-MarieVan den BosscheProfesseur de droit européen aux Universités de Nijmegen (NL) et d'Anvers (BE.).07http://editions.larcier.com/auteurs/31173/anne-marie-van-den-bossche.html183<TitleType>01</TitleType><TitleText textformat="02">Journal de droit européen (J.D.E.)</TitleText>1A32Laurent de BrouwerBrouwer, Laurent deLaurentdeBrouwerAvocat au barreau de Bruxelles et président de l’Association pour l’étude du droit de la concurrence.07http://editions.larcier.com/auteurs/121859/laurent-de-brouwer.html2A32Andra CotigaCotiga, AndraAndraCotiga Maître de conférences, chercheur C3RD Université catholique de Lille, Faculté libre de droit, Membre du CRDP, Université Lille 2. 07http://editions.larcier.com/auteurs/122499/andra-cotiga.html3A32Geoffroy LebonLebon, GeoffroyGeoffroyLebonJuriste et membre du Centre de droit du sport de l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille (France).07http://editions.larcier.com/auteurs/122500/geoffroy-lebon.html4A32Rodolphe MunozMunoz, RodolpheRodolpheMunozMaître de conférence à l’Université de Liège. Co-responsable Master Europe Sciences politiques à Lille.07http://editions.larcier.com/auteurs/32575/rodolphe-munoz.html5A32Ellen van NieuwenhuyzeNieuwenhuyze, Ellen vanEllenvanNieuwenhuyzeAspirant au Fonds de la recherche scientifique (F.N.R.S.), Université de Louvain, Belgique.07http://editions.larcier.com/auteurs/121601/ellen-van-nieuwenhuyze.html6A32Paul NihoulNihoul, PaulPaulNihoulProfesseur à l'Université de Louvain (Belgique). Ses activités portent sur la construction européenne, sur la concurrence et sur la consommation. Une chaire Jean Monnet lui a été attribuée ad personam  par la Commission européenne. Il a étudié le droit à l'Université de Louvain et à la Harvard Law School (USA). Au cours de sa carrière, il a exercé les fonctions suivantes : avocat au barreau de New York (Cleary Gottlieb Steen Hamilton, USA) ; conseiller du Ministre belge des Finances, M. Ph. Maystadt ; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, auprès des Juges Joliet et Murray; chargé de cours, puis professeur à la Rijksuniversiteit Groningen, Pays-Bas.07http://editions.larcier.com/auteurs/30355/paul-nihoul.html7A32Thibault VerbiestVerbiest, ThibaultThibaultVerbiestAvocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, associé au cabinet ULYS (<a href="http://www.ulys.net">www.ulys.net</a>). Il est président de l'Observatoire des droits de l'internet (<a href="http://www.internet-observatory.be/">www.internet-observatory.be</a>) et enseigne le droit de la société de l'information dans plusieurs universités, notamment à Liège et à Paris I Sorbonne.07http://editions.larcier.com/auteurs/30824/thibault-verbiest.html101freLAW00000002CINQ ANS après l’adoption de la directive O.P.A., les avancées introduites dans cet instrument ont-elles été mises en œuvre dans les États membres?01Sommaires des différents articles   L’acquisition d’entreprises, par offre publique, dans l’Union européenne CINQ ANS après l’adoption de la directive O.P.A., les avancées introduites dans cet instrument ont-elles été mises en &oelig;uvre dans les États membres? Ordonnance « Wamo » : les règles nationales sur les présoldes au regard du droit européen L’INTERDICTION d’annoncer des réductions de prix pendant les périodes d’attente avant les soldes est-elle conforme à la directive 2005/29/CE sur les pratiques déloyales? La Cour de justice invite le juge national à vérifier si la disposition poursuit effectivement des finalités tenant à la protection des consommateurs. À l’occasion d’une nouvelle question préjudicielle posée à propos de la même interdiction, la Cour de cassation belge donne une réponse qui devrait écarter cette interdiction très controversée du champ d’application de la directive. Arrêt « Bablok » : vers une protection renforcée des consommateurs dans le contexte des produits génétiquement modifiés LA COUR étend l’obligation d’autorisation aux produits indirectement contaminés et elle ouvre la voie à des actions en dommages-intérêts à introduire par des producteurs dont les produits subissent une telle contamination. Arrêt « Zeturf » : l’appréciation des objectifs légitimes poursuivis en matière de régulation des paris hippiques ALORS QUE LA FRANCE s’apprête à remanier la loi de libéralisation des jeux d’argent et de hasard en ligne, la Cour de la justice apporte des précisions quant à la méthode d’appréciation de la poursuite cohérente et systématique des objectifs légitimes poursuivis par une réglementation nationale instaurant un monopole de gestion des paris hippiques hors hippodromes. Libre circulation des marchandises L’ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE qui est présentée concerne la libre circulation des marchandises entre septembre 2010 et août 2011. Il faut noter que si le nombre d’arrêts est limité, certains d’entre eux sont importants, par exemple en matière de vente sur internet ou encore concernant les régimes de taxation interne. Les marchés publics dans l’Union européenne LA COUR S’EST PRONONCÉE EN 2010 à propos des relations entre les directives marchés publics et les conventions collectives de travail, les privatisations et créations de structures mixtes, les déchets et les exceptions prévues par les articles 51, 62 et 106, § 2, du T.F.U.E. La notion de contrat « à titre onéreux » a également été affinée, cette notion impliquant que le marché public « comporte un intérêt économique direct pour le pouvoir adjudicateur ». En matière de concessions, l’obligation de transparence qui préside à leur attribution et à leur condition d’octroi peut également jouer à l’égard du concessionnaire et à l’égard de certaines modifications qui interviennent en cours d’exécution du contrat. Enfin, l’année 2010 a été prolifique en ce qui concerne les relations entre les directives recours et les recours internes. 09Découvrez le sommaire de novembre 2011 !040901http://editions.larcier.com/img/cover/png-big-rgb/9782804444471.png070901http://editions.larcier.com/img/cover/png-small/9782804444471.png070301http://editions.larcier.com/img/cover/jpg/9782804444471.jpg01http://editions.larcier.com/titres/123912/journal-de-droit-europeen-j-d-e.htmlÉditions Larcier01Éditions Larcierhttp://editions.larcier.com/BE04201111300890grDe Boeck Services06200226.00EURS624.53