<TitleType>01</TitleType><TitleText>Droit international</TitleText>

Éditions Larcier20130429fre

97828044488820301Éditions Larcier01MNEMOIMETORIN022804448886039782804448882159782804448882172012/0031/09002BC0130192022030-9740<TitleType>01</TitleType><TitleText>Droit international</TitleText>Z99Mathias ForteauForteau, MathiasMathiasForteauProfesseur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, membre du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), secrétaire général de la Société française pour le droit international.07http://editions.larcier.com/auteurs/120559/mathias-forteau.htmlZ99Jean-Marc ThouveninThouvenin, Jean-MarcJean-MarcThouveninAvocat au barreau de Paris, professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).07http://editions.larcier.com/auteurs/120558/jean-marc-thouvenin.htmlZ99Philippe VincentVincent, PhilippePhilippeVincentChargé de cours adjoint à la Faculté de droit et de science politique de Liège, avocat au barreau de Liège.07http://editions.larcier.com/auteurs/31780/philippe-vincent.html<TitleType>01</TitleType><TitleText textformat="02">Les immunités des États et des organisations internationales</TitleText><Subtitle textformat="02">Immunités et procès équitable</Subtitle>1A01Sally El SawahEl Sawah, SallySallyEl SawahDocteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et du Caire.07http://editions.larcier.com/auteurs/121665/sally-el-sawah.html2A15Vincent HeuzéHeuzé, VincentVincentHeuzé07http://editions.larcier.com/auteurs/121666/vincent-heuze.html101fre878LAW05100024CATEGORYMatières > International > International public24CATEGORYLaw > International Law24CATEGORYMatières > International24CATEGORYMatières > Judiciaire02L'objet de cet ouvrage est de montrer que le respect de l’État de droit requiert la conciliation du droit au procès équitable et du privilège résultant des immunités de juridiction et d'exécution à travers la redéfinition de leur portée respective.01Le débat sur le conflit entre les immunités et le droit au procès équitable a pris toute son ampleur après les décisions décevantes de la CEDH, jugeant que les immunités constituent une limitation légitime et proportionnée au droit d'accès au juge. Or, il résulte de l’étude des fondements, sources et régimes des immunités et du droit au procès équitable que leur conflit dépasse leur antinomie étymologique : les immunités portent atteinte au droit d'accès au juge dans sa substance même. L’imprécision et l’incohérence du régime des immunités étatiques aussi bien que l’absence de voie de recours alternative aux immunités des organisations internationales portent atteinte au droit d’accès concret et effectif au tribunal. Néanmoins, le conflit entre les immunités étatiques et le droit au procès équitable est moins problématique que le conflit entre ce dernier et les immunités des organisations internationales. Contrairement aux immunités étatiques qui n’ont qu’une source nationale, il existe un véritable conflit de normes de valeur égale entre le droit au procès équitable, droit fondamental en droit interne et international, et les immunités des organisations internationales, régies par des conventions internationales. La résolution du conflit entre le droit des immunités et le droit au procès équitable, qui ne mérite pas de se réaliser par le sacrifice de l’un au profit de l’autre et inversement, requiert l’intervention du législateur, compte tenu de la fonction politique des immunités et des principes de l’état de droit. Une conciliation qui prend en compte les intérêts légitimes poursuivis par les droits en conflit est possible. Le droit au procès équitable ne doit plus constituer un motif d’exclusion des immunités. Il doit désormais servir à définir le régime des immunités des états et des organisations internationales. Si un déni de justice subsiste, le justiciable ne sera pas pour autant désarmé. Son droit de recours au juge sera préservé ; il pourra agir contre l’état du for pour rupture de l’égalité devant les charges publiques.09Tout savoir sur les immunités d’exécution des Etats et organisations internationales.25<table border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tbody> <tr> <td width="112" valign="top"> de l’auteur </td> <td width="429" valign="top"> Praticienne de la matière. </td> </tr> <tr> <td width="112" valign="top"> de l’ouvrage </td> <td width="429" valign="top"> Ma thèse traite d’un conflit qui suscite le débat intarissable au sein de la doctrine et l’intervention croissante de la jurisprudence, celui de la contradiction entre d’une part, les immunités des Etats et des organisations internationales et, d’autre part, le droit au procès équitable et plus particulièrement le droit au juge. Elle procède à une analyse approfondie et comparée des fondements, sources et régimes juridiques des immunités (étatiques et « organisationnelles ») et du droit au procès équitable en France comme à l’étranger (principalement en droit anglais, américain, canadien suisse et belge). Une étude analytique a également été effectuée des conventions internationales (dont la Convention des Nations Unies du 2 décembre 2004 sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens) tout comme de la jurisprudence nationale, européenne, communautaire et internationale rendue en matière des immunités et du droit au procès équitable. L’ensemble est traité sous l’angle du droit international privé que celui du droit international public et est escorté d’une bibliographie abondante qui emprunte à chacune de ces deux disciplines. L’objectif de cette analyse est de déterminer en quoi consistent les différences entre les immunités et le droit au procès équitable et si ces différences sont de nature à créer un véritable conflit qui empêche leur consécration tels quels. Cette étude analytique comparée et critique débouche sur plusieurs constats qui se placent souvent à contre courant de la position majoritaire de la doctrine et de la jurisprudence tels que : l’absence de coutume internationale en matière d’immunités étatiques ; la nécessité de revenir sur l’immunité absolue des organisations internationales ; l’insuffisance des solutions actuelles au conflit ; la nécessaire redéfinition du régime actuel des immunités à la lumière du droit au procès équitable ; l’indispensable intervention du législateur pour réaliser cette redéfinition ; le besoin primordial d’unification du régime des immunités de juridiction et d’exécution. Après l’analyse des différentes méthodes de résolution des conflits de normes proposées par la doctrine et/ou appliquées par la jurisprudence, ma thèse propose une nouvelle méthode de traitement du conflit des normes opposant les immunités au droit au procès équitable. Cette méthode vise à réaliser la conciliation et la consécration harmonieuse et simultanée des immunités et du droit au procès équitable de sorte qu’aucun de ces deux droits ne soit sacrifié au profit de l’autre tel que c’est le cas actuellement en droit positif. Sauf erreur, ma thèse constitue à cet effet l’ouvrage francophone le plus récent qui étudie ce sujet sous ses divers aspects de manière approfondie. Mis à part les actes de deux colloques publiés en 2004 (d’une part par les éditions Larcier et LGDJ et, d’autre part, par les éditions Pédone), il n’existe pas en France d’étude approfondie et comparée portant sur le dernier état du droit positif sur le sujet des immunités. Les dernières thèses sur les immunités étatiques remontent aux années 90 (thèses de M. Cosnard et de Mme Pingel), et celles consacrées aux immunités des organisations internationales à 1982 (Duffar) et 1994 (Glavinis). A cet effet, ma thèse présente aux praticiens des réponses assez complètes et concrètes sur leurs interrogations. Plusieurs avocats amenés à demander l’exécution des décisions de justice et des sentences arbitrales contre des Etats étrangers m’ont déjà exprimé leur intérêt à la lire. Ceux qui l’ont lue m’ont encouragée à la publier. Elle pourrait également constituer pour les étudiants un précis sur le droit des immunités. Par ailleurs, l’analyse critique des solutions actuelles apportées par la doctrine et la jurisprudence et les solutions nouvelles proposées dans ma thèse au conflit entre les immunités et le droit au procès équitable pourraient stimuler une nouvelle réflexion de la doctrine aussi bien que des organes législatif et judiciaire sur le régime actuel des immunités tant étatiques qu’organisationnelles et inciter la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour Internationale de Justice et les juridictions nationales à revisiter leur jurisprudence. Ma thèse repose sur des idées fortes – l’Etat de droit, le droit au procès équitable, la souveraineté des Etats et l’indépendance des organisations internationales – qui expliquent l’insatisfaction des incohérences et imprécisions du régime actuel des immunités et la proposition de réponses nouvelles tenant compte avec autant de réalisme des intérêts des différents antagonistes.   </td> </tr> </tbody> </table>040901http://editions.larcier.com/img/cover/png-big-rgb/9782804448882.png070901http://editions.larcier.com/img/cover/png-small/9782804448882.png070301http://editions.larcier.com/img/cover/jpg/9782804448882.jpg01http://editions.larcier.com/titres/123868/les-immunites-des-etats-et-des-organisations-internationales.htmlÉditions Larcier01Éditions Larcierhttp://editions.larcier.com/BE0420111212081505grDe Boeck Services062002125.00EURS6117.92