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2012-01-26
   
 
 
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Les pratiques loyales
Editeur : Larcier

Cet ouvrage examine de manière synthétique et globale, dans une structure attractive, les règles relatives aux usages honnêtes, remaniées en dernier lieu par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché.
 
Livre
disponible
95,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Si les usages honnêtes sont le reflet d’une valeur intemporelle, les normes qui les définissent font sans cesse l’objet de remaniements.

Après la refonte de la législation sur les pratiques du commerce par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs, une nouvelle édition de l’ouvrage "Les usages honnêtes", qui avait inauguré en 2007 la collection « Les pratiques du commerce » sous la direction de Aimé De Caluwé et Alex tallon, s’imposait.

Après un bref historique de l’évolution de la législation sur les pratiques du commerce et des définitions qu’elle utilise, le lecteur trouvera dans cet ouvrage un examen synthétique et global des règles relatives aux pratiques déloyales et autres pratiques interdites et leur portée pratique ainsi que les sanctions qui y sont attachées, sur la base de multiples exemples tirés de la jurisprudence.