Le paysage réglementaire des fonds de pension a radicalement changé depuis quelques années. Dans un contexte international en pleine mutation, le législateur a définitivement sonné le glas du modèle traditionnel de la petite ASbL ad hoc chargée de veiller, en bon père de famille, à la fructification du patrimoine des bénéficiaires. Désormais, les fonds de pension sont projetés dans le marché européen des services financiers. Un mouvement de professionnalisation de la gestion est en cours, dans un contexte de plus en plus compétitif, mais aussi de plus en plus incertain.

L’adaptation au nouvel environnement réglementaire constitue un défi énorme pour les fonds de pension belges. Le présent ouvrage examine cette délicate question en dressant un portrait actualisé, critique et interdisciplinaire du droit en vigueur.

Après un exposé sur le cadre réglementaire européen, l’ouvrage procède à une analyse générale de la réforme du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle qui constitue la pierre angulaire du droit des fonds de pension. Les enjeux de financement et de gouvernance des fonds de pension sont alors étudiés. Une attention particulière est également portée aux aspects de droit social et de droit fiscal de la réglementation, qui constituent autant d’incitants ou de contraintes par rapport à la mise en place de tels fonds dans les entreprises.

Fruit d’un travail collectif entre divers spécialistes de la matière, cet ouvrage est un des rares à présenter, en langue française, une étude complète du droit applicable aux fonds de pension en Belgique. Par ce biais, les coordinateurs plaident, pour que le droit des fonds de pension trouve ses lettres de noblesse, tant les enjeux sont cruciaux. Il en va, en effet, des conditions matérielles de vie des futurs retraités. Il en va également d’un élément très sensible et encore inaccompli de l’intégration européenne : la possibilité effective, pour un fonds de pension, de centraliser efficacement les plans de pension à travers tout l’espace économique européen.

• Préface

• L’O.F.P., trois ans après : succès et incertitudes, Henk Becquaert

• Le défi des retraites et le Marché unique européen pour les fonds de pension, Karel van Hulle et Jung lLichtenberger

• Les fonds de pension en temps de crise : financement, fonctionnement et règles de gestion, Anne Thiry Gollier

• Les institutions de retraite professionnelle (I.R.P.) : quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2006 : bilan et perspectives – Structure de l’I.R.P. et responsabilités de ses organes, Jean-Marc Gollier

• Les relations juridiques qu’entretiennent les parties prenantes à un fonds de pension d’entreprise, Alexia Autenne

• Les fonds de pension : enjeux de droit social, Myriam Verwilghen et Simon Palate

• La fiscalité des organismes de financement de pensions, Olivier Hermand et Édouard d’Oreye

• Enjeux européens et internationaux de la déductibilité des cotisations aux O.F.P. en droit fiscal belge, Edoardo Traversa et Barbara Vintras

• Régime fiscal applicable aux prestations de pension complémentaire versées par les O.F.P. : aspects internationaux, Jean-Michel Degée et François Henneaux