La codification du droit des sociétés a été réalisée en 1999. Dix ans après, nous profitons de l’ opportunité pour faire un état des lieux du droit des sociétés en offrant une rétrospective et un aperçu de quelques évolutions qui marquent le paysage du droit des sociétés ces derniers temps.
Dans cette perspective ce dossier aborde les sujets suivants:
• Dix ans du Code des sociétés: où en sommes-nous arrivés?
• Rémunération selon le mérite: les contours légaux d’une politique de rémunération pour les "dirigeants" de sociétés cotées après la loi du 6 avril 2010
• Distribution de bénéfices: une flexibilité aux contours vagues
• Plans d’option sur actions et plans de warrants: l’impact d’évènements d'"exit"
• La responsabilité sociétale des entreprises sous le prisme du droit des sociétés.
Professeur à l'Université catholique de Louvain, président du
Centre Jean Renauld et rédacteur en chef de la Revue pratique des
sociétés, avocat honoraire au barreau de Bruxelles.
Buitengewoon hoogleraar, Jan Ronse Instituut voor
Vennootschapsrecht, KU Leuven
Avocat, chargé de cours à l’UCL (Louvain School of
Management).
