Les personnes morales - dissolution

Ce volume analyse les différentes techniques existantes en droit des sociétés et permettant le contrôle de la gestion et le maintien du capital de la personne morale pour les générations suivantes. Il est ainsi examiné de quelle manière la famille peut conserver ce contrôle, comment le contrôle et l’administration peuvent être confiés à certains héritiers, comment les revenus peuvent être maintenus en faveur des héritiers ou de certains héritiers en particulier.

Préface, Yves-Henri Leleu et Alain Verbeke
Avant-propos, Jacques Malherbe

Thème 1. – Le legs avec charge de voter dans un sens déterminé, Cécile DE BOE 
Thème 2. – Maintien du contrôle par la famille – Holding, Xavier GILLOT 
Thème 3. – Maintien du contrôle par la famille – Administratiekantoor en droit belge, Cédric ALTER et Alexandra VANHOUDENHOVEN 
Thème 4. – Administratiekantoor de droit néerlandais en tant que technique de maintien du contrôle par la famille, Patrizia MACALUSO et Xavier GILLOT 
Thème 5. – Maintien du contrôle par la famille – Société (Holding) Xavier GILLOT 
Thème 6. – L’A.S.B.L. en matière de planification successorale, Zoé GALLEZ 
Thème 7. – Planification patrimoniale : la fondation privée belge - Régime civil, Gabriela de PIERPONT 
Thème 8. – Maintien du contrôle par la famille – La fondation néerlandaise hors la technique de certification, Anton van ZANTBEEK 
Thème 9. – La fondation liechtensteinoise : la famille garde le contrôle, Dr Michael GRABHER 
Thème 10. – Stichting particulier fonds, Prof. Dr. F.B.M. KUNNEMAN 
Thème 11. – Maintien du contrôle par la famille – Fondation en droit allemand, Christine BRÜLS 
Thème 12. – La fondation privée autrichienne, Verena HEFFERMANN 
Thème 13. – Attribution de l’administration à certains héritiers – dispositions statutaires, Jean-Marc GOLLIER 
Thème 14. – Attribution de l’administration à des héritiers déterminés – Usage d’actions sans droit de vote dans une S.A., Jean-Marc GOLLIER 
Thème 15. – Attribution de l’administration à certains héritiers – Utilisation des parts bénéficiaires sans droit de vote, Jean-Marc GOLLIER 
Thème 16. – Attribution de l’administration à certains héritiers – Règlement par testament (renvoi au testament avec charges)
Thème 17. – Attribution de l’administration à certains héritiers – Règles de nomination appliquées à la Holding et à la fondation, Jean-Marc GOLLIER 
Thème 18. – Attribution des revenus au profit de tous les héritiers – Administratiekantoor.
Thème 19. – Attribution des bénéfices au profit des héritiers : accords contractuels, Didier WILLERMAIN et Jean-Quentin DE CUYPER 
Thème 20. – Attribution des revenus au profit des héritiers : Parts et actions sans droit de vote, Didier WILLERMAIN 
Thème 21. – Attribution des revenus au profit des héritiers : Parts bénéficiaires, Didier WILLERMAIN 
Thème 22. – Attribution des bénéfices au profit des héritiers : Autres dispositions statutaires, Didier WILLERMAIN et Jean-Quentin DE CUYPER 
Thème 23. – La distribution de dividendes, la liquidation, la réduction de capital, le rachat d’actions propres et le partage partiel, Jean-Michel DEGEE 
Thème 24. – Le traitement fiscal des plus-values sur actions réalisées par une personne physique face aux limites de la gestion normale du patrimoine privé, Edouard-Jean NAVEZ