Comment concilier le relatif et l’universel ? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme.
Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique.
La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique ? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends.
C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique.
Avant-propos
Introductions
Chapitre 1
Le pluralisme, facteur d’effectivité ou d’ineffectivité du droit ? François Ost et Michel van de Kerchove
Chapitre 2
À propos des effectivités et des pluralismes juridiques dans le contexte des droits économiques, Jacques Vanderlinden
Chapitre 3
La régulation de la concurrence, Laurence Idot
Chapitre 4
Les régulations financières, Alain Bernard et Fabrice Riem
Chapitre 5
Production normative et intégration économique en afrique noire francophone, Abdoullah Cissé
Chapitre 6
La mafia : un ordre juridique ? Paolo De Caterini
Chapitre 7
Le pluralisme des sources du droit d’Internet, Lêmy Duong
Chapitre 8
Les groupes d’intérêt font-ils la loi ? Les critiques du pluralisme dans la science politique, Guillaume Courty
Chapitre 9
L’intégration substantielle de l’intérêt des consommateurs, Eric Balate
Chapitre 10
L’intégration substantielle des préoccupations environnementales dans le système juridique, Julie Malet et Gilles J. Martin
Chapitre 11
Le droit de l’environnement à l’épreuve de la diversité culturelle et biologique, Isabelle Doussan
Chapitre 12
Le pluralisme et les moyens procéduraux, Séverine Menétrey
Chapitre 13
Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits comme variable d’ajustement, Élisabeth Paillet
Chapitre 14
L’interprétation en droit économique : facteur d’harmonisation ? Laurence Boy
Chapitre 15
La sanction négociée en droit fiscal, Hakim Hamadi
Chapitre 16
Le pluralisme dans la mise en œuvre du droit économique, Luc Mayaux et Katja Sontag
Chapitre 17
Vers un ordre public mondial ? Jean-Baptiste Racine
Chapitre 18
La démocratie, stade suprême du pluralisme ? Caroline Lequesne-Roth
Chapitre 19
La justice pénale, entre pluralisme justiciel et hégémonie managériale, Yves Cartuyvels
Chapitre 20
L’universalisme humaniste et le système juridique, Gérard Farjat
Conclusion
Pluralisme juridique et effectivité du droit économique : Comment humaniser la mondialisation ? Mireille Delmas-Marty
Table des matières complète
