La lutte contre le réchauffement climatique est l’un des principaux enjeux du 21ème siècle. Ce défi est à la source de diverses normes environnementales aux niveaux international, européen, national voire régional.
Plusieurs de ces législations visent spécifiquement les entreprises. La directive 2003/87/Ce est l’une des pierres angulaires de ce dispositif normatif. Elle a, en effet, institué le Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’union européenne, plus connu sous l’expression de «Marché européen des quotas de CO2».
Cette directive mais aussi le Protocole de Kyoto engendrent inquiétudes et interrogations dans le chef des entreprises. L’objectif du présent ouvrage est de mettre en lumière la portée et l’impact de ces règles pour les entreprises. Pour ce faire, les auteurs - qu’ils soient praticiens ou issus des milieux académiques - pointent les contraintes pesant sur les entreprises mais également les opportunités que ces législations peuvent générer. L’accent est mis sur les questions posées par le régime juridique des quotas : titrisation, contrat, propriété, aspects fiscaux et comptables, rôle des pouvoirs publics, etc.
Assistant à l’Université de Louvain, Faculté de droit et Institut
d’études européennes.
Professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'Ichec,
chargé de cours à l'université Paris-Nanterre.
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg.
Doctorante/Chercheuse à l'Université Catholique de Louvain
(UCL), Belgique; avocate au barreau de Rio de Janeiro, Brésil.
Managing Partner chezCO2logic. Auparavant, il fut Visiting
Researcher à l’Université d’Oxford (Environmental Change Institute)
et consultant spécialisé dans la thématique des gaz à effet de
serre chez Tractebel Engineering et PricewaterhouseCoopers. Il est
ingénieur de gestion, licencié en sciences politiques et titulaire
d’un DES et DEA en gestion de l’environnement de l’Université Libre
de Bruxelles.
Assistant à l’Université de Louvain, Faculté de droit et Institut
d’études européennes.
Professeur aux universités de Maastricht, de Rotterdam et à
l’Université catholique de Louvain, avocat.
Dimitri Mertens a co-fondé CLIMACT, un bureau
de conseil actif dans la mise en place de politiques, stratégies et
projets de réduction d'émission de gaz à effet de serre. Directeur
des affaires légales et réglementaires.
Professeur agrégé à l'Université de Strasbourg.
Avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Elle bénéficie de
nombreuses années d’expérience dans le domaine de l’énergie, en ce
compris avec des bourses d’électricité et autres marchés organisés.
Elle est détentrice d’un Master en Études Européennes décerné par
le Collège d’Europe.
Professeur à l'Université de Louvain (Belgique). Ses activités
portent sur la construction européenne, sur la concurrence et sur
la consommation. Une chaire Jean Monnet lui a été attribuée ad
personam par la Commission européenne. Il a étudié le droit à
l'Université de Louvain et à la Harvard Law School (USA). Au cours
de sa carrière, il a exercé les fonctions suivantes : avocat au
barreau de New York (Cleary Gottlieb Steen Hamilton, USA) ;
conseiller du Ministre belge des Finances, ...
Directrice juridique et membership de blueNext S.A. Admise au
barreau de Paris, elle est titulaire du DEA Droit international
économique (Paris I Panthéon Sorbonne) ainsi que d’un LL.M banking
and financial Law (boston University School of Law).
Professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'Ichec,
chargé de cours à l'université Paris-Nanterre.
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg.
Professeur aux HEC-Business School et à l'Université de Liège,
avocat.
Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Académie
Louvain), projet ARC « L’européanisation du droit, de l’action
publique et des normes sociales », et ancien référendaire au
Tribunal de l’Union européenne. Il est également secrétaire de
rédaction adjoint du Journal de droit européen (J.D.E.) et
secrétaire de rédaction de la Revue européenne de droit de la
consommation (R.E.D.C.).
