PRÉSENTATION ET PROGRAMME :
L’objectif de la formation est de donner aux professionnels concernés un état complet de la matière, avec une vision pratique et la possibilité de trouver pour eux-mêmes et leurs clients la réponse aux questions se posant actuellement en matière de déduction et de taxation de véhicules automobiles. Les formateurs aborderont les problématiques suivantes :
- Sur l’aspect TVA :
- le droit à déduction des voitures et véhicules utilitaires en vertu de l’art. 45, § 1erquinquies CTVA (usage mixte) ;
- le traitement à usage privé (régularisation) ;
- les véhicules pris en leasing ;
- la base d’imposition à la revente d’un véhicule à usage mixte. - Sur l’aspect impôts directs :
- les frais de voiture pour les personnes physiques et les sociétés ;
- les avantages de toute nature pour la mise à disposition d’un véhicule ;
- la question des fiches fiscales, sanctions et contentieux ;
- les alternatives à la mise à disposition ;
- l’utilisation d’un véhicule personnel et le remboursement des frais de déplacement ;
- la problématique de la mise à disposition d’un véhicule utilitaire : fiscalité et conseils pratiques ;
- l’incidence éventuelle du nouvel article 344 du CIR sur la matière.
- Quel ATN pour ma voiture de société ?
- Comment gérer le changement ?
- Est-il intéressant de racheter mon véhicule de fonction ou de transformer mon véhicule en véhicule utilitaire ?
- Quid des plaques luxembourgeoises ?
FORMATEURS :
Thierry Litannie, avocat spécialisé en droit fiscal
Tony Lamparelli, inspecteur principal au SPF Finances, chargé de cours à la CBC-Bruxelles
DOCUMENTATION :
Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes.
FORMATION PERMANENTE :
Cette formation est agréée par l’OBFG (demande en cours), la Chambre nationale des notaires (no 13265), l’IEC (B0145/2010-02) et l’IPCF (no 36004). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l’IRE et l’IPI.
DATE ET LIEU :
Lundi 10 décembre 2012 [13h30 à 17h30]
Diamant Brussels Conference and Business Centre
Boulevard A. Reyers 80 - 1030 Schaerbeek
http://www.diamant.be/
Parking gratuit pour les participants
FRAIS D’INSCRIPTION :
250 € HTVA (21%) par formation.
Les frais d’inscription comprennent la demi-journée de formation, l’ensemble de la
documentation et une pause café. En cas d’inscription à plusieurs formations, vous bénéficiez
d’un tarif dégressif en fonction du nombre de formations suivies.
> 1 formation = 250 € HTVA (21 %)
> 2 formations = 5 % de remise sur le total
> 3 formations = 10 % de remise sur le total
> Plus de 3 formations = 15 % de remise sur le total
Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les
inscriptions ne seront prises en considération qu’après réception du paiement.
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
Larcier Formation
Tél : +32 (0)10/48 25 65
Fax : +32 (0)10/48 27 50
info@larcierformation.be
inscription@larcierformation.be
