Éditions Larcier20130429fre97828044450650301Éditions Larcier01MNEMOMULTINAT022804445062039782804445065159782804445065172011/0031/05102BC0130141<TitleType>01</TitleType><TitleText>Droit des sociétés</TitleText>Z99Olivier CaprasseCaprasse, OlivierOlivierCaprasse<p>Professeur à l'ULg et à l'ULB, avocat au barreau de Bruxelles.</p>07http://editions.larcier.com/auteurs/30657/olivier-caprasse.html<TitleType>01</TitleType><TitleText textformat="02">Les multinationales</TitleText><Subtitle textformat="02">Statut et réglementations</Subtitle>1B01Christine BrülsBrüls, ChristineChristineBrüls<p>Chargée de cours invitée à l'Université catholique de Louvain.<br />Avocate Rechtsanwältin.</p>07http://editions.larcier.com/auteurs/33062/christine-bruls.html101fre274LAW02200024CATEGORYLaw > Business and Commercial law24CATEGORYMatières > Économique et commercial > Sociétés24CATEGORYMatières > Économique et commercial02Cet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés.01<p>Le présent ouvrage a été initié sur le constat qu’il existe relativement peu d’écrits en langue française relatifs à l’entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer à combler ce manque, il aborde le phénomène sous différents angles.<br /><br />Le point de départ consiste à rechercher une définition et à situer les multinationales en droit international public. Ensuite, sur les plans national et international, différents droits et obligations sont passés en revue. Les questions suivantes sont alors traitées : quelles sont leurs obligations en matière civile et pénale ? Existe-t-il une responsabilité pénale pour des délits internationaux ? Quels sont les impacts de la responsabilité societale et des normes de soft law ? Une deuxième partie appréhende les multinationales du point de vue du droit des sociétés et plus précisément du droit des groupes. Ce dernier pose la question de l’intérêt d'une codification globale des groupes et apporte des solutions (en prolongeant la réflexion sur les responsabilités possibles de multinationales, celles de la société mère pour sa filiale est étudiée). Il s’agit de la problématique de la levée du voile social d’une société mère.<br /><br />Du point de vue des droits, l’accent est mis sur la protection de leur propriété intellectuelle et des perspectives qui leurs sont ouvertes. Enfin, l’ouvrage aborde le cas particulier des savoirs traditionnels.<br /><br />L’ouvrage s’adresse aussi bien au praticien du droit (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, etc.) qu’au professeur, chercheur et étudiant.</p>09Les multinationales en détail.25<table border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tbody> <tr> <td width="112" valign="top"> <p><strong>de l’auteur</strong></p> </td> <td width="429" valign="top"> <p>Équipe pluridisciplinaire.</p> <p> </p> </td> </tr> <tr> <td width="112" valign="top"> <p><strong>de l’ouvrage</strong></p> </td> <td width="429" valign="top"> <p>Sujet d'actualité, avec vocation d'être plus important encore dans l'avenir.<br />Approche pratique.</p> </td> </tr> </tbody> </table>040901http://editions.larcier.com/img/cover/png-big-rgb/9782804445065.png070901http://editions.larcier.com/img/cover/png-small/9782804445065.png070301http://editions.larcier.com/img/cover/jpg/9782804445065.jpg01http://editions.larcier.com/titres/125610/les-multinationales.htmlÉditions Larcier01Éditions Larcierhttp://editions.larcier.com/BE042012120408442gr06039782804456115De Boeck Services06200290.00EURS684.91