Le congé pour motif grave est réglé par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l’employeur, c’est-à-dire le licenciement.
Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de celle des juridictions sociales, ce qu’est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en œuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail.
Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.
Cet ouvrage de référence vient très utilement compléter la collection de droit social dirigée par Claude Wantiez.
Liste des abréviations
Avant-propos
1 – Le motif grave
2 – Le congé pour motif grave
3 – La notification du motif grave
4 – Les conséquences du congé pour motif grave en matière de contrat de travail
5 – Le licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail
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