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Suite à l’invitation envoyée aux souscripteurs et aux notaires il y a un peu plus d’un an, quelques 150 suggestions de loi visant à améliorer la pratique notariale sont parvenues au Comité organisateur, présidé par Mr le Professeur Paul Delnoy.
Une majorité des suggestions proposées a été retenue. Chacune d’elles a fait l’objet de débats en commission, lors de la séance solennelle organisée le 6 octobre 2010, au Sénat. Ces suggestions ont été ensuite reprises et finalisées par leurs auteurs respectifs ; elles vous sont livrées aujourd’hui, avant d’être remises au législateur, qui pourra, espérons-le, leur donner une suite plus officielle.
Certaines suggestions n’ont pu être retenues, soit parce que non assez élaborées, soit parce qu’il s’agissait de projets de loi déjà en cours de discussion au Parlement, ou initiés et pris en charge par d’autres instances, telle la Fédération royale du Notarial Belge, soit parce qu’il s’agissait de thèmes nécessitant des développements de trop grande ampleur, suscitant des questions de principe, voire revêtant une dimension multidisciplinaire ou interprofessionnelle qui dépassait le cadre fixé à ces travaux. Etant donné qu’il s’agissait souvent de thèmes importants pour la pratique notariale, il a été cependant décidé de faire mention de certaines d’entre elles en fin des travaux qui vous sont livrés. Peut-être susciteront-elles la réflexion et ouvriront-elles la voie à des développements subséquents.
Chacune de ces suggestions a fait l’objet d’un examen attentif au sein d’un comité scientifique spécialisé quant à la matière concernée.
Insistons sur ceci : outre la qualité des travaux et l’importance que leur publication revêt au service de l’intérêt général puisqu’elle vise à l’amélioration de la législation pour ses usagers, l’ouvrage mérite de retenir l’attention immédiate du notariat : en l’état, il s’agit, en effet, d’une photographie fort complète des domaines d’activités du notaire, au sein desquels sont épinglées les difficultés suscitées par l’état de la législation actuelle, de telle sorte que, dans l’attente d’une possible intervention du législateur, peut s’opérer une prise de conscience permettant de prévenir les difficultés soulignées. En d’autres termes, indépendamment de la lecture de lege ferenda, il y a la lecture de lege lata, somme toute a contrario, permettant au notaire de sécuriser les actes qu’il accomplit en bénéficiant d’argumentaires très référencés. Ce document permet donc dès à présent d’améliorer les pratiques professionnelles, susceptibles d’être homogénéisées et généralisées au sein de la profession.
Puisqu’il s’agit donc aussi d’un outil pratique, outre la table des matières, une table alphabétique bilingue figure en fin de l’ouvrage et permet un accès direct aux matières recherchées.
Toutes les observations ou suggestions permettant de prolonger les réflexions faites seront accueillies avec reconnaissance.
- PREMIÈRE PARTIE
Sénat — Séance académique du 6 octobre 2010
- DEUXIÈME PARTIE
Sénat – Session scientifique en commissions
- TROISIÈME PARTIE
Suggestions de lois non finalisées
Table des matières complète| Titre | | Suggestions de lois faites au législateur en matière notariale | | Sous-titre | | Un état de difficultés rencontrées dans la pratique notariale. Pistes de solutions | | Mnémo | | SUGLOI | | Auteur(s) | | | | Sous la direction de | | Georges de Leval, Myriam Renard-Declairfayt, Jean-François Taymans | | L’ouvrage rassemble les contributions de | | Jean-Pierre Balfroid, Renate Barbaix, Yves Beets-Wydemans, Étienne Beguin, Marc Biomez, Marc Boes, Stephan Borremans, Michel Coipel, Léon Dabin, Vincent Dapsens, Michel Davagle, Philippe De Page, Edouard De Ruydts, Filip Debucquoy, Alain Deliège, Michel Delnoy, Xavier Desmet, Christian Engels, Pierre-Yves Erneux, Nicole Gallus, Nicolas Geelhand, Etienne Grégoire, Francis Haumont, Claude Hollanders de Ouderaen, Benoît Kohl, Jean-Luc Ledoux, Elodie Lilien, Michel Pâques, Didier Pire, Gabriel Rasson, Hélène de Rode, Fabienne Tainmont, Pierre Van den Eynde, Alain-Charles Van Gysel, Patrick Wautelet | | Edition | | 1re Edition | | Langue | | Fr | | Format | | Livre | | ISBN-10 | | 2804446603 | | ISBN-13 | | 9782804446604 | | Nombre de pages | | 240 | | Date de parution | | Mai 2011 | | Prix recommandé | | 190.00 € | | ONIX | | ![]() |
Professeur émérite de l'Université de Liège. Spécialiste du
droit judiciaire "dans tous ses états": les institutions, la
procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le
règlement collectif de dettes, l'arbitrage et le droit judiciaire
européen. Directeur du Répertoire Notarial.
Licenciée en droit et en notariat. Maître de conférences à
l'Université de Liège. Auteur de publications sur l'acte notarié,
et en particulier, sur la force probante et la force exécutoire des
actes notariés, donne cours sur le même sujet. Directeur du
Répertoire Notarial
Notaire honoraire, professeur honoraire à l'Université
catholique de Louvain, président du master complémentaire en
notariat.
Avocate, professeur à l'Université d'Anvers et à la VUB/ULB en
postgraduat Estate Planing.
Notaire. Maître de conférences à l'Université catholique de
Louvain. Auteur d'articles et d'ouvrages de droit patrimonial,
fiscal et rural.
Professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven.
Professeur émérite des Facultés universitaires Notre-Dame de la
Paix à Namur, rédacteur en chef, avec Patrick Wéry, de la
collection du Guide juridique de l’entreprise, membre des
comités de rédaction de la Revue pratique des sociétés et de la
Revue de droit commercial, orateur dans de multiples colloques et
recyclages traitant du droit des sociétés, Michel Coipel est connu
des praticiens et apprécié pour la clarté de ses exposés et sa
grande rigueur scientifique.
Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège ; il a été
membre actif tant de la Commission bancaire et financière que de la
Commission Droit et Vie des Affaires de l'Université de Liège
pendant de nombreuses années. De par cette riche expérience
scientifique et pratique, il était idéalement placé pour proposer
une synthèse et des commentaires de cette matière particulièrement
vaste et complexe.
Avocat au barreau de Bruxelles. Chargé de cours à l’Université
libre de Bruxelles. Directeur de la licence en notariat
Notaire, chargé de cours à l’Université de Liège
licencié en droit et docteur en sciences juridiques de
l’Université de Liège. Avocat spécialisé en droit administratif, de
l’urbanisme et de l’environnement, il est également chargé de cours
ULg .
Professeur ordinaire à l'Université Gent, notaire honoraire
Notaire - Secrétaire de rédaction de la Revue Jurimpratique -
Membre du Comité d'étude et de législation de la FRNB - Président
de la Commission "Législations régionales" du Conseil francophone
de la FRNB.
Avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférence à
l'Université libre de Bruxelles.
Notarieel medewerker, Praktijkassistent Universiteit Gent
Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Professeur invité aux Universités de Nice, Sophia- Antipolis et
Aix-en-Provence. Directeur du séminaire de recherches en urbanisme
et environnement de la Faculté de droit de l'Université catholique
de Louvain. Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice. Membre du
Conseil scientifique du Groupement de recherche sur les
institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de
l'habitat (Paris). Auteur fécond en ces matières.
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et
professeur invité à l’Université de Paris II. Il est également
avocat au barreau de Bruxelles.
Mathématicien et actuaire d'abord, juriste et notaire ensuite.
Professeur à l'Université catholique de Louvain. Nombreuses
chroniques de jurisprudence dans la matière des saisies, des
sûretés réelles et de la publicité foncière. Il porte un intérêt
particulier pour les matières aux frontières des mathématiques et
du droit telles que les rentes viagères et la conversion de
l'usufruit.
Codirecteur de la Revue du notariat belge.
Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de
Liège. Auteur de plusieurs articles, notamment relatifs aux droits
de l'environnement et de l'urbanisme.
Avocat au barreau de Liège, chargé de cours adjoint à
l'Université de Liège.
Il est membre des comités de rédaction de plusieurs revues (JLMB,
RTDF, RGDC, IDJ).
Maître de conférences à l'Université de Liège, notaire.
Ancien maître de conférence invité à l'Université catholique de
Louvain, chargée d'enseignement aux F.U.C.A.M. (UCL–Mons) et avocat
au barreau de Liège.
Maître de conférences invitée à la Faculté de droit et de
criminologie de l’U.C.L., collaboratrice notariale.
hoogleraar UCL, notaris, ere-voorzitter Nationale Kamer van
Notarissen
Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, directeur du
Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles, avocat.
Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège,
avocat.
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