PRÉSENTATION:
L’impôt successoral constitue un enjeu d’importance pour le contribuable belge et, parallèlement, l’administration fiscale fait preuve, dans ce domaine, d’une vigilance particulière à l’égard des structures de planification. D’autre part, la dimension évolutive de cette matière et son internationalisation croissante suscitent de nombreuses interrogations portant à la fois sur les options civiles et fiscales offertes au contribuable, aux différents moments de sa vie.
Dans le cadre de cette formation, différents spécialistes reconnus pour leur expertise présenteront les principales techniques de planification successorale susceptibles d’être mises en oeuvre efficacement en Belgique, compte tenu des évolutions réglementaires récentes. D’autre part, les orateurs se focaliseront sur le traitement des successions internationales à travers l’analyse des aspects civils et fiscaux propres à ces situations spécifiques. Enfin, plusieurs experts étrangers examineront, dans une perspective comparée, les spécificités du droit français et du droit luxembourgeois afin de mieux comprendre le phénomène croissant des « délocalisations » de contribuables.
En définitive, l’approche résolument panoramique adoptée dans le cadre de cette formation permettra de lever les incertitudes qui entourent, à l’heure actuelle, la matière complexe de la programmation successorale.
PROGRAMME ET FORMATEURS:
- Première après-midi - Mardi 16 avril 2013 - 13h30 à 17h30 - Bruxelles
- Introduction et présentation du cycle - François Derème
- Examen des sources normatives en matière de planification successorale internationale: l’exemple de l’imposition de l’immeuble détenu par un résident belge à l’étranger - Edouard-Jean Navez
- La nouvelle mesure belge "anti-abus" - Emmanuel de Wilde d’Estmael
- La programmation successorale à l’épreuve de la ligne du temps, à 40, 60 et 80 ans - Emmanuel de Wilde d’Estmael
- Deuxième après-midi - Mardi 23 avril 2013 - 13h30 à 17h30 - Bruxelles
- Les incidences, au moment d’un décès, des opérations patrimoniales et familiales courantes (vente, achat, placement, ouverture de coffre, assurance,...) - André Culot
- Les nouvelles évolutions en matière de régimes matrimoniaux, analysées dans le contexte des planifications successorales - Philippe De Page
- Les délocalisations dans le cadre des planifications successorales (en particulier, France et Luxembourg) - Vincent Cornilleau
- Troisième après-midi - Jeudi 2 mai 2013 - 13h30 à 17h30 - Bruxelles
- Les spécificités françaises en matière de planifications successorales, dans un contexte international et/ou suite à une délocalisation - Vincent Cornilleau
- Les spécificités luxembourgeoises en matière de planification successorale, dans un contexte international et/ou suite à une délocalisation - Véronique De Meester
- Familles recomposées et planification successorale - François Derème
- Les successions internationales : synthèse - François Derème
- Conclusions du cycle - François Derème
DOCUMENTATION:
Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes.
FORMATION PERMANENTE:
Les formations Larcier Formation sont agréées par l’OBFG, la Chambre nationale des notaires et l’IEC. Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l’IRE et de l’IPI.
DATES ET LIEU:
- Première après-midi - Mardi 16 avril 2013 de 13h30 à 17h30 - Bruxelles
- Deuxième après-midi - Mardi 23 avril 2013 de 13h30 à 17h30 - Bruxelles
- Troisième après-midi - Jeudi 2 mai 2013 de 13h30 à 17h30 - Bruxelles
Diamant Brussels Conference and Business Centre
Boulevard A. Reyers 80 - 1030 Schaerbeek
www.diamant.be
Parking gratuit pour les participants
FRAIS D’INSCRIPTION:
- 1 après-midi => 250 € HTVA (21%)
- 3 après-midi => 700 € HTVA (21%) au lieu de 750 € HTVA (21%)
Les frais d’inscription comprennent l’après-midi de formation, l’ensemble de la documentation et le catering (café d’accueil et viennoiseries, 1 pause café).
Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu’après réception du paiement.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS:
Larcier Formation
Tél : +32 (0)10/48 25 65
Fax : +32 (0)10/48 27 50
info@larcierformation.be
inscription@larcierformation.be
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