Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire est l’outil de premier rang tant pour les praticiens que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d’extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc.…
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er août 2011.
• Dispositions générales
• Langues en matière judiciaire
• Aide juridique
• Tarifs civils
• Droit judiciaire européen et international
• Table des juridictions et barreaux belges
Table des matières complète
Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Liège. Directeur
juridique du Bulletin législatif belge
Docteur en droit. Président honoraire à la Cour d'appel de
Liège. Directeur juridique du Bulletin législatif belge.
Avocat, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, directeur
de l'Unité de droit judiciaire de l'Université libre de
Bruxelles.
Professeur à l’Université catholique de Louvain (Centre de
recherche en droit privé) et aux Facultés universitaires
Saint-Louis, avocat au barreau de Bruxelles.
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à
l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons. Lauréat
du prix annuel du Centre interuniversitaire de droit judiciaire
(Prix Fettweis), en 1989. Auteur de diverses études de doctrine,
notamment sur la théorie des déchéances et sur la mise en état.
Professeur ordinaire à l'Université de Liège. Spécialiste du
droit judiciaire "dans tous ses états": les institutions, la
procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le
règlement collectif de dettes, l'arbitrage et le droit judiciaire
européen. Directeur du Répertoire Notarial.
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