La loi relative à la continuité des entreprises, entrée en vigueur le 1^er avril 2009, connaît un franc succès : en neuf mois 622 procédures de réorganisation judiciaire ont été ouvertes, là où, sous le régime du concordat judiciaire, le nombre annuel de procédures n’avait jamais dépassé les 180 pour tomber à 78 en 2008. Et le nombre de requêtes en réorganisation est toujours en hausse croissante.

Comme il en va de chaque réforme, l’introduction de celle-ci ne se fait pas sans réticences ni difficultés. En découvrant l’ampleur des questions et controverses suscitées dès les premières applications de la loi nouvelle, l’observateur pourrait même se demander comment un nouveau-né législatif à peine déposé sur les fonds baptismaux se retrouve aussi rapidement entaché de tant de contusions.

Se penchant sur le berceau de ce nouveau né, les auteurs en révèlent au contraire les forces et les potentialités. S’inspirant de leur connaissance approfondie du droit des entreprises en difficulté, ils proposent un panorama commenté de la doctrine consacrée à la loi nouvelle et de la jurisprudence, souvent inédite, qu’elle a déjà suscitée. Ils apportent ainsi, avec une science certaine mais une orientation axée sur la réalité du terrain, réponse aux interrogations du praticien et lui fournissent un premier fil conducteur indispensable pour engager avec succès les mesures préventives pré-procédurales ainsi que les procédures de réorganisation judiciaire que propose la loi nouvelle.

I   – INTRODUCTION – CONTEXTE

II  – STRUCTURE ET PHILOSOPHIE DE LA LOI

III – COMMENTAIRE DES ARTICLES

IV  – LOI DU 26 JANVIER 2010 MODIFIANT LE CODE JUDICIAIRE

CONCLUSION : FAIRE ÉVOLUER LES MENTALITÉS

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE