L'organisation de la justice

Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire.

Les compétences et les acteurs

Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.

Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxilliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l'huissier et l'avocat.

L'ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions.

De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l'examen de la procédure civile au sens large et des voies d'exécution étant dévolu au Tome 2.

Avant-propos

Introduction générale

LIVRE 1 –  APPROCHE GÉNÉRALE DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

• CHAPITRE 1 – Juger
• CHAPITRE 2 – La justice est un monopole de l’État
• CHAPITRE 3 – Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
• CHAPITRE 4 – Bref aperçu historique
• CHAPITRE 5 – Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
• CHAPITRE 6 – Principes généraux du Code judiciaire

LIVRE 2 – L’ORGANISATION JUDICIAIRE

PARTIE 1 – Les juridictions de l’ordre judiciaire

• CHAPITRE 1 –  la justice de paix et le tribunal de police
• CHAPITRE 2 – Le tribunal de première instance
• CHAPITRE 3 – Le tribunal du travail
• CHAPITRE 4 – Le tribunal de commerce
• CHAPITRE 5 – Le tribunal d’arrondissement
• CHAPITRE 6 – La cour d’appel
• CHAPITRE 7 – La cour du travail
• CHAPITRE 8 – La cour d’assises
• CHAPITRE 9 – La Cour de cassation

PARTIE 2 – Statut des différents acteurs de la justice

• CHAPITRE 1 – Statut du juge
• CHAPITRE 2 – Le ministère public
• CHAPITRE 3 – Les référendaires et les juristes de parquet
• CHAPITRE 4 – Les greffiers
• CHAPITRE 5 – Les huissiers de justice
• CHAPITRE 6 – Les avocats
• CHAPITRE 7 – Les mandataires de justice
   

LIVRE 3 – ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCE

• CHAPITRE 1 – Notions générales
• CHAPITRE 2 – Le règlement des incidents de compétence
• CHAPITRE 3 – Juridiction ordinaire et juridictions d’exception
• CHAPITRE 4 – Détermination de la valeur des litiges – Compétence et ressort
• CHAPITRE 5 – Les demandes reconventionnelles
• CHAPITRE 6 – Les demandes en intervention
• CHAPITRE 7 – La litispendance
• CHAPITRE 8 – Connexité et indivisibilité
• CHAPITRE 9 – Compétence territoriale
• CHAPITRE 10 – Aperçu de la compétence matérielle des juridictions de première instance
• CHAPITRE 11 – La juridiction des référés

Bibliographie

Index alphabétique