Les expulsions de logement sont une réalité souvent dramatique; pourtant, en règle, elles n’en apparaissent pas moins nécessaires dans une société gouvernée par l’État de droit. Ce qui ne signifie pas qu’il ne faille pas encadrer les évictions, au contraire. Précisément, la loi du 30 novembre 1998 tente, autant que faire se peut, d’« humaniser les expulsions ». Plus de dix ans après son entrée en vigueur, il convenait de faire le point sur cette législation fondatrice, ce à quoi le présent ouvrage s’attelle.

On réduit trop souvent cependant la thématique des expulsions de logement à cette seule loi. Aussi les auteurs ont-ils veillé opportunément à élargir le spectre et ce, dans de multiples directions. D’abord, le secteur privé du logement n’est pas le seul à connaître des expulsions ; le parc du logement social est, lui aussi, confronté à la question, ce qui a conduit par exemple à l’adoption en Région bruxelloise d’un « moratoire hivernal » sur lequel il convient également de se pencher. Les expulsions, par ailleurs, ne sont pas toujours demandées (en justice) par le bailleur ; elles sont parfois le fruit de décisions administratives, issues de la commune ou du pouvoir régional, et motivées par des raisons de salubrité. Les règles, là aussi, méritent (et ont reçu) un examen approfondi. Est également abordée la face non visible des expulsions, à savoir les évictions sauvages, effectuées en dehors de toute procédure légale. La thématique du relogement n’est pas non plus oubliée (l’aval de l’expulsion), pas davantage que la situation particulière des sans-abri dans leur processus de réinsertion (dans et par le logement).

De manière générale, l’ouvrage recèle nombre de considérations statistiques sur la réalité empirique — trop méconnue —des expulsions, tout en faisant la part belle à des expériences étrangères stimulantes.

Fruit, enfin, d’une recherche menée en 2010 pour le compte de pouvoirs publics bruxellois, le présent ouvrage fait remonter la parole d’une série d’acteurs de terrain, lesquels donnent sur l’effectivité des lois un éclairage des plus précieux.

Les expulsions et le relogement

• Considérations terminologiques et statistiques
• Les expulsions demandées par le bailleur

• Dans le secteur privé du logement
• Dans le parc de logements sociaux
• Principe et déroulement d’une expulsion judiciaire

Les expulsions décidées par une autorité administrative

• À l’échelon communal
• À l’échelon régional
• L’exemple flamand
• La lutte contre les marchands de sommeil

Les sans-abri et la réinsertion dans et par le logement

• La personne sans abri et le C.P.A.S.

• La définition du sans-abri dans la législation C.P.A.S.
• Les différentes formes d’aide au logement de la part du C.P.A.S. à l’égard du sans-abri
• De quelques questions de compétence territoriale

• Les sans-abri et les ADIL (Allocations de Déménagement, d’Installation et de Loyer)

• En Région wallonne
• En Région de Bruxelles-Capitale

• Les logements de transit (au sein des agences immobilières sociales)

• La mission des A.I.S.
• Le régime locatif propre aux logements de transit des A.I.S.
• L’accompagnement social