,30942,
    
 
 
MATIÈRES
 
 
NOUVEAUTÉS
 
 
CODES
 
 
RÉPERTOIRE NOTARIAL
 
 
REVUES
 
 
COLLECTIONS
 
 
NUMÉRIQUE
 
 
 
 
Biens
Construction
Contrats et obligations
Libéralités
Personnes et famille
Protection de la jeunesse
Responsabilité civile et assurances
Testaments et successions
Affaires
Concurrence, consommation, pratiques du commerce
Contrats
Droit financier, bancaire et comptable
Sociétés
Transports
En général
Impôts directs
Impôts indirects
International privé
International public
Droit d’auteur et médias
Propriété industrielle
Contentieux administratif et Conseil d’Etat
Cour d’arbitrage
Enseignement, agents de l’état et parastataux
État, Régions, Communautés, Provinces, Communes
Finances publiques
Marchés publics
Nationalité et étrangers
Police, milice et gendarmerie
Pénal social
Sécurité sociale
Travail
Libertés fondamentales et droits de l’homme
Sport
 

Bon de commande

Télécharger le bon de commande pour l'abonnement 2011.

4 numéros par an, ± 320 pages par an, format A4

 
 
Description

Droit pénal de l'entreprise est une nouvelle revue de droit pénal répondant aux spécificités de l’entreprise. Y sont entre autres trimestriellement abordés via de la législation, des actualités, de la jurisprudence et de la doctrine : le droit pénal social, le droit pénal financier, les infractions fiscales et comptables, le droit pénal commercial et les normes environnementales propres, etc. En résumé, toutes les normes pénales auxquelles sont confrontées les entreprises. 
Droit pénal de l'entreprise
–la seule et unique revue de droit pénal de l'entreprise;
–la pertinence des sujets;
–la publication des dernières décisions de jurisprudence importantes;
–des sujets d’actualité abordés sous un regard pratique;
–une veille législative et réglementaire.

 
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Parution mars 2010
En savoir plus
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Parution décembre 2009
En savoir plus
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Parution septembre 2009
En savoir plus
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Parution mai 2009
En savoir plus
Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Parution mars 2009
En savoir plus
 
Newsletters
Consultez la liste complète et inscrivez-vous !
 
 
 
Flux RSS
Consultez la liste...............