<TitleType>01</TitleType><TitleText>Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.)</TitleText>

Éditions Larcier20130429fre

97828044482950301Éditions Larcier01MNEMORGCF-N.11/2022804448290039782804448295159782804448295172011/0031/27602BC0130052021378-2916<TitleType>01</TitleType><TitleText>Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.)</TitleText>Z99Jean-Pierre BoursBours, Jean-PierreJean-PierreBoursAvocat. Chargé de cours aux HEC/Liège. Maître de conférences à l'Université de Liège. 07http://editions.larcier.com/auteurs/30034/jean-pierre-bours.htmlZ99André CulotCulot, AndréAndréCulotConseil fiscal, Senior Consuel chez PricewaterhouseCoopers, Chargé de cours à l'EFP (Centre de formation des indépendants et des PME de Bruxelles), Professeur à l'ESSF (ICHEC), Chargé de conférences au Mastère en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School (ULB), Collaborateur scientifique de l’Ulg, Collaborateur aux FUCAM (Mons).07http://editions.larcier.com/auteurs/30578/andre-culot.htmlZ99Guy JorionJorion, GuyGuyJorionLicencié en droit et en droit économique, Tax Partner BDO, maître en sciences fiscales, conseil fiscal et expert comptable IEC, maître de conférences à l'UCL Mons (FUCAM) et aux HEC-ULG, membre du comité de direction de la Revue Générale du contentieux fiscal.07http://editions.larcier.com/auteurs/31242/guy-jorion.htmlZ99Hervé LouveauxLouveaux, HervéHervéLouveauxLicencié en droit fiscal (licence spéciale ULB), chargé de conférences à la Solvay Business School ULB, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles.07http://editions.larcier.com/auteurs/31243/herve-louveaux.htmlZ99Jacques MalherbeMalherbe, JacquesJacquesMalherbeAvocat au barreau de Bruxelles. Docteur en droit et licencié en sciences économiques de l'Université catholique Louvain, LL.M. Harvard. Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités de Paris XII, Dijon et à la Wirtschaftuniversität Wien. Il enseigne le droit commercial, le droit fiscal (impôts directs), le droit fiscal approfondi (impôts des sociétés et fiscalité internationale) et le droit financier et fiscal européen . Vice-président du Comité scientifique permanent de l'International Fiscal Association. 07http://editions.larcier.com/auteurs/30322/jacques-malherbe.htmlZ99Marc MarlièreMarlière, MarcMarcMarlièreAvocat, Professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-ICHEC), Professeur à l’ICHEC-Entreprises. 07http://editions.larcier.com/auteurs/32377/marc-marliere.htmlZ99Marielle MorisMoris, MarielleMarielleMorisJuge au tribunal de première instance de Bruxelles.07http://editions.larcier.com/auteurs/31898/marielle-moris.htmlZ99François Stevenart MeeûsStevenart Meeûs, FrançoisFrançoisStevenart MeeûsConseiller à la cour d'appel de Mons. Maître de conférences invité aux FUCAM et à l'EDHEC (Université de Lille).07http://editions.larcier.com/auteurs/30865/francois-stevenart-meeus.htmlZ99Marianne BalleuxBalleux, MarianneMarianneBalleuxDirectrice aux services centraux de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Professeur à l'école nationale de la fiscalité et des finances. Professeur à l'E.S.S.F. 07http://editions.larcier.com/auteurs/31245/marianne-balleux.htmlZ99Olivier BertinBertin, OlivierOlivierBertinAvocat au barreau de Bruxelles. Il a complété sa formation par un "Graduaat in de fiscale wetenschappen" de la Fiscale Hogeschool et un L.L.M. à Cambridge. Il est assistant à la faculté de droit de l'UCL et professeur invité dans la licence en fiscalité de Hec-Liège.07http://editions.larcier.com/auteurs/31246/olivier-bertin.htmlZ99Serge BlondeelBlondeel, SergeSergeBlondeelExpert fiscal. Expert judiciaire. Directeur du cycle de la procédure Fiscale à l'ISC Saint-Louis 07http://editions.larcier.com/auteurs/31247/serge-blondeel.htmlZ99Marc BourgeoisBourgeois, MarcMarcBourgeoisProfesseur à l'Université de Liège, co-directeur du Tax Institute de l'Université de Liège, docteur en sciences juridiques.07http://editions.larcier.com/auteurs/30647/marc-bourgeois.htmlZ99Bernard BouteillerBouteiller, BernardBernardBouteillerJuge au tribunal de première instance de Mons 07http://editions.larcier.com/auteurs/31248/bernard-bouteiller.htmlZ99Jean BublotBublot, JeanJeanBublotAvocat au barreau de Nivelles, professeur invité aux HEC-Liège et à l'Ecole supérieure de Sciences fiscales (ICHEC). Il est l'auteur de nombreuses publications et conférences se rapportant à la T.V.A. 07http://editions.larcier.com/auteurs/32073/jean-bublot.htmlZ99Bernard de ClippelClippel, Bernard deBernarddeClippelAvocat. Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles. 07http://editions.larcier.com/auteurs/31249/bernard-de-clippel.htmlZ99Dirk De GrootDe Groot, DirkDirkDe GrootAssistant à la Hogeschool Universiteit Brussel - Economische Hogeschool Sint-Aloysus, chargé de cours en procédure fiscale.07http://editions.larcier.com/auteurs/33448/dirk-de-groot.htmlZ99Jean-Pierre MagremanneMagremanne, Jean-PierreJean-PierreMagremanneLicencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles, licencié en droit des entreprises de la Vrije Universiteit Brussel et diplômé en droit fiscal de l'Ecole supérieure de Sciences Fiscales (ICHEC). Il est avocat spécialisé en droit fiscal et est chargé de conférences à la Maîtrise en gestion fiscale de l'Ecole de commerce solvay, au CIFOP et aux FUCaM.07http://editions.larcier.com/auteurs/31251/jean-pierre-magremanne.htmlZ99Nathalie PirottePirotte, NathalieNathaliePirotteJuge fiscal au tribunal de première instance de Liège.07http://editions.larcier.com/auteurs/31252/nathalie-pirotte.htmlZ99Jean ThilmanyThilmany, JeanJeanThilmanyProfesseur à l’École supérieure des Sciences fiscales et à l’Iiéseg (Université catholique de Lille), chargé de cours adjoint à l’Université de Liège et maître de conférences aux Fucam.07http://editions.larcier.com/auteurs/31253/jean-thilmany.htmlZ99Éric Van BrustemVan Brustem, ÉricÉricVan Brustem07http://editions.larcier.com/auteurs/31479/eric-van-brustem.htmlZ99Patrick VandermottenVandermotten, PatrickPatrickVandermottenJuge au tribunal de première instance de Leuven 07http://editions.larcier.com/auteurs/31254/patrick-vandermotten.htmlZ99Annick VisschersVisschers, AnnickAnnickVisschersAvocat07http://editions.larcier.com/auteurs/31255/annick-visschers.htmlZ99François Stevenart MeeûsStevenart Meeûs, FrançoisFrançoisStevenart MeeûsConseiller à la cour d'appel de Mons. Maître de conférences invité aux FUCAM et à l'EDHEC (Université de Lille).07http://editions.larcier.com/auteurs/30865/francois-stevenart-meeus.htmlZ99Marc MarlièreMarlière, MarcMarcMarlièreAvocat, Professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-ICHEC), Professeur à l’ICHEC-Entreprises. 07http://editions.larcier.com/auteurs/32377/marc-marliere.html2011 - 2<TitleType>01</TitleType><TitleText textformat="02">Revue Générale du Contentieux Fiscal</TitleText>1A32Bernard de ClippelClippel, Bernard deBernarddeClippelAvocat. Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles. 07http://editions.larcier.com/auteurs/31249/bernard-de-clippel.html2A32Hervé LouveauxLouveaux, HervéHervéLouveauxLicencié en droit fiscal (licence spéciale ULB), chargé de conférences à la Solvay Business School ULB, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles.07http://editions.larcier.com/auteurs/31243/herve-louveaux.html101fre74LAW08600001Une brève présentation de l'article de doctrine de ce numéro Een beknopte voorstelling van de doctrineartikel van dit nummer La taxation d’office est-elle obligatoire ou facultative, en matière de taxes communales? Bernard DE CLIPPEL Lorsque – en matière de fiscalité communale – la déclaration est tardive ou inexacte, la taxation d’office est facultative ou obligatoire, selon les Régions. Les droits de la défense du contribuable seront limités si la taxation d’office est facultative et si l’on devait considérer que la commune peut choisir de procéder à une taxation ordinaire sur la base de données qu’elle aura déterminées, sans être tenue d’en avertir préalablement l’intéressé. Dans cette hypothèse, le rendement de l’impôt s’en ressentirait puisque une taxe, établie ainsi unilatéralement, risquerait d’être annulée ou dégrevée plusieurs années plus tard. En revanche, lorsque la taxation d’office est obligatoire se pose la question du renversement de la charge de la preuve en la défaveur du contribuable dont la déclaration prétendument inexacte a pourtant été introduite dans les délais. En effet, la fiscalité communale ne connaît pas la procédure – prévue par le C.I.R. – de la rectification des déclarations. Wat de gemeentelijke fiscaliteit betreft, is de aanslag van ambtswege – naargelang de Gewesten – al dan niet verplichtend wanneer de aangifte laattijdig of onjuist is. De rechten van verdediging van de belastingplichtige zullen beperkt zijn indien de aanslag van ambtswege niet verplichtend is en indien men zou aannemen dat de gemeente mag verkiezen op grond van gegevens die zij zelf bepaald zal hebben tot een gewone aanslag over te gaan, zonder gehouden te zijn die gegevens op voorhand aan belanghebbende mee te delen. In deze hypothese zou deze eenzijdige vestiging van de aanslag op de opbrengst van de belastingen een weerslag hebben omdat die aanslag het risico zou lopen vele jaren nadien vernietigd of ontlast te worden. Wanneer de aanslag van ambtswege wel verplichtend is, stelt zich de vraag van de omekeer van de bewijslast ten nadele van de belastingplichtige waarvan de – volgens de gemeente – onjuiste aangifte nochtans binnen de termijnen ingediend werd. De gemeentelijke fiscaliteit kent inderdaad de door het W.I.B. voorziene procedure van de wijziging van aangifte niet.040901http://editions.larcier.com/img/cover/png-big-rgb/9782804448295.png070901http://editions.larcier.com/img/cover/png-small/9782804448295.png070301http://editions.larcier.com/img/cover/jpg/9782804448295.jpg01http://editions.larcier.com/titres/121868/revue-generale-du-contentieux-fiscal.htmlÉditions Larcier01Éditions Larcierhttp://editions.larcier.com/BE042011062908234grDe Boeck Services06200270.00EURS666.04