Questions spéciales en droit des contrats

En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que la résolution du contrat, la réfaction du prix  ? En dehors des hypothèses légales, quel est le régime juridique des restitutions, en particulier celles qui résultent d’une dissolution rétroactive du contrat  ? Quelles sont encore aujourd’hui les spécificités du contrat de dépôt par rapport, notamment, au contrat d’entreprise  ? Quelle est l’étendue exacte des effets de la dissolution dans le temps, dans l’espace contractuel et sur les parties ?

Les contributions au colloque organisé le 6 mai 2010 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles touchent à des thématiques incontournables du droit des contrats.

Pour essentielles qu’elles soient, certaines de ces questions n’ont pourtant rencontré jusqu’ici qu’un intérêt mitigé de la doctrine, certaines d’entre elles n’ayant même, à l’image de la réduction du prix consécutive à une inexécution partielle, jamais fait l’objet d’une étude doctrinale d’ensemble.

Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne. Cet ouvrage, fruit de leurs réflexions à la fois prospectives et très concrètes, est assurément digne de figurer en bonne place dans la bibliothèque du praticien.

Remerciements

Introduction

La réduction du prix dans les contrats à titre onéreux : une hypothèse loin d’être exceptionnelle, par Patrick WÉRY

Les obligations de restitution, par François GLANSDORFF

Regards croisés sur le contrat de dépôt et le contrat d’entreprise, par Benoît KOHL – Delphine GRISARD – Romain SALZBURGER

Les effets de la dissolution du contrat sur les dispositions contractuelles, par Paul Alain FORIERS – Charlotte de LEVAL

La dissolution des contrats multipartites
Vers une reconnaissance générale de la résolution partielle temporelle, matérielle et personnelle, grâce au critère de l’(in)divisibilité et fondée sur la fonction modératrice de la bonne foi
par Ilse SAMOY

Conclusion