Le 27 juin 1969 a été promulguée la loi révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Elle a aujourd’hui 40 ans. À lire le site du Moniteur belge, cette loi comporte actuellement 173 arrêtés d’exécution, parmi lesquels l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Ces dispositions constituent le coeur de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Elles concernent 3.300.000 travailleurs et donnent lieu au paiement de cotisations sociales à hauteur de 50 milliards d’euros par an. Ces quelques chiffres ne peuvent masquer le fait que la loi et ses arrêtés d’exécution suscitent un grand nombre de questions à la fois théoriques et pratiques.

• Qui doit être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés ?
• Qu’en est-il en cas de requalification ?
• Sur quelles bases retient-on les cotisations ?
• De quelles sanctions (civiles, administratives, pénales) dispose l’O.N.S.S. à l’égard des entreprises et de leurs mandataires ?
• Quelle est la procédure de recouvrement ?
• Quel est le rôle de l’Inspection sociale en la matière ?
• Comment qualifier les actes de l’O.N.S.S. ?

L’Atelier de droit sociAL a saisi l’occasion du 40e anniversaire de la loi pour en faire un tour d’horizon global, au travers d’un ouvrage complet comportant une vingtaine de contributions. Cet ouvrage ne néglige pas les aspects les moins souvent traités, tels que le champ d’application
territorial de la loi, la responsabilité des secrétariats sociaux, l’application des principes de bonne administration  à l’O.N.S.S., le contrôle des actes de renonciation, les mesures propres au secteur de la construction. Les auteurs, tous spécialistes des questions traitées, sont issus de l’Administration, du Barreau, des Juridictions du travail ou des Auditorats du travail. Lors de l’après-midi d’études, seront présentées quelques-unes de ces contributions. L’ouvrage sera remis aux participants.

Programme

13h30 : Accueil
13h50 : Introduction générale - Jean-François NEVEN, Maître de Conférences invité à l’U.C.L., Conseiller à la Cour de travail de Bruxelles ;
14h00 : La subordination et ses contours ou le fondement des règles de l’assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés - Marie-Hélène Vrielinck, Conseiller général, Direction
générale des services juridiques de l’O.N.S.S. ;
14h25 : Cotisations sociales : indemnités diverses (de frais, de licenciement, de non-concurrence) et libéralités dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Claude Wantiez, Avocat, Chargé de cours FUNDP ;
14h50 : Le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs salariés : cuisine et dépendances de l’Office national de
sécurité sociale! - Christophe Bedoret, Juge au Tribunal du travail de
Mons, chargé d’enseignement à l’UMons ;
15h15 : Pause-café
15h45 : Les condamnations d’office dans le régime des
travailleurs salariés - Maïté De Rue, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles, Chargée de cours invitée à la Faculté de
droit de l’U.C.L.
16h10 : Le contrôle judiciaire des décisions de l’O.N.S.S. en matière de renonciation aux sanctions civiles -  Hugo MORNONT, Juge au Tribunal du travail de Bruxelles
16h35 : La responsabilité civile et pénale du secrétariat social - Rodrigue Capart, Avocat au barreau de Liège
17h00 : Clôture des travaux

Date et lieu
Vendredi 19 mars, de 13h30 à 17h00 aux Auditoires Montesquieu (Mont 01) - Place Montesquieu 2 - 1348 Louvain-la-Neuve
Parking Grand Place/Grand Rue. Les frais de parking
sont compris dans les droits d’inscription. Les participants
recevront une carte de parking à leur arrivée.
www.uclouvain.be/parking-lln.html

Frais d’inscription

• Inscription ordinaire : 100,00 euros (participation, pause-café et remise le jour du colloque de l’ouvrage complet publié aux éditions Larcier)
• Avocats stagiaires : 25,00 euros (participation et pausecafé, sans l’ouvrage)
• Étudiants : 5,00 euros (participation et pause-café, sans l’ouvrage)

Formation permanente
La reconnaissance a été demandée à l’OBFG et à l’Institut de Formation judiciaire

Renseignements et inscriptions
Josette Castelle et Catherine VANDERLINDEN
Faculté de droit de l’U.C.L.
Département de droit économique et social
Place Montesquieu, 2  - 1348 Louvain-la-Neuve

Tél : 010/47 47 58 -  Fax: 010/47 47 57