La notion de « procès orchestrés » vise les hypothèses de recours qui sont intentés non pas dans l’espoir de défendre des droits individuels, mais afin d’obtenir un effet médiatique ou de modifier l’état de la jurisprudence. À ce titre, les actions devant les tribunaux de certains groupes de plaignants, comme, par exemple, dans le domaine économique, les magasins Leclerc, ou, dans le domaine associatif, le GISTI ou France environnement, ont largement contribué à construire le cadre règlementaire de leurs activités, voire, plus généralement, à façonner le droit positif.

Le lobbying désigne quant à lui habituellement un travail d’influence tourné essentiellement vers le législateur ou les autorités administratives. Bien que le lobbying soit largement analysé depuis une vingtaine d’années, peu de travaux se sont intéressés jusqu’alors à la question de son articulation avec les procès orchestrés.

Le but de ce livre est d’aborder à travers des études de cas, le rôle des recours devant les hautes juridictions (CJUE, CEDH, Conseil d’État, Conseil constitutionnel…) dans les stratégies de lobbying, l’articulation entre lobbying et procès orchestrés, ainsi que les aspects pratiques de l’organisation d’un recours en justice dans le dessein de modifier l’état du droit positif (arbitrage entre lobbying et procès test, sélection des cas, choix de la stratégie, exploitation des effets médiatiques d’un procès…).

Préface

Chapitre 1
Passer d’un lobbying d’anticipation pour influencer un texte à un lobbying juridique pour influencer son application par Viviane de BEAUFORT

Chapitre 2
Le lobbying en réaction à des pratiques judiciaires : la réforme du droit des brevets aux États-Unis contre la menace des patent trolls par Mourad ATTARÇA et Pascal CORBEL

Chapitre 3
Le contentieux à forte charge symbolique : le cas de la responsabilité sociale des entreprises par Geneviève de PERMON

Chapitre 4
Saisir le juge communautaire pour mettre les colégislateurs face à leurs responsabilités : le cas du logement social dans l’Union européenne par Laurent GHEKIERE

Chapitre 5
De l’écriture de la partition à l’orchestration du procès : le rôle des affaires publiques et de la communication sous contrainte judiciaire par Nicolas BOUVIER, Anne-Elvire KORMANN-ESMEL, Anne KUENTZ-LAFOURCADE

Chapitre 6
La médiatisation des procès à des fins d’influence et de lobbying par Olivier BEDDELEEM

Chapitre 7
Procès tests et procès phares par Didier DANET

Chapitre 8
Les procès orchestrés dans le domaine de la parapharmacie par Pierre-Yves ROSSIGNOL

Chapitre 9
L’orchestration procédurale de l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard en France par Pierre LAFFON de MAZIÈRES

Chapitre 10
Théorie et pratique des procès orchestrés à des fins de modification de l’état du droit par Antoine MASSON