S’il est probablement l’un des actes juridiques des plus attendus et des plus fréquents de la vie courante, c’est certainement le compromis de vente. Force est néanmoins de constater une augmentation croissante du nombre de litiges qui naissent après une signature trop rapide.
Les facteurs à la base de cette recrudescence de litiges sont principalement :
- une méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats ; encore trop de candidats (acquéreurs ou vendeurs) considèrent que la vente n’est parfaite que si elle est constatée par acte notarié ;
- cette méconnaissance ne se limite d’ailleurs pas aux parties à la convention, mais se rencontre fréquemment chez les intermédiaires qui négocient la vente, en incitant les parties à signer dans la précipitation le compromis de vente qui sera souvent erronément intitulé « promesse de vente » ; trop souvent, la règle du consensualisme est ignorée ;
- la méconnaissance de l’incidence fiscale d’une déclaration de command irrégulière ;
- l’augmentation du nombre d’actes d’acquisition pour compte d’une société en formation ;
- la rapidité à laquelle se réalisent actuellement nombre de transactions et le problème des compromis signés par un parent ou un proche de l’acquéreur sans faire état d’un mandat ;
- le nombre croissant de litiges qui, portés devant les tribunaux, font apparaître les compromis ou conventions non enregistrés.
C’est à toutes ces questions que tente de répondre ce manuel en cherchant notamment à poursuivre un triple but :
- aider celles et ceux qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, voire la rédaction d’un compromis ;
- attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal (impôts indirects), avant de signer un compromis de vente ;
- rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.
Ce manuel se distingue par sa mise à jour permanente sous forme de complément sur cette fiche.
