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Le CRIDES-Jean Renauld, qui mène, de longue date, des recherches sur la finalité, la structure et le fonctionnement des sociétés, avait organisé, le 17 octobre 2006, une journée d’études afin d’examiner les évolutions du droit belge depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés, en les inscrivant dans les perspectives tracées par la Commission européenne pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise.
Cinq ans plus tard, le CRIDES-Jean Renauld a souhaité analyser l’état du droit belge et européen des sociétés dans le cadre d’un colloque qui a eu lieu le 27 octobre 2011. Différents thèmes ont été traités par d’éminents auteurs : le contrôle et le maintien du capital (A. Coibion et G. de Pierpont) ; le financement des sociétés privées à responsabilité limitée (S.P.R.L. Starter et GmbH) (Ch. Brüls et P. Nicaise); la normalisation des pratiques de rémunération managériale (A. Autenne et L. Culot) ; la diversité des genres (Ph. Lambrecht) ; l’exercice des droits des actionnaires au sein des assemblées générales (A. Dirkx, M. Duplat et B. Feron) ; les contrôles et la gestion des risques (M. De Wolf et P. De Wolf) ; l’évolution du principe de liberté d’établissement dans l’espace européen et ses influences sur le droit international privé (B. Goddin et E.-J. Navez) ; le traitement des groupes par le Code des sociétés (M. Fyon et F. Magnus) ; l’allègement des procédures de fusion et les fusions transfrontalières (Ph. Malherbe) ; la procédure de réorganisation judiciaire des entreprises (H. Fronville, N. Konings et J.-Ph. lebeau) et le rôle des actionnaires dans le cadre des liquidations (D. Leclercq).
- Introduction – Yves De Cordt
- Assistance financière, rachat d’actions propres et apports en nature : assouplissement nécessaire ou coup d’épée dans l’eau ? Arnaud Coibion et Gabriela de Pierpont
- Contrôle des sociétés : nouvelles dialectiques entre commissaires, administrateurs et management, Michel De Wolf et Patrick De Wolf
- La normalisation des pratiques de rémunération managériales : la réglementation récente et ses enjeux, Alexia Autenne et Louis Culot
- La loi du 28 juillet 2011 visant à garantir la présence des femmes dans les instances délibératives des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la loterie Nationale, Philippe Lambrecht
- L’exercice des droits des actionnaires au sein de l’assemblée générale, Ann Dirkx, Matthieu Duplat et Benoît Feron
- Capital et financement des sociétés privées à responsabilité limitée : Évolution ou révolution ? Les exemples de la S.P.R.L. Starter belge et de la GmbH, Pierre Nicaise et Christine Brüls
- L’évolution du principe de liberté d’établissement dans l’espace européen et ses influences sur le DIP belge des personnes morales, Edouard-Jean Navez et Brice Goddin
- Allègements et développements en matière de fusions, Philippe Malherbe
- Le traitement des groupes par le Code des sociétés, Marc Fyon et Frédéric Magnus
- Évolutions jurisprudentielles et doctrinales dans la procédure de réorganisation judiciaire, Hugues Fronville, Natalie Konings et Jean-Philippe Lebeau
- Les actionnaires ont-ils encore un véritable rôle à jouer dans le cadre de la liquidation d’une société ? Dider Leclercq
Table des matières complète| Titre | | Droit des sociétés – Millésime 2011 | | Mnémo | | ACDROSOC | | Auteur(s) | | | | Sous la coordination de | | Yves De Cordt, André-Pierre André-Dumont | | L’ouvrage rassemble les contributions de | | Alexia Autenne, Christine Brüls, Arnaud Coibion, Louis Culot, Patrick De Wolf, Michel De Wolf, Ann Dirkx, Matthieu Duplat, Benoît Feron, Hugues Fronville, Marc Fyon, Brice Goddin, Natalie Konings, Philippe Lambrecht, Jean-Philippe Lebeau, Didier Leclercq, Frédéric Magnus, Philippe Malherbe, Edouard-Jean Navez, Pierre Nicaise, Gabriela de Pierpont | | Edition | | 1re Edition | | Langue | | Fr | | Format | | Livre | | ISBN-10 | | 2804448479 | | ISBN-13 | | 9782804448479 | | Nombre de pages | | 554 | | Date de parution | | Octobre 2011 | | Prix recommandé | | 140.00 € | | ONIX | | ![]() |
Professeur à l'Université catholique de Louvain, président du
Centre Jean Renauld et rédacteur en chef de la Revue pratique des
sociétés, avocat honoraire au barreau de Bruxelles.
Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain, avocat.
Chercheur qualifiée du F.N.R.S., professeur à l'Université
catholique de Louvain et à l'Université libre de Bruxelles.
Chargée de cours invitée à l'Université catholique de
Louvain.
Avocate Rechtsanwältin.
Maître de conférences à l'UCL. Avocat au barreau de Bruxelles
depuis 1999. Il est licencié en droit de l'Université Catholique de
Louvain et détient un Master of Laws (LL.M) de l’Université de
Cambridge. Il est également Solicitor of the Senior Courts of
England and Wales et est associé au sein du cabinet Linklaters LLP
où il pratique le droit des sociétés, des fusions &
acquisitions et les opérations de marché des capitaux (equity
capital markets). Il est l’auteur de nombreuses publications
...
Avocat, assistant à l'Université catholique de Louvain.
Professeur à l'Université catholique de Louvain et à
l'Université de Liège, réviseur d'entreprises. Licencié et
docteur en droit (UCL), titulaire d’une licence en sciences
économiques appliquées (UCL) et d’un MBA (KUL). Il est réviseur
d’entreprises et l’auteur ou le co-auteur d’une vingtaine
d’ouvrages et d’une centaine d’articles scientifiques relevant des
domaines à l’intersection du droit des affaires et des sciences de
gestion (fiscalité, droit des ...
Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain et aux
FUCAM, avocat.
Collaboratrice scientifique de l'Université catholique de
Louvain, conseiller à la BNB.
Maître de conférences à la faculté de droit de l'Université
catholique de Louvain, où il enseigne le droit financier. Avocat au
barreau de Bruxelles, il est spécialisé en droit financier et en
droit des sociétés. Il est particulièrement actif dans toutes les
opérations relatives au marché des capitaux (equity et dette). Il
publie régulièrement en droit financier.
Collaborateur scientifique de l'Université catholique de
Louvain, avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en droit des
sociétés et droit financier. Auteur de nombreuses publications et
conférencier dans ces matières.
Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain,
réviseur d'entreprises.
Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à
l'Université catholique de Louvain.
Licencié en droit et maître en notariat, collaborateur
notarial.
Assistante à l'Université catholique de Louvain, avocate.
Maitre de conférence à l'Université catholique de Louvain,
administrateur-secrétaire général de la Fédération des entreprises
de Belgique.
Président du tribunal de commerce de Charleroi et de la
conférence des présidents des tribunaux de commerce francophones.
Sa pratique en a fait un spécialiste de la faillite, de la
liquidation et de la réorganisation judiciaire. Intervenant
régulier des conférences et colloques consacrées aux procédures
collectives, il compte plusieurs publications en la matière à son
actif. Avec Alain Zenner il figurait parmi les sept experts
désignés par les ministres de la Justice pour concevoir et rédiger
la ...
Avocat au barreau de Bruxelles, membre du CRIDES-Jean Renauld
(U.C.L.).
Assistant à l'Université catholique de Louvain (CRIDES - Jean
Renauld), collaborateur notarial.
Avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l'Université
de Paris-Est Créteil, maître de conférences à l'Université
catholique de Louvain.
Doctorant à l’Université catholique de Louvain. Chercheur
attaché à la Chaire PricewaterhouseCoopers (UCL – CRIDES).
Notaire associé, maître de conférences à l'Université catholique
de Louvain, président honoraire de la Fédération royale des
notaires de Belgique.
Assistante à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés
universitaires Saint-Louis.
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