Publication de certains extraits de l’arrêt qui a été rendu le 28 juin 2011 par la cour d’appel de Mons dans le cadre du procès pénal de la catastrophe de Ghislenghien.
Publication de certains extraits de l’arrêt qui a été rendu le 28 juin 2011 par la cour d’appel de Mons dans le cadre du procès pénal de la catastrophe de Ghislenghien.
Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge
2e édition 2012
Les auteurs examinent l’exercice de la profession d’architecte et en abordent les règles déontologiques, le droit contractuel, sa responsabilité plurielle, les autorisations administratives, ses droits d’auteur et la protection de la vie privée.
Le droit de la vente immobilière constitue, pour l'essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux. Les auteurs analysent en profondeur la jurisprudence publiée en cette matière au cours des années 1995 à 2010.
