Au rang des paradoxes de notre société, figure l’aspiration quasi-insatiable des citoyens à d’avantage de liberté et donc, de solutions individualisées, alors même que les normes juridiques explosent en ordre dispersé (diminution de la qualité légistique des textes, inflation, bousculade dans la hiérarchie des normes ou des méta-normes, recul de l’étique et de la morale…) et se répandent, telle des lianes sur un arbre croissant.

Dans le même contexte, le temps s’accélère. Le public, esclave de ses peurs et de ses envies, « consomme » du service juridique comme un autre produit, sans être en mesure de gérer ses frustrations et ses angois ses, et pour une frange de la population, sans être en mesure de poser une vraie réflexion.

Il s’ensuit immanquablement des tensions entre différentes aspirations sociales (sécurité juridique, liberté, besoin de reconnaissance, protection du faible, protection de l’environnement, …) que certains acteurs de la société, dont les notaires, doivent gérer à leur mesure.

C’est à partir de ce constat que le thème du Congrès des notaires 2011 s’est révélé : « Entre liberté et contraintes normatives, le notaire face à un défi ».

Pour traiter ce thème, la commission scientifique a fait appel à une palette d’auteurs de tous horizons, rassemblés en quatre modules : « droit du couple », « droit successoral », « droit judiciaire notarial » et « droit immobilier ».

À l’intérieur de chacun de ces modules, il a été demandé aux auteurs de répondre à trois questions :
1. Quels sont les sujets d’actualité qui mettent en tension la liberté contractuelle et ses limites ?
2. Quelles sont les balises pour cerner la liberté d’action des parties ? (en rappelant non seulement l’état de la jurisprudence sur ces différents sujets mais en démontrant également en quoi le droit est parfois réactionnaire) ;
3. Quel est le rôle des notaires dans ce contexte, en fonction des différentes casquettes que les officiers publics sont susceptibles d’endosser ?

L’objectif de chaque module est de fournir à tous les praticiens des outils pour une meilleure compréhension du cadre sociétal dans lequel ils évoluent, pour une approche des contrats et arrangements de famille davantage en phase avec la revendication de liberté et de personnalisation exprimée par la clientèle.

AVANT-PROPOS

PARTIE 1 – PHILOSOPHIE ET DROIT

CHAPITRE 1
LE NOTAIRE AU SERVICE DE L’ÉPANOUISSEMENT DES INDIVIDUS ? Jean-Michel LONGNEAUX

CHAPITRE 2
HET NOTARIAAT IN EEN ULTRA GELIBERALISEERDE WERELD: EEN WORST CASE SCENARIO, Vincent LESSELIERS

CHAPITRE 3
LIBERTÉ ET CONTRAINTE DANS L’ORDRE JURIDIQUE BELGE, Paul DELNOY

PARTIE 2 – DROIT DU COUPLE

CHAPITRE 4
CONTRATS DE MARIAGE : ENTRE CONVENTIONS ET CONTROVERSES, Yves-Henri LELEU

CHAPITRE 5
LES COHABITANTS : QUELLES LIMITES À LA LIBERTÉ DES CONVENTIONS ? Jean-François TAYMANS

PARTIE 3 – DROIT SUCCESSORAL

CHAPITRE 6
LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE QUEL FUTUR ? Philippe DE PAGE

CHAPITRE 7
VAN ASCENDENTENVERDELING BIJ SCHENKING NAAR OUDERLIJKE ERFOVEREENKOMST, Hélène CASMAN

CHAPITRE 8
L’ASSURANCE-VIE : OUTIL DE SÉCURITE JURIDIQUE POUR LE PRATICIEN ? Pierre VAN DEN EYNDE

CHAPITRE 9
LE RAPPORT DES LIBÉRALITÉS : ÉTAT DE LA LÉGISLATION ACTUELLE ET APPROCHE DE LEGE FERENDA, Charlotte AUGHUET

CHAPITRE 10
ZAKELIJKE SUBROGATIE BIJ ENKELE FIGUREN UIT HET NOTARIËLE (FAMILIAAL) VERMOGENSRECHT, Prof. dr. Ruud JANSEN

PARTIE 4 – DROIT JUDICIAIRE

CHAPITRE 11
BESTRIJDEN EN VERMIJDEN VAN DELOYAAL PROCESGEDRAG, Patrick HOFSTRÖSSLER

CHAPITRE 12
LE RÔLE DU NOTARIAT DANS LE TRIPTYQUE CONFLIT-LITIGE-PROCÈS, Georges DE LEVAL

CHAPITRE 13
LE DROIT COLLABORATIF COMME MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES CONFLITS, Marina BLITZ, Anne-Marie BOUDART

PARTIE 5 – DROIT IMMOBILIER

CHAPITRE 14
WAT IS DE RELATIE VAN DE NOTARIS IN DE PRAKTIJK MET HET CONSUMENTENRECHT EN HET NOTARIEEL ADMINISTRATIEF RECHT? Iris GERLO

CHAPITRE 15
LA VENTE D’IMMEUBLE DE GRÉ À GRÉ ET LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE, Prof. Dr. Benoît KOHL

CHAPITRE 16
L’ANCRAGE DE L’ORDRE PUBLIC ENVIRONNEMENTAL DANS LE DROIT PRIVÉ DES CONTRATS IMMOBILIERS, Typologie et portée des obligations issues du droit de l’environnement – Réflexion à propos des contours de l’autonomie des volontés résiduelle dans le droit privé des contrats immobiliers, Pierre-Yves ERNEUX et Manuela VON KUEGELGEN

CHAPITRE 17
DROIT IMMOBILIER RAPPORT DE SYNTHÈSE, Paul Alain FORIERS