Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait œuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il y aura lieu d’articuler, à l’avenir, avec le nouveau régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux.
L’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix.
• La relation médicale
• Panorama des sources du droit médical
• Le cadre juridique de la relation médicale : du contrat à la décision
• La loi relative aux droits du patient
• L’information et le consentement
• Les patients incapables
• La protection de la vie privé du patient : le secret médical et le dossier médical
• La responsabilité médicale
• Quelques principes du droit de la responsabilité
• La responsabilité consacrant l’existence d’une faute
• La responsabilité dépassant l’existence d’une faute
• La consistance du dommage et la certitude du lien causal
• Les interventions médicales
• La naissance contrôlée
• La naissance favorisée
• La fin de vie choisie
• Les autopsies et les expertises
• Les éléments et produits du corps humain
• Les recherches biomédicales
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