Le médicament à l’OMC : droit des brevets et enjeux de santé

Si le médicament peut faire l’objet d’un brevet, il est avant tout un produit de santé. Cette double nature en fait un objet singulier, tiraillé entre des finalités parfois opposées.

L’avènement d’une protection du brevet à l’OMC résulte d’un lobbying sans précédent de l’industrie pharmaceutique. L’interprétation qui a été faite des normes ADPIC, combinée à une politique commerciale agressive, a conduit à des situations de blocage. Le cas des antirétroviraux utilisés dans le traitement du VIH/Sida est topique. il révèle la portée mondiale de ce problème d’accès à des biens essentiels à l’humanité.

Cet ouvrage opère d’abord un retour sur la genèse du brevet à l’OMC, puis dresse un bilan de sa mise en œuvre, en termes de santé publique. Il constate ensuite que les avancées concédées sur ce terrain, depuis la déclaration de Doha, restent marginales malgré les « flexibilités » prévues par l’accord sur les ADPIC. il propose donc des pistes de réflexion en vue de réformer le droit des brevets et le fonctionnement de l’OMC, de façon à les rendre conformes à l’objectif de développement sous le signe duquel cette organisation a placé son action.

Cette étude s’adresse aux universitaires – étudiants et enseignants – et aux praticiens, car elle aborde de belles questions de droit tout en livrant des développements techniques. Elle est également destinée aux membres d’associations et d’organisations – gouvernementales ou non – travaillant dans le domaine de la santé et de la propriété industrielle. de même, elle vise les acteurs de l’industrie pharmaceutique – princeps et générique – et toute personne sensibilisée à cette problématique. chacun y trouvera aisément des informations utiles, grâce à une table des matières explicite et un index alphabétique exhaustif.

→ Préface
→ Sommaire
→ Liste des sigles et abréviations
→ Introduction

→ Première Partie – Premier bilan de la politique du médicament à l'OMC : l’improbable conciliation entre protection du brevet et protection de la santé

Titre 1 – La double nature du médicament à l’origine de finalités opposées : protection de l’investissement et protection de la santé

• Chapitre 1 – Le médicament « objet de brevet » et la poursuite de l’objectif de protection des investissements
• Chapitre 2 – Le médicament, « produit de santé » et l’exigence de qualité appréhendée par le brevet

Titre 2 – Un système de brevet restreignant l’accès aux médicaments dans les pays en développement

• Chapitre 1 – Une politique des brevets inadaptée aux spécificités des pays en développement
• Chapitre 2 – Une interprétation du droit des brevets contraire à l’objectif d’accès aux médicaments

Résumé
Conclusions de la Partie 1