Qu’est-ce qu’une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d’aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.
Couvrant le droit de l’Union européenne, de la France et de la Belgique, il s’adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.
PREMIÈRE PARTIE – Rappel des principes et conseils pratiques
DEUXIÈME PARTIE – Les relations avec les autorités de concurrence
TROISIÈME PARTIE – Assurer le respect du droit de la concurrence au quotidien et prévenir les enquêtes
ANNEXES
- Annexe I – Règlement (CE) no 1/2003
- Annexe II – Communication de la Commission sur le calcul de l’amende
- Annexe III – Articles pertinents du Code de commerce français
- Annexe IV – Loi belge sur la protection de la concurrence économique
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Cahier du juriste
12 décembre 2012
[...] outre l’avantage de couvrir le droit belge, français et de l’Union, ce qui lui confère une plus- value notable, l’ouvrage comprend une série de conseils pratiques, sous la forme des fameux « do’s and don’t’s » et encadre l’instauration de procédures internes au sein des entreprises.
Christophe Verdure
