L’action appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières n’y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n’enseigne-t-elle pas que l’argent est le nerf de la guerre ?
Dans l’absolu, le financement de projets d’action se présente de multiples manières. L’on ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions.
Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? À quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ? En quoi peut-elle constituer une aide d’État irrégulière au regard du droit européen ? Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ?
À travers les questions envisagées, le présent ouvrage – qui entreprend d’interroger le sens de l’action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques – s’intéresse à un domaine qui, jusqu’ores, avait largement omis d’être exploré.
Professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne
notamment le droit et le contentieux administratifs, avocat au
barreau de Bruxelles.
Assistante à l'Université catholique de Louvain, avocat.
Référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à la faculté
de droit de l’Université catholique de Louvain.
Magistrat au Conseil d'État depuis 1987, il bénéficie d'une
longue pratique du contentieux administratif. Il enseigne en outre
le droit administratif à l'Institut royal supérieur de Défense.
Professeur invité à l'Université catholique de Louvain et aux
Facultés universitaire Saint-Louis. Administrateur à la commission
européenne.
Référendaire à la Cour de cassation, chercheur au CRID
(F.U.N.D.P.).
Professeur émérite ordinaire de l’Université catholique de
Louvain, président du cdH du Sénat.
Professeur à l’Université catholique de Louvain
Assistant à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau
de Bruxelles.
Auditeur au Conseil d'Etat, assistant à l'Université catholique
de Louvain.
Professeur extraordinaire à la faculté de droit de l’Université de
Liège (ULg). Il y enseigne le droit administratif ainsi que la mise
en œuvre des arrêts du Conseil d’État. Il participe aux travaux des
commissions Université - Palais et Droit et vie des affaires. Paul
Lewalle est également conseiller d’État depuis cinq ans.
Maître de conférence invité à la Faculté de droit de
l'Université catholique de Louvain, conseiller à la Cour du travail
de Bruxelles.
Conseiller d’Etat, professeur à l'Université catholique de
Louvain.
Auditeur au Conseil d'Etat, assistant à l'Université libre de
Bruxelles.
Avocat au barreau de Namur, assistant à l'Université catholique
de Louvain.
Avocat, assistant à l'Université catholique de Louvain
Professeur à l'Université libre de Bruxelles
Professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne
notamment le droit et le contentieux administratifs, avocat au
barreau de Bruxelles.
Professeur à l'École supérieure des Sciences fiscales, maître de
conférences à l'École de gestion de l'Université de Liège (H.E.C.)
et assistant en droit fiscal à l'Université libre de Bruxelles.
Avocat, assistant à l'Université catholique de Louvain.
Assistant à l'Université catholique de Louvain, conseiller
juridique à l'Institut du Patrimoine wallon
