start2 (2)
30934,30942,30971,
2012-09-15
   
 
 
NOUVEAUTÉS
 
 
MATIÈRES
 
 
CODES - RECUEILS
 
 
RÉPERTOIRE NOTARIAL
 
 
REVUES
 
 
COLLECTIONS
 
 
NUMÉRIQUE
 
 
 
 
Biens
Construction
Contrats et obligations
Libéralités
Personnes et famille
Protection de la jeunesse
Responsabilité civile et assurances
Testaments et successions
Affaires
Concurrence, consommation, pratiques du commerce
Contrats
Droit financier, bancaire et comptable
Sociétés
Transports
En général
Impôts directs
Impôts indirects
International privé
International public
Promoculture – Larcier
Droit d’auteur et médias
Propriété industrielle
Contentieux administratif et Conseil d’Etat
Cour constitutionnelle
Enseignement, agents de l’état et parastataux
État, Régions, Communautés, Provinces, Communes
Finances publiques
Marchés publics
Nationalité et étrangers
Police, milice
Pénal social
Sécurité sociale
Travail
Sport
 
 
Droit des étrangers
Le contentieux de l'annulation et la cassation administrative depuis la création du Conseil du Contentieux des étrangers – 2007-2010
Editeur : Larcier

Cet ouvrage rend compte de la détention administrative telle que vue par les juridictions d’instruction et la Cour de cassation.
 
Livre
à paraître
85,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 
Cet ouvrage rend compte de la détention administrative telle que vue par les juridictions d’instruction et la Cour de cassation.