La qualité de la justice administrative en France s’améliore-t-elle grâce à sa modernisation ?
Le présent ouvrage pose la question et offre un tour d’horizon des facteurs de modernisation :
– la réduction des délais de jugement et la résorption des stocks qui permettent une meilleure maîtrise des flux contentieux ;
– l’adoption d’une logique managériale qui sous-tend les actions en faveur de la qualité de la justice ;
– la recherche d'une plus grande lisibilité qui contribue à l’image et à l'intelligibilité du procès administratif ;
–…
La justice administrative serait-elle en cours de normalisation et de rapprochement avec la justice judiciaire ? Loin d'être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés.
L’ouvrage intéressera les juridictions administratives et leurs membres, les praticiens du contentieux administratif et du droit processuel et les étudiants en ces matières.
Avant-propos
Dominique Bonmati
Michel Paillet
Rapport introductif
Hélène Pauliat
Rapport préliminaire : la juridiction judiciaire peut-elle servir de modèle ?
Mélina Douchy-Oudot
La mobilisation des ressources humaines. Contrats d’objectifs et de moyens – Dialogue de gestion
Jacques Léger
La réorganisation du travail juridictionnel et la multiplication du traitement des affaires par ordonnance
Dominique Bonmati
Le renforcement de la cohérence de l’ordre juridictionnel administratif
Marion Ubaud-Bergeron
La montée irrésistible du juge unique
Maryse Deguergue
Les techniques de concentration en contentieux administratif
Grégory Marchesini
Développement des référés et recherche d’efficacité contentieuse
Michel Paillet
Les chemins escarpés de la justice administrative. Enquête sur les usagers du tribunal administratif de Paris
Alexis Spire
Katia Widenfeld
La juridiction administrative française vue de la Cour européenne des droits de l’homme
Delphine Costa
Statut et déontologie des magistrats administratifs
Daniel Chabanol
La justice administrative vue par les avocats
Patrick Lopasso
La prévisibilité de la procédure devant la juridiction administrative
Jean Christophe Duchon-Doris
Chrystelle Schaegis
Positionnement du rapporteur public et des parties dans le procès administratif : théorie(s) et pratique
Michaël Revert
Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif
Olivier Le Bot
Pour conclure : modernisation de la juridiction administrative, « qualité » de la justice et démocratie
Jean-Jacques Sueur
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